Dernières actualités avec #procéduresfédérales
Le Parisien
03-08-2025
- Politics
- Le Parisien
Aux États-Unis, l'ancien procureur spécial qui avait poursuivi Donald Trump visé par une enquête administrative
Il n'est pas la première personnalité visée. Une agence américaine a ouvert une enquête sur les agissements de Jack Smith, l'ancien procureur spécial qui avait instruit deux procédures fédérales contre Donald Trump, ont rapporté des médias américains samedi. L'Office of Special Counsel (OSC), agence fédérale chargée des questions d'éthique au sein de l'État fédéral, a indiqué au New York Times qu'il étudiait une possible violation de la part de Jack Smith du Hatch Act, qui interdit aux fonctionnaires de mener des activités politiques. À lire aussi Affaire Stormy Daniels : Donald Trump reconnu coupable mais dispensé de peine Selon des médias, l'OSC avait été saisie par le sénateur républicain Tom Cotton, un proche du président, afin de déterminer si les actions du procureur visaient à influer la présidentielle de 2024, remportée par Donald Trump. Contactée par l'AFP, l'agence n'a pas donné suite en l'état. Cible des attaques de Donald Trump Le milliardaire républicain a fait de Jack Smith une cible privilégiée de ses attaques ad hominem. Ce dernier avait été nommé en 2022, sous le démocrate Joe Biden, procureur spécial et avait lancé des poursuites fédérales contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. Les poursuites avaient été abandonnées à la suite de la dernière élection, en vertu de la tradition consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Il avait ensuite démissionné du ministère de la Justice. Il a en revanche transmis en janvier son rapport, qui concluait que Donald Trump aurait été condamné pour tentatives illicites d'inverser les résultats du scrutin présidentiel de 2020 s'il n'avait pas été réélu. VidéoCritiqué par ses partisans, Trump s'embourbe dans l'affaire Epstein L'OSC ne peut pas lancer de poursuites pénales mais peut transmettre ses conclusions au ministère de la Justice qui est compétent pour le faire. L'agence elle-même peut simplement ordonner un licenciement, ce qui n'aurait aucun effet puisque Jack Smith est déjà parti.
Le Figaro
03-08-2025
- Politics
- Le Figaro
L'ex-procureur spécial ayant poursuivi Trump fait l'objet d'une enquête administrative
Jack Smith avait lancé des poursuites fédérales contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020. Une agence américaine a ouvert une enquête sur les agissements de Jack Smith, l'ancien procureur spécial qui avait instruit deux procédures fédérales contre Donald Trump, ont rapporté samedi des médias américains. L'Office of Special Counsel (OSC), agence fédérale chargée des questions d'éthique au sein de l'État fédéral, a indiqué au New York Times qu'il étudiait une possible violation de la part de M. Smith du Hatch Act, qui interdit aux fonctionnaires de mener des activités politiques. Selon des médias, l'OSC avait été saisie par le sénateur républicain Tom Cotton, un proche du président, afin de déterminer si les actions de M. Smith visaient à influer la présidentielle de 2024 remportée par M. Trump. Publicité Le milliardaire républicain a fait de Jack Smith une cible privilégiée de ses attaques ad hominem. Ce dernier avait été nommé en 2022, sous le démocrate Joe Biden, procureur spécial et avait lancé des poursuites fédérales contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. S'il avait perdu la présidentielle, Trump aurait été condamné Les poursuites avaient été abandonnées à la suite de la dernière élection en vertu de la tradition consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Il avait ensuite démissionné du ministère de la Justice. Il a en revanche transmis en janvier son rapport, qui concluait que M. Trump aurait été condamné pour tentatives illicites d'inverser les résultats du scrutin présidentiel de 2020 s'il n'avait pas été réélu. L'OSC ne peut pas lancer de poursuites pénales mais peut transmettre ses conclusions au ministère de la Justice qui est compétent pour le faire. L'agence elle-même peut simplement ordonner un licenciement ce qui n'aurait aucun effet puisque M. Smith est déjà parti. Cette procédure s'ajoute à une série d'autres visant des personnalités considérées comme hostiles par Donald Trump. Parmi les derniers visés figurent l'ancien directeur du FBI James Comey et l'ancien directeur de la CIA John Brennan, tous deux visés par une enquête policière.
