23-07-2025
Amende réduite pour l'ex-Crédit Suisse (groupe UBS) dans un litige avec l'UE
Le Tribunal de l'UE a confirmé mercredi l'infraction à la libre concurrence reprochée au Crédit Suisse, désormais intégré au groupe bancaire UBS, pour des pratiques remontant à 2011-2012, mais a réduit le montant de l'amende infligée par Bruxelles. Cette amende est ramenée de 83,2 millions d'euros à 28,9 millions, précise dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg, qui pointe du doigt un mauvais mode de calcul de la Commission européenne.
Toutefois, le tribunal «confirme la participation de Crédit Suisse à une entente dans le secteur des opérations de change au comptant», est-il souligné. La maison mère UBS, qui avait saisi la justice de l'UE pour faire annuler les sanctions, est déboutée sur le fond. Les moyens qu'elle a invoqués pour contester la décision de la Commission européenne «ne sont pas fondés», tranche le tribunal. UBS a la possibilité de former un pourvoi limité aux questions de droit.
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Calcul «erroné»
Dans une enquête à plusieurs volets, la Commission européenne avait infligé fin 2021 un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes à cinq banques reconnues coupables d'entente sur le marché des opérations de change, entre mai 2011 et juillet 2012. Il s'agissait à l'époque de Crédit Suisse, UBS (les deux étaient des entités distinctes) et des trois établissements britanniques Barclays, HSBC et Royal Bank of Scotland (désormais NatWest).
Cette enquête a révélé que des traders chargés des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées et censées être en concurrence, se coordonnaient en fait dans leurs stratégies de négociation. Leurs échanges intervenaient sur des forums de discussion professionnels. Parmi les cinq banques, Crédit Suisse avait été la seule à refuser de coopérer à l'enquête, rappelle le tribunal. La banque s'était vue infliger une amende dans une décision distincte, sans bénéficier des réductions prévues par les procédures de clémence.
En définitive, le calcul initial fixant l'amende à 83,2 millions d'euros était «erroné», selon le tribunal. Il estime que la Commission aurait dû se référer aux données produites par le Crédit Suisse sur la valeur des ventes résultant de l'entente anticoncurrentielle.
