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Quand l'instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
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ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d'État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
« La loi Duplomb ? Si les parlementaires nous avaient demandé notre avis, ils ne seraient pas dans cette situation de blocage et de polémique, et ils auraient sans doute aujourd'hui un texte qui vole. » Autrement dit qui fonctionne et fait consensus. Derrière ses fenêtres qui donnent sur l'élégante place du Palais-Royal, l'un des éminents membres du Conseil d'État, contemple le naufrage de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Cette dernière contient une mesure qui vise à réintroduire, sous conditions, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Sa contestation par une pétition, qui passe le mur du son des signatures - plus de 1 million à ce jour -, vient de provoquer un mini-chaos institutionnel : les uns demandent une relecture en septembre, les autres exigent du président de la République qu'il ne la promulgue pas, quitte à lui octroyer un droit de veto, mode second Empire.
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