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Mode de scrutin, audiovisuel public, agriculture: au Parlement, une dernière semaine aux allures de sprint final avant les vacances
DÉCRYPTAGE - Mode de scrutin, audiovisuel public, agriculture... La dernière ligne droite est embouteillée.
Dans quelques jours, les parlementaires de tous bords pourront reprendre le chemin de leur circonscription. Ils pourront alors clôturer leurs derniers dossiers et se rendre à quelques événements avant de profiter d'un été a priori plus calme. « Depuis la dissolution , on n'a quasiment pas arrêté, que ce soit sur nos territoires ou ici, à l'Assemblée . Ça va nous faire du bien de nous poser un peu et de ne plus rien faire », admet un député du bloc central, « rincé » par une année politiquement très intense. Mais les vacances parlementaires ne sont pas encore là. Et la dernière ligne droite est embouteillée. Cette ultime semaine avant la fin de session extraordinaire s'annonce effectivement bien remplie à l'Assemblée nationale comme au Sénat.
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Il y aura d'abord la réforme du scrutin municipal des villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Après une commission mixte paritaire (CMP) qui n'a pas abouti il y a deux semaines, la proposition de loi du député parisien Sylvain Maillard, qui prévoit de rendre plus directes les élections municipales de mars 2026 dans les trois plus grandes villes françaises, revient à l'Assemblée nationale lundi après-midi pour une seconde lecture.
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Et il faudra aller vite en parvenant à le faire adopter - comme ce fut facilement le cas en première lecture, en avril dernier - rapidement pour permettre son renvoi au Palais du Luxembourg, où les sénateurs devraient en débattre mercredi. Ces derniers, qui y sont très opposés, devraient, comme lors de la première lecture, retoquer une nouvelle fois le texte. Qui pourrait alors revenir dans la foulée, jeudi ou vendredi, en dernière lecture au Palais Bourbon. « Le timing va être ric-rac, mais ça va le faire ! », s'enthousiasme un député favorable à cette modification du mode de scrutin, qui, si elle était définitivement adoptée, serait effective pour les municipales de 2026.
Un accord sur la loi Duplomb pour les agriculteurs
Ce n'est pas tout. La proposition de loi visant à « lever les contraintes » des agriculteurs du sénateur LR Laurent Duplomb, adoptée en milieu de semaine dernière au Sénat après un accord en CMP quelques jours plus tôt, doit être votée dans sa version définitive, mardi, à l'Assemblée nationale. Bénéficiant du soutien d'une grande partie des macronistes, des LR et du Rassemblement national, elle devrait être adoptée sans difficulté. Pour autant, son parcours n'aura pas été sans polémiques.
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Décriée par ses détracteurs pour ses « reculs environnementaux », cette loi ouvre notamment la voie à la réintroduction dérogatoire de plusieurs insecticides pourtant interdits depuis quelques années, comme l'acétamipride, un produit de la famille des néonicotinoïdes, et révise le fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) sur l'évaluation des produits phytosanitaires. Lors de la première lecture à l'Assemblée, le texte avait été bloqué par une avalanche d'amendements issus de la gauche, ce qui avait poussé le rapporteur LR du texte, Julien Dive, à déposer et à faire adopter une motion de rejet sur son propre texte, afin d'accélérer la navette parlementaire.
La revanche de Dati sur la réforme de l'audiovisuel public ?
Autre dossier brûlant, la réforme de l'audiovisuel public, rejetée avant même son examen à l'Assemblée nationale la semaine dernière suite à l'adoption surprise d'une motion de rejet, va faire son retour au Sénat en seconde lecture, jeudi et vendredi. Ardemment défendu par Rachida Dati, le texte prévoit de créer un « holding » réunissant Radio France, France Télévisons et l'INA. Après le rejet de cette proposition de loi au Palais Bourbon, la ministre de la Culture a rapidement rebondi en parvenant à faire en sorte qu'elle soit immédiatement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
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Objectif : obtenir une victoire législative avant les vacances parlementaires et permettre la réinscription du texte en deuxième lecture au Palais Bourbon à la rentrée. « On n'aurait jamais dû faire adopter la motion de rejet et laisser traîner à l'Assemblée. Rachida Dati nous a bien bernés, on l'a sous-estimée », regrette un député socialiste, qui craint que la ministre de la Culture ne parvienne à une adoption définitive de cette proposition de loi avant la fin de l'année. « Si le RN obtient une petite concession, il y aura une majorité pour voter ce texte à l'Assemblée », anticipe une source au gouvernement, optimiste sur l'avenir de la réforme.
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Une session parlementaire éprouvante
Autre gros morceau du Sénat : l'examen en seconde lecture de la proposition de loi Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Au Palais Bourbon, le texte avait été rejeté par la gauche et les macronistes après que Les Républicains - qui se sont finalement abstenus lors du vote final - ont largement réécrit la loi en faisant adopter, avec le Rassemblement national, un amendement visant à instaurer un moratoire sur les énergies renouvelables.
Pour beaucoup d'entre nous, il y a une véritable fatigue doublée d'une perte de sens épouvantable Un député écologiste
Députés et sénateurs pourront ensuite quitter le Parlement pour quelques semaines, en attendant de savoir si une session extraordinaire les attend en septembre, avant l'examen des projets de loi budgétaires (PLF et PLFSS). De quoi couper après une session parlementaire éprouvante qui aura vu la censure de Michel Barnier et de son gouvernement ainsi que de nombreuses tentatives avortées de la gauche pour renverser celui de François Bayrou. Une année 2025 également marquée par un immense embouteillage parlementaire et un blocage quasi permanent de l'Assemblée nationale. « Pour beaucoup d'entre nous, il y a une véritable fatigue doublée d'une perte de sens épouvantable », avoue un député écologiste. Qui prévoit donc, comme beaucoup, de recharger les batteries. Avant une rentrée explosive.
