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La Presse
a day ago
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La mère doit être évaluée en psychiatrie, réclame la Couronne
Depuis son arrestation, l'accusée n'a fait l'objet d'aucune évaluation psychiatrique. Cette demande est finalement venue vendredi après-midi de la part de la procureure de la Couronne M e Lili Prévost-Gravel (sur la photo). Après de nombreux témoignages et deux jours d'audience, la Couronne a finalement demandé au juge vendredi de faire évaluer en psychiatrie la mère accusée d'avoir abandonné sa fillette de trois ans. Le juge déterminera donc vendredi prochain si l'accusée sera libérée et si elle devra être évaluée. L'enquête sur remise en liberté de la femme de 34 ans se déroule depuis deux jours au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Une large ordonnance de non-publication – normale à cette étape du processus judiciaire – nous empêche de relater le contenu des témoignages et des observations des parties. La mère de la « fillette de LaSalle » fait face à des accusations d'abandon d'enfant et de négligence criminelle causant des blessures. On lui reproche d'avoir omis de donner les « choses nécessaires à la vie » de sa fille, retrouvée sur le bord d'une autoroute dans l'est de l'Ontario, le 18 juin dernier. Depuis son arrestation, l'accusée n'a fait l'objet d'aucune évaluation psychiatrique. Cette demande est finalement venue vendredi après-midi de la part de la procureure de la Couronne Me Lili Prévost-Gravel. Le juge Bertrand St-Arnaud devra donc déterminer s'il est nécessaire de faire évaluer la femme de 34 ans en psychiatrie. Ici, c'est sa responsabilité criminelle au moment de l'infraction qui est visée. Il n'est donc pas question d'une évaluation sur son aptitude à subir son procès. Après s'être prononcé sur cette question, le juge rendra sa décision sur la remise en liberté de l'accusée. Les deux décisions seront rendues coup sur coup vendredi prochain. La Couronne s'oppose à la libération de l'accusée en vertu de deux critères. D'abord, la détention de l'accusée est nécessaire pour assurer la protection ou la sécurité du public et de la victime. Selon le ministère public, il existe une « probabilité marquée » que l'accusée commette une infraction criminelle ou nuise à l'administration de la justice si elle est remise en liberté. Également, sa libération minerait la confiance du public dans l'administration de la justice. Me Lili Prévost-Gravel représente le ministère public et Me Olivier Béliveau défend l'accusée.
Le Figaro
2 days ago
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Incendie mortel à Courchevel en 2019: six mois ferme pour le propriétaire de l'immeuble
L'homme d'affaires était accusé d'avoir accumulé les «négligences» dans la résidence Isba, où un incendie criminel a fait deux morts et une vingtaine de blessés le 20 janvier 2019. Le propriétaire d'une résidence à Courchevel, où deux saisonniers avaient péri dans un incendie en 2019, a été condamné vendredi à trois ans de prison dont six mois ferme, selon des avocats cités par l'AFP. Condamné pour homicides et blessures involontaires, Eric Claret-Tournier, 59 ans, pourra effectuer sa peine sous bracelet électronique. Le tribunal correctionnel d'Albertville est allé au-delà des trois ans de prison avec sursis requis le 6 juin à l'encontre de cet homme d'affaires, accusé d'avoir négligé la sécurité du bâtiment qui, entre autres, n'avait pas de porte coupe-feu et uniquement des extincteurs défaillants. Publicité «C'est une grande victoire pour les victimes, la responsabilité du propriétaire a été reconnue», a déclaré à l'AFP Me Sylvain Cormier, conseil de plusieurs parties civiles, considérant le «jugement exemplaire». Pour la défense, «c'est une peine sévère juridiquement non fondée», a réagi Me Michel Herlemont, qui va faire appel. Son client a également été condamné à une peine de 50.000 euros d'amendes et 700.000 euros pour trois de ses sociétés, a-t-il précisé. Accumulation des «négligences» Détecteurs de fumée et système de désenfumage dysfonctionnels, lance à eau à faible débit: Eric Claret-Tournier était accusé d'avoir accumulé les «négligences» dans la résidence Isba, où un incendie criminel a fait deux morts et une vingtaine de blessés le 20 janvier 2019. L'auteur de l'incendie, un Algérien de 28 ans, a été condamné le 27 mai à la perpétuité, mais les parties civiles attendaient beaucoup du procès du propriétaire des lieux, «symbole du mal logement en montagne» selon la CGT. À l'Isba, il régnait «un laisser-aller qui, indépendamment de la question du respect des normes, montre bien qu'il y a une ambiance totalement dégradée», avait tancé le procureur Pierre Becquet lors de son réquisitoire. L'homme d'affaires, à la tête de onze hôtels, restaurants et boîtes de nuit dans la station de ski huppée, avait nié à la barre avoir su qu'il lui incombait de réaliser des travaux de mise aux normes. «Nul n'est censé ignorer la loi», lui avait rétorqué le procureur. Publicité «Si des travaux avaient été faits, les résidents auraient eu 20 minutes de plus» pour se sauver, avait plaidé Me Sarah Pereira, l'avocate de la famille d'un saisonnier de 50 ans mort asphyxié dans sa chambre. C'était «un bâtiment vieillot mais entretenu», avait rétorqué la défense, reconnaissant seulement «un manque de formalisme» et demandant alors la relaxe.
