Dernières actualités avec #permisdeconduire
Le Parisien
16-07-2025
- Politics
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Rhône : un motard ivre, sans permis et sans assurance écroué pour homicide routier après avoir tué un ado en draisienne
Il était sous l'empire de l'alcool, n'avait pas de permis de conduire, et sans assurance. Le chauffard à moto qui a percuté et tué un jeune conducteur de deux-roues dimanche à Vénissieux , près de Lyon (Rhône), a été mis en examen et écroué, annonce le parquet. C'est à l'intersection de deux avenues de Vénissieux que l'adolescent de 17 ans, au guidon d'une draisienne électrique, a été renversé dimanche par un homme à bord d'une moto. Il avait été dans un premier évoqué qu'il conduisait une trottinette électrique. Malgré les tentatives de réanimation, le jeune homme est décédé sur place. Dans un premier temps, il avait été envisagé qu'une voiture avait également été impliquée dans cet accident mortel : la voiture aurait dévié de sa trajectoire pour éviter un bus et aurait touché la moto qui aurait été projetée contre le deux-roues de la victime. Mais c'est seul que le conducteur de la moto a été présenté à un juge d'instruction mardi, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'homicide routier aggravé par deux circonstances : conduite en état alcoolique et sans permis de conduire. Le suspect n'avait pas non plus d'assurance. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire. La création de l'infraction d'homicide routier a été votée au début du mois par le Parlement, permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Le Parisien
09-07-2025
- Politics
- Le Parisien
Il avait triché pour obtenir son Code de la route mais voulait le garder : le tribunal administratif d'Orléans rejette sa demande
Le tribunal administratif d'Orléans a récemment désavoué un automobiliste d'Orléans (Loiret) qui pensait être face à une situation injuste. En juin 2024, la préfète du Loiret lui avait en effet retiré le bénéfice de l'épreuve du code du permis de conduire, qu'il avait pourtant « passé avec succès » en novembre 2022, au centre d'examens Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Mais, en septembre 2023, le gérant de ce même centre avait été interpellé dans le cadre d'une enquête sur « un vaste trafic à l'examen du Code de la route », relate le tribunal administratif d'Orléans dans un premier jugement en date du 23 avril 2025 qui a été rendu public ce mardi 8 juillet. Lors de son interrogation par des gendarmes de Vesoul (Haute-Saône), le gérant avait alors « reconnu que les 906 examens de Code de la route obtenus par des personnes domiciliées hors de l'Île-de-France entre le 1er juillet 2021 et le 1er août 2023 avaient été acquis illégalement » et « qu'il passait l'épreuve à la place du candidat ». Le tribunal judiciaire de Vesoul a reconnu le gérant « coupable de fourniture frauduleuse de document administratif par un chargé de mission de service public » le 11 juillet 2024. Il a alors écopé de deux ans de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Près d'un an plus tard, le tribunal administratif d'Orléans ne peut que constater que « le nom du requérant » figure bien dans la liste des candidats fraudeurs établie par la gendarmerie en 2023. Les juges pointent également dans leur décision l'incohérence d'aller passer son code dans le Val-de-Marne, alors que le requérant « réside à Orléans, commune qui comporte plusieurs centres d'examens et distante de plus de 100 km de Boissy-Saint-Léger ». L'intéressé s'était d'ailleurs « inscrit à l'auto-école Gilles d'Olivet » le 30 septembre 2022, relèvent-ils. « Si le requérant soutient qu'aucun texte ne lui imposait de passer l'épreuve dans le Loiret, il n'allègue aucun motif justifiant de passer l'épreuve à Boissy-Saint-Léger », tranchent-ils, avant de confirmer la décision préfectorale prise en juin 2024 : « La préfète doit être regardée comme apportant la preuve de l'existence d'une fraude. » Un compère de l'automobiliste désavoué a en revanche eu davantage de chance. Il s'était lui aussi vu retirer le bénéfice du Code de la route, après avoir passé « avec succès », en mai 2023, les épreuves dans le même centre d'examens Dekra de Boissy-Saint-Léger. Mais cette décision n'avait pas été prise par la préfète du Loiret : elle avait été signée par le directeur départemental des territoires (DDT). Le problème, souligné dans un second jugement par le tribunal administratif d'Orléans, est que l'arrêté donnant au DDT la délégation de signature de la préfète ne portait pas sur « les décisions prises en matière de permis de conduire ». Si la décision a donc bien été annulée à cause de ce vice de procédure, ce second requérant ne touchera pas pour autant les 1 300 euros de frais de justice qu'il demandait à l'État.
Le Parisien
05-07-2025
- Business
- Le Parisien
L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié
Cela faisait deux mois que Grégory X. conduisait la benne à ordures dans les rues de Chartres lorsque son employeur, Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) , s'est rendu compte qu'il ne possédait pas un permis de conduire valide … Cet Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - qui gère notamment l'incinérateur de Mainvilliers (Eure-et-Loir) - avait alors sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de se séparer de lui. Mais l'inspectrice s'était opposée à cette demande. Pour elle, ce manquement de l'agent n'avait été « que la conséquence du propre manquement de la société au regard des obligations qui pèsent sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ». En clair, elle estimait que Chartres Métropole Traitement et Valorisation aurait dû s'assurer que Grégory X. était « administrativement en état de conduire ». Mais l'Epic avançait que l'agent avait dissimulé qu'il n'avait pas récupéré son permis. « Les faits sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement », en concluait l'avocat de CMTV. Dans son jugement qui vient d'être rendu public, le tribunal administratif d'Orléans rappelle que Grégory X. avait été recruté en CDI un an plus tôt, en mai 2022, et qu'il avait le statut de « salarié protégé » en vertu de son élection au sein du Comité social et économique. Ce même CSE avait d'ailleurs rendu un « avis défavorable » le 12 mai 2023 à ce « projet » de licenciement disciplinaire mais l'entreprise était passée outre, avant d'être donc retoquée par l'inspectrice du travail locale. « Tout salarié qui ne serait plus en possession de son permis de conduire s'oblige à prévenir immédiatement l'employeur et s'interdit de conduire un véhicule de l'entreprise », prévoit toutefois le règlement intérieur de CMTV. « Monsieur X. s'engage à être constamment en possession de l'ensemble des documents nécessaires à la conduite du véhicule », précisait même son contrat de travail. « Toute mesure concernant ce document (retrait, suspension) devra être immédiatement portée à la connaissance de l'employeur. » « Le permis de l'agent expirait le 20 février 2023, reprend donc le tribunal administratif d'Orléans. Si celui-ci a effectué sa visite médicale de renouvellement de permis le 14 février 2023, il a toutefois omis par la suite d'effectuer les démarches nécessaires au renouvellement de celui-ci auprès des services administratifs compétents. » « Le 12 avril 2023, son responsable d'équipe lui a demandé de lui présenter son permis dans le cadre d'un contrôle de validité , ce qui a conduit Monsieur X. à initier les démarches et obtenir le renouvellement de son permis le 19 avril 2023 », résument les juges. « Ainsi, il a conduit sans permis valide du 20 février 2023 au 19 avril 2023 en méconnaissance du règlement intérieur. » CMTV n'avait rien à se reprocher, du point de vue des magistrats administratifs, puisque l'entreprise a « sollicité une preuve du renouvellement du permis seulement deux mois après sa péremption ». « M. X., quand bien même il n'aurait pas sciemment dissimulé cet oubli à son employeur, ne peut qu'être regardé comme ayant commis une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement. » La décision de l'inspectrice du travail a donc été annulée pour « erreur d'appréciation » et l'Etat condamné à verser 1 500 euros de frais d'avocat à l'employeur. L'administration et l'agent ont jusqu'au 15 juillet 2025 pour faire appel de ce jugement qui ressuscite la demande de licenciement.
Le Parisien
04-07-2025
- Le Parisien
« Cela facilite vraiment la vie » : démarrage en trombe pour la carte grise numérique
C'est ce qu'on appelle un départ canon. À peine disponible, la version numérisée de la carte grise a déjà été adoptée par quelque 100 000 propriétaires de véhicules en France. Depuis le 30 juin, il est en effet possible d'importer sa bonne vieille carte d'attestation d'immatriculation en papier dans son smartphone. La procédure ne prend que quelques secondes à celles et ceux qui ont déjà en poche une CNI au format carte bancaire, plastifiée et sécurisée à l'aide d'une puce électronique, et qui l'ont numérisée sur l'application France Identité . Le principe est d'ailleurs le même que pour la carte d'identité et le permis de conduire , déjà numérisables depuis de nombreux mois. « À ce jour, 2,3 millions d'identités numériques ont été créées et 1,1 million de permis de conduire importés », détaille-t-on à l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés qui chapeaute et contrôle les opérations.
