2 days ago
Vous pouvez bénéficier d'un bonus fiscal en vendant votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur habitation principale peuvent être exonérés de la plus-value générée. Bercy vient toutefois de repréciser les conditions permettant de bénéficier de ce bonus fiscal.
Il arrive que certaines personnes soient propriétaires d'un logement autre que leur habitation principale. Ce bien constitue alors leur résidence secondaire. Cela concerne notamment les bénéficiaires d'un logement de fonction fourni par leur travail et qui se sont lancés dans un investissement locatif. C'est aussi le cas des contribuables qui héritent d'un logement via une succession ou une donation.
Bonne nouvelle : ceux qui vendent cette résidence secondaire, dans les deux ans, en vue d'acquérir leur habitation principale peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière sous certaines conditions. Tout d'abord, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, que ce soit directement, ou par personne interposée. Par ailleurs, le prix de vente du bien secondaire doit être affecté dans l'acquisition ou la construction du logement qui constituera immédiatement sa résidence principale.
D'autres cas d'exonération pour une résidence secondaire
La plus-value générée par la vente d'une résidence secondaire est également exonérée lorsque le bien est cédé après 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) ou que le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €.
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À la question de savoir si l'exonération liée à la première vente d'un logement secondaire est subordonnée à un délai, le gouvernement vient de répondre par la négative en indiquant que « le législateur n'a pas fixé de condition tenant à la durée d'affectation à la résidence principale pour le bénéfice de cette exonération».
Pas de durée d'occupation stricte, mais «habituelle et effective»
Rappelons que sont considérés comme une résidence principale au sens du 1° bis précité du II de l'article 150 U du CGI pour l'application de la condition de remploi, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Il s'agit donc du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année et qu'ainsi l'utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que celui-ci ait le caractère d'une résidence principale susceptible d'ouvrir droit à l'exonération à ce titre.
Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. L'affectation du logement à la résidence habituelle et effective du contribuable doit être d'une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause.
Appréciation au cas par cas si nécessaire
Il s'agit toutefois d'une question de fait, appréciée au cas par cas par l'administration, sous le contrôle du juge de l'impôt. Il en résulte par conséquent «qu'il ne peut être fixé in abstracto une durée d'occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l'exonération sans examiner l'ensemble des circonstances de fait«, selon Bercy.
