5 days ago
Trop de congés, «sélection des citoyens coûteuse»... La Cour des comptes étrille le fonctionnement du Cese
Le fonctionnement de la troisième assemblée de la République est critiqué par les Sages de la rue Cambon, estimant qu'elle ne peut «être laissée à l'écart des efforts (budgétaires) demandés».
Alors que le gouvernement recherche 40 milliards d'euros d'économies, les dépenses du Conseil économique, social et environnemental (Cese) font, à nouveau, parler d'elles. «Huit jours de congé» à supprimer, «sélection des citoyens coûteuse» : le fonctionnement de la troisième assemblée de la République est étrillé dans un rapport définitif de la Cour des comptes publié vendredi, estimant qu'elle ne peut «être laissée à l'écart des efforts (budgétaires) demandés».
Le Cese, né en 1946, compte 175 conseillers, dont 52 représentants des salariés, autant des entreprises, 45 au titre de la vie associative et 26 au titre de la défense de l'environnement depuis une réforme en 2021. La Cour des comptes salue la réduction du nombre des membres du Cese de 25% (de 233 à 175) mais cette baisse «ne s'est pas traduite par une économie budgétaire pour l'État». Les magistrats estiment que «dans un contexte de finances publiques dégradées, le Cese ne peut pas être laissé à l'écart des efforts demandés aux autres entités publiques». «La Cour avait relevé lors de son dernier contrôle que le régime d'organisation du temps de travail ne respectait pas la durée légale de travail de 1607 heures annuelles. Malgré la loi de transformation de la fonction publique, le Cese n'a pas révisé ce régime. Au total, ce sont 8 jours de congé qui devraient être supprimés», ajoute la Cour des comptes.
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En outre, si son rôle dans l'organisation de la parole citoyenne a été renforcé par la réforme de 2021 et sa saisine, facilitée par pétition, reste que le Cese est peu saisi et ses avis demeurent confidentiels. Sur l'organisation des conventions citoyennes (Climat, fin de vie ou temps de l'enfant actuellement), «la sélection des citoyens est coûteuse et peut entraîner des biais liés au volontariat», juge encore la Cour des comptes. «Le Cese doit poursuivre ses efforts pour former des animateurs en interne et avoir recours aux agents des trois versants de la fonction publique formés à cette pratique», soulignent les magistrats.
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Peu de saisines du gouvernement et du Parlement
Ils relèvent également que l'institution «mène la majorité de ses travaux dans le cadre d'auto-saisines (79% de ses productions sur la période)», et peu par saisine du gouvernement et du Parlement (34 entre 2019 et 2024), ou par pétition citoyenne. Ils regrettent par ailleurs que «les modalités de financement par l'État de la participation citoyenne du Cese (4,2 millions d'euros par an) ont évolué, passant d'un financement dédié (...) à un financement intégré dans la dotation de l'État au Cese, sans réelle capacité de cette direction à en suivre précisément la consommation».
Le Cese assure de son côté avoir accompli «une transformation profonde et inédite», citant notamment l'organisation de deux conventions citoyennes - une troisième étant en préparation -, l'amélioration des outils de contrôle financiers et administratifs ou encore le pilotage de la performance. Il rappelle aussi que son budget global a diminué en 2025, pour s'élever à 4 millions d'euros. «L'institution a baissé de 26% ses dépenses de fonctionnement», affirme-t-il. Par ailleurs, le Cese «prend note des remarques de la Cour sur les sujets des ressources humaines» et dit avoir des discussions avec les représentants du personnel pour faire «évoluer le contrat social des agents de façon adaptée, négociée et progressive». L'organe consultatif dit regretter de faire «depuis plusieurs mois l'objet de fausses informations et d'attaques caricaturales».
