Dernières actualités avec #pratiquescommerciales
Le Soir
09-07-2025
- Business
- Le Soir
Lidl condamné à verser 43 millions d'euros d'indemnisations à Intermarché
La chaîne de supermarché Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché pour pratiques commerciales trompeuses, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP. Le distributeur allemand est déclaré « responsable de pratiques commerciales trompeuses » en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits « sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins », ce qui revient à « des agissements de concurrence déloyale » envers son concurrent Intermarché, selon la décision. Cela revient à « des agissements de concurrence déloyale » envers son concurrent Intermarché « ouvrant droit à réparation ». Contacté par l'AFP, Intermarché n'a pas souhaité faire de commentaire. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) a assigné Lidl en justice en 2019 en raison de ces publicités diffusées à compter de 2017, avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 – « font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d'un affichage en gros du prix », décrit la cour. Si « une mention ''Supermarchés concernés sur apparaît à la fin de chaque spot télévisé » à l'écrit puis dès 2021 en « voix off », « la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n'apparaît sur l'écran que l'espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite de l'écran ». « Force est ainsi d'admettre qu'elle est susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d'être mal comprise », est-il expliqué. De plus, « en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu'elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l'ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel des infractions ».
Le Figaro
09-07-2025
- Business
- Le Figaro
Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché d'indemnisation pour pratiques commerciales trompeuses
La chaîne de supermarché Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché pour pratiques commerciales trompeuses, d'après un arrêt consulté mercredi. Le distributeur allemand est déclaré «responsable de pratiques commerciales trompeuses» en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits «sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins», ce qui revient à «des agissements de concurrence déloyale» envers Intermarché, selon la décision.
24 Heures
08-07-2025
- Business
- 24 Heures
28 millions de francs d'amende pour Manor, Landi et 14 autres détaillants
La Commission de la concurrence a infligé une une amende de 28 millions de francs à seize détaillants pour des pratiques jugées contraires à la concurrence. Publié aujourd'hui à 08h27 Manor fait partie des 16 détaillants a avoir reçu une amande de la Comco (photo d'archive). Kostas Maros La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende de 28 millions de francs à seize détaillants pour des pratiques jugées contraires à la concurrence. Parmi les commerçants sanctionnés figurent notamment Landi, Loeb et Manor . La société Markant, basée à Pfäffikon, dans le canton de Schwyz, jouait le rôle d'intermédiaire en se chargeant pour les commerçants du traitement des transactions financières avec les fournisseurs, explique mardi la Comco dans un communiqué. Remboursements jugés non transparents Pour ses services, Markant négociait avec les fournisseurs des conditions de service qu'elle versait partiellement aux commerçants sous forme de remboursements. De plus, Markant négociait avec les fournisseurs des rabais pour les commerçants. Ces rabais ont été jugés licites par la Comco. En revanche, l'autorité fédérale considère les remboursements comme non transparents et faussant la concurrence. Markant a décidé de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral. La société estime dans un communiqué que la décision de la Comco «souffre de graves lacunes». À lire aussi sur les décisions de la Comco Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
