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Le Parisien
3 days ago
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L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié
Cela faisait deux mois que Grégory X. conduisait la benne à ordures dans les rues de Chartres lorsque son employeur, Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) , s'est rendu compte qu'il ne possédait pas un permis de conduire valide … Cet Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - qui gère notamment l'incinérateur de Mainvilliers (Eure-et-Loir) - avait alors sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de se séparer de lui. Mais l'inspectrice s'était opposée à cette demande. Pour elle, ce manquement de l'agent n'avait été « que la conséquence du propre manquement de la société au regard des obligations qui pèsent sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ». En clair, elle estimait que Chartres Métropole Traitement et Valorisation aurait dû s'assurer que Grégory X. était « administrativement en état de conduire ». Mais l'Epic avançait que l'agent avait dissimulé qu'il n'avait pas récupéré son permis. « Les faits sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement », en concluait l'avocat de CMTV. Dans son jugement qui vient d'être rendu public, le tribunal administratif d'Orléans rappelle que Grégory X. avait été recruté en CDI un an plus tôt, en mai 2022, et qu'il avait le statut de « salarié protégé » en vertu de son élection au sein du Comité social et économique. Ce même CSE avait d'ailleurs rendu un « avis défavorable » le 12 mai 2023 à ce « projet » de licenciement disciplinaire mais l'entreprise était passée outre, avant d'être donc retoquée par l'inspectrice du travail locale. « Tout salarié qui ne serait plus en possession de son permis de conduire s'oblige à prévenir immédiatement l'employeur et s'interdit de conduire un véhicule de l'entreprise », prévoit toutefois le règlement intérieur de CMTV. « Monsieur X. s'engage à être constamment en possession de l'ensemble des documents nécessaires à la conduite du véhicule », précisait même son contrat de travail. « Toute mesure concernant ce document (retrait, suspension) devra être immédiatement portée à la connaissance de l'employeur. » « Le permis de l'agent expirait le 20 février 2023, reprend donc le tribunal administratif d'Orléans. Si celui-ci a effectué sa visite médicale de renouvellement de permis le 14 février 2023, il a toutefois omis par la suite d'effectuer les démarches nécessaires au renouvellement de celui-ci auprès des services administratifs compétents. » « Le 12 avril 2023, son responsable d'équipe lui a demandé de lui présenter son permis dans le cadre d'un contrôle de validité , ce qui a conduit Monsieur X. à initier les démarches et obtenir le renouvellement de son permis le 19 avril 2023 », résument les juges. « Ainsi, il a conduit sans permis valide du 20 février 2023 au 19 avril 2023 en méconnaissance du règlement intérieur. » CMTV n'avait rien à se reprocher, du point de vue des magistrats administratifs, puisque l'entreprise a « sollicité une preuve du renouvellement du permis seulement deux mois après sa péremption ». « M. X., quand bien même il n'aurait pas sciemment dissimulé cet oubli à son employeur, ne peut qu'être regardé comme ayant commis une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement. » La décision de l'inspectrice du travail a donc été annulée pour « erreur d'appréciation » et l'Etat condamné à verser 1 500 euros de frais d'avocat à l'employeur. L'administration et l'agent ont jusqu'au 15 juillet 2025 pour faire appel de ce jugement qui ressuscite la demande de licenciement.
L'Équipe
4 days ago
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- L'Équipe
L'ancienne assistante de Nasser al-Khelaïfi à beIN Sports obtient près de 340 000 euros aux Prud'hommes
La chaîne beIN Sports comme l'ancienne salariée revendiquent une victoire lundi matin, après un jugement qui n'a pas reconnu le harcèlement moral dénoncé contre Nasser al-Khelaïfi mais a accordé une somme substantielle à la plaignante. « Nous sommes ravis que le conseil des Prud'hommes ait statué en notre faveur, validant pleinement le bien-fondé du licenciement (...) et rejetant ainsi toutes les demandes formulées au titre de la prétendue nullité de celui-ci, ou encore au titre d'un prétendu harcèlement moral », écrit Charles Mathieu, l'avocat de la société beIN Sports, dans un communiqué diffusé jeudi et relayé par RMC. La robe noire n'exclut cependant pas de faire appel sur l'injonction faite par la justice de payer à l'ancienne employée de la chaîne et de Nasser al-Khelaïfi plusieurs centaines de milliers d'euros. Ce vendredi matin, l'avocat de l'ancienne assistante de NAK, Me Gregory Levy donne un autre son de cloche : « Nous avons une analyse totalement différente. Notre cliente est ravie et très émue. C'est une victoire sur les chiffres. Le conseil ne retient pas le harcèlement moral. Dont acte. Mais son ex-employeur est condamné à l'indemniser de tout le travail colossal qu'elle a fait et pour lequel elle n'avait pas été payée. La condamnation est assortie de l'exécution provisoire. On va désormais réfléchir pour savoir si on va plus loin et si on fait appel ». Dans le détail, le conseil des Prud'hommes de Paris a condamné beIN Sports à verser les sommes suivantes : 173 655 € au titre des heures supplémentaires effectuées en 2019 et 2020, 17 345 € au titre des congés payés afférents, 109 244 € au titre de l'indemnité relative à l'absence de contrepartie obligatoire en repos, 16 974 € au titre du non-respect des seuils légaux et conventionnels quotidiens et hebdomadaires, 16 974 € au titre de la remise tardive des éléments de fin de contrat et 3 000 euros au titre des frais de procédure. Le harcèlement moral pas reconnu par les juges L'ancienne assistante n'a pas été entendue sur plusieurs points, elle qui réclamait près de 130 000 euros pour travail dissimulé, 150 000 euros pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse ou encore 50 000 euros pour harcèlement moral. Myriam*, comme l'avait appelé Le Parisien, avait été embauchée en 2012 comme assistante de direction par beIN Sports avec pour responsabilité d'assurer le secrétariat du patron Yousef Al-Obaidly. Elle était ensuite en 2014 devenue également l'assistante de Nasser al-Khelaïfi dans ses différents mandats (PSG, tennis, etc...), avant qu'on ne lui propose le poste de responsable événementiel du cabinet, fonctions qu'elle n'exercera jamais, une autre personne ayant été nommée. Elle avait été placée en arrêt maladie et licenciée en février 2022. Devant le Conseil des Prud'hommes, Myriam a invoqué un départ contraint, lié à un harcèlement moral (surcharge de travail, syndrome d'épuisement professionnel, mise à l'écart etc...) que les juges n'ont donc pas reconnu en première instance.
Le Parisien
4 days ago
- Sport
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PSG : l'ex-assistante de Nasser al-Khelaïfi déboutée aux prud'hommes dans une procédure pour licenciement illégal
Une victoire devant le conseil de prud'hommes pour Nasser al-Khelaïfi . Le conseil de prud'hommes de Paris a annoncé ce jeudi soir rejeter les demandes de l'ancienne assistante de Nasser al-Khelaïfi. Cette ancienne employée du groupe BeIN Sports avait été licenciée le 12 février 2022, près de dix ans après son arrivée dans le groupe et après sept années passées aux côtés du dirigeant. Elle avait saisi la juridiction notamment pour « licenciement sans cause réelle ou sérieuse ». En novembre 2022, cette ex-assistante avait pris la parole dans les colonnes du « Parisien » . Elle avait confié avoir été pendant de longues années la « tour de contrôle » du président du club de la capitale. « C'était 24 heures/24, 7 jours/7, décrivait-elle. (…) J'étais un soldat, toujours en première ligne. Ces dix années m'ont semblé n'avoir même pas duré un an tellement c'était intense. » « Ça m'arrivait de laisser ma fille pleurer pour répondre à un appel ou un mail urgent, complétait-elle encore. (…) Il était impensable que mon téléphone soit coupé. La pression était énorme. Je n'avais pas le droit à l'erreur. » Auditionnée le 3 avril dernier par les conseillers prud'hommaux, elle avait réitéré ses propos, expliquant que « Nasser était très exigeant » mais qu'elle était « dévouée corps et âme » à ses missions. « J'aimais mon travail », avait-elle assuré. « Nous sommes ravis que le conseil de prud'hommes ait statué en notre faveur, validant pleinement le bien-fondé du licenciement (…) et rejetant ainsi toutes les demandes formulées au titre de la prétendue nullité de celui-ci, ou encore au titre d'un prétendu harcèlement moral », s'est réjoui Charles Mathieu, l'avocat de la société BeIN Sports dans un communiqué. Selon lui, ce procès intenté par cette ancienne assistante « s'ajoute à la liste des procès fallacieux et purement opportunistes intentés contre la direction de BeIN Sports ces dernières années (…) mais qui s'avèrent finalement sans fondement devant les tribunaux ». Me Charles Mathieu précise qu'un « appel est envisagé » sur les rappels de salaire « pour de prétendues heures supplémentaires ». Le conseil de prud'hommes a en effet sommé le média de verser la somme de 290 000 euros d'heures supplémentaires selon les informations de RMC Sport , quand la plaignante avait réclamé un million d'euros.
