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La très controversée loi Duplomb en partie censurée par le Conseil constitutionnel
POLITIQUE - 2,1 millions de signatures plus tard, c'est l'heure du verdict. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » dite loi Duplomb, source de contestation depuis son adoption début juillet. Et les Sages ont décidé de censurer les dispositions autorisant la réintroduction de l'acétamipride.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole -- avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.
Réintroduction d'un pesticide pour protéger les cultures de betteraves sucrières, simplification des procédures pour les mégabassines, règles assouplies pour l'élevage intensif… La loi Duplomb a été présentée par ses défenseurs comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024. Mais elle est aussi très contestée par les défenseurs de l'environnement, scientifiques, restaurateurs et la gauche de la classe politique. Autant sur le fond que sur la forme.
