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Quand s'arrête la mutuelle après une démission?
La mutuelle de l'entreprise est, dans la plupart des cas, obligatoire pour les salariés. Si le contrat de travail est rompu, la couverture de la mutuelle ne prend pas automatiquement fin. La portabilité de la mutuelle permet en effet de poursuivre la protection de l'assuré pendant une période donnée.
Bon à savoir : vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé en fonction de vos besoins actuels. Par exemple, si votre mutuelle actuelle ne rembourse pas suffisamment certaines dépenses, par exemple d'optique ou dentaire, il peut être avantageux de souscrire ponctuellement une surcomplémentaire pour faire face à ces frais.
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Quand prend fin la mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle de l'entreprise ne prend pas automatiquement fin après une rupture de contrat. On parle alors de portabilité de mutuelle. Celle-ci est limitée à 12 mois et dépend de votre ancienneté dans l'entreprise. Par exemple, si vous avez 3 mois d'ancienneté au moment de la rupture du contrat (par exemple une fin de période d'essai), la mutuelle peut être conservée 3 mois après la fin du contrat. Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous pourrez garder votre mutuelle pendant un an. Cela peut être avantageux, surtout si vous ne trouvez pas d'emploi rapidement ou que celle-ci est particulièrement protectrice.
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Si vous retrouvez un emploi, le plus souvent, vous devrez souscrire la mutuelle de votre nouvelle entreprise. Il existe en revanche des situations où vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire la mutuelle de l'employeur, notamment en cas de CDD. Prenons un exemple. Si vous perdez votre emploi, que vous conservez pendant 1 an votre mutuelle grâce à la portabilité, et que, pendant ce laps de temps, vous êtes embauché en CDD dans une nouvelle entreprise dont la mutuelle ne vous convient pas, vous pouvez ne pas souscrire la mutuelle proposée et conserver celle que vous avez actuellement. De plus, cela peut, selon la date d'embauche, vous permettre d'être assuré plus longtemps (car la portabilité du nouveau contrat pourrait être inférieure à 1 an si le CDD n'est par exemple que de 3 mois).
Notez qu'à la fin de la période de portabilité de la mutuelle, un contrat payant peut vous être proposé par l'assureur.
