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La Presse
25-07-2025
- Politics
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Comment fonctionne un grand jury ?
Un grand jury évaluera la preuve contre Luciano Frattolin, accusé d'avoir tué sa fille de 9 ans la semaine dernière, lors d'une visite dans l'État de New York. Comment fonctionne cette procédure, quasi unique au monde ? Qu'est-ce qu'un grand jury ? Un grand jury est un groupe de citoyens choisis au hasard pour déterminer si la preuve contre une personne suspectée d'un crime est suffisante pour justifier la tenue d'un procès. Vendredi, la cour municipale de Ticonderoga a annoncé qu'un grand jury se pencherait sur la preuve recueillie contre Luciano Frattolin, accusé de meurtre au deuxième degré et de dissimulation d'un cadavre. Sa fille, Melina Frattolin, a été retrouvée sans vie dans un étang quelques heures après qu'il ait alerté la police de son possible enlèvement près de Lake George, une station touristique située à 260 km au sud de Montréal. Est-ce qu'il s'agit d'une procédure exceptionnelle ? Pas du tout. Aux États-Unis, le grand jury est une entité constitutionnelle qui revient régulièrement dans les procédures judiciaires américaines. Il est utilisé tant par les procureurs fédéraux que par les procureurs de comté, et est même requis pour certains crimes graves, notamment lorsque l'accusé est passible de la peine capitale. Avocat criminaliste à la retraite, Jean-Pierre Rancourt a représenté plusieurs Québécois accusés aux États-Unis au cours de sa carrière. Selon lui, il s'agit d'une procédure « tout à fait normale ». « La majorité du temps, ça passe devant un grand jury », relate Me Rancourt. Quelles sont les étapes de la procédure ? Elle se déroule entièrement à huis clos. Dans un premier temps, le procureur présente la preuve aux membres du grand jury qui, s'ils en voient la nécessité, peuvent assigner des témoins à comparaître et exiger la production de documents. Une fois la preuve présentée, les jurés se retirent pour délibérer. S'ils estiment la preuve suffisante, un procès pourra avoir lieu. À l'inverse, s'ils la jugent insuffisante, l'accusation n'est pas retenue, et la cause pourrait même tomber à l'eau. Un grand jury est composé de 16 à 23 personnes, qui exercent généralement leurs fonctions pendant 18 mois. L'accusé, lui, est absent durant l'entièreté de la procédure. « Il n'a pas de voix au chapitre dans un grand jury », note Jean-Pierre Rancourt. Pourquoi faire appel à un grand jury ? On le décrit parfois comme « l'épée et le bouclier ». D'un côté, il permet au gouvernement de poursuivre les criminels présumés. De l'autre, il protège les citoyens contre des accusations injustifiées. Selon le Bureau administratif des tribunaux des États-Unis, il assure « une indépendance vis-à-vis de la volonté du gouvernement ». En effet, les jurés votent en fonction de ce qu'ils estiment approprié, « sans tenir compte des recommandations du juge, du procureur ou de toute autre personne ». Le système est toutefois régulièrement la cible de critiques, notamment parce qu'il ne permet pas aux accusés de présenter une défense et que les jurés penchent trop souvent du côté des procureurs. En 1985, le juge en chef de la Cour d'appel de New York, Sol Wachtler, a fameusement dit : « Tout bon procureur peut obtenir d'un grand jury qu'il inculpe un sandwich au jambon ». Est-ce que c'est la même procédure au Canada ? Non. Elle est même quasi unique au monde : seuls les États-Unis et le Libéria l'utilisent toujours. Au Canada, l'enquête préliminaire est ce qui se rapproche le plus d'un grand jury. Dans les dossiers criminels majeurs, elle sert à déterminer si la preuve recueillie par la Couronne est suffisante pour donner lieu à un procès. Par ailleurs, c'est un juge-et non un groupe de citoyens-qui est appelé à trancher. Autrement, les accusations sont portées par les policiers, qui présentent la preuve devant un juge de paix. Aux États-Unis, il existe aussi le petit jury, qui évalue la preuve présentée lors du procès et rend un verdict de culpabilité ou d'innocence. C'est l'équivalent d'un procès devant jury au Canada. Dans quelles autres causes un grand jury est-il intervenu ? Dans les dernières années, plusieurs causes célèbres ont fait appel à un grand jury. L'un d'eux a approuvé les accusations d'agression sexuelle contre le producteur hollywoodien Harvey Weinstein. Un grand jury a aussi été constitué pendant l'enquête sur l'ingérence présumée de la Russie dans la campagne présidentielle de 2016 aux États-Unis.
Le Figaro
16-07-2025
- Politics
- Le Figaro
SMS explicites, relation extrascolaire : un professeur mis en examen pour harcèlement sexuel sur cinq élèves mineures au sud de Lyon
Un enseignant du lycée Aragon-Picasso de Givors, âgé d'une quarantaine d'années, a été mis en examen pour harcèlement sexuel sur cinq élèves mineures par le parquet de Lyon, après un signalement du chef d'établissement Il n'est pas près de recroiser ses élèves. Un professeur du lycée Aragon-Picasso de Givors (Rhône) a été mis en examen pour harcèlement sexuel sur cinq de ses élèves par le parquet de Lyon, selon une information du Progrès confirmée au Figaro. L'homme âgé d'une quarantaine d'années a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer le métier de professeur ou toute autre activité en lien avec des mineurs. Il est suspecté d'avoir entretenu une relation extrascolaire avec une de ses élèves. Le quadragénaire aurait par ailleurs échangé des SMS à caractère sexuels avec quatre autres adolescentes. Des victimes sur lesquelles sa position d'enseignant lui conférait une autorité. Les faits courent sur l'année scolaire actuelle et la précédente. Publicité Déjà suspendu par l'Éducation nationale La procédure judiciaire est partie d'un signalement effectué par le chef d'établissement sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale. Le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire le 20 juin. Entendu au commissariat de Givors, le suspect a été déféré à l'issue de son audition. Les investigations se poursuivent désormais sous l'autorité du juge d'instruction. À lire aussi «Il a été protégé» : après des décennies de silence, une enquête sur les abus pédophiles d'un professeur de lycée privé au sud de Lyon Le professeur, qui reste présumé innocent, a déjà fait l'objet de mesures conservatoires de la part de l'Éducation nationale. Il a été suspendu quatre mois, tandis qu'une enquête administrative a été ouverte.
