2 days ago
Pas de démantèlement d'ici la fin de l'été
Des sursis avaient déjà été accordés trois fois ces dernières semaines afin de « cesser toute démarche visant l'éviction et le nettoyage » du campement Notre-Dame.
Le campement de la rue Notre-Dame pourra demeurer en place jusqu'à la fin de l'été, minimalement, un juge ayant statué lundi qu'un démantèlement ne pourra avoir lieu avant au moins le 27 août prochain. Même après cette date, l'affaire devra d'abord être réglée sur le fond avant toute chose.
« C'est une très bonne décision pour les personnes en situation d'itinérance, parce que ça va leur éviter énormément d'angoisse et de stress dans les prochains temps », a fait valoir lundi Me Donald Tremblay, le fondateur et directeur général de la Clinique juridique itinérante (CJI), à sa sortie du palais de justice.
Le 5 juin dernier, au moment où le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), propriétaire du terrain sur la rue Notre-Dame, avait avisé les occupants qu'ils devraient quitter les lieux, la CJI s'était adressé d'urgence à la Cour supérieure pour empêcher le démantèlement.
Trois sursis ont depuis été accordés, avec chaque fois une durée moyenne de dix jours et l'ordre de « cesser toute démarche visant l'éviction et le nettoyage de l'endroit ». Il s'agissait alors d'injonctions provisoires. Or, cette fois, la décision de la Cour était rendue sur une « ordonnance de sauvegarde » jusqu'au 27 août.
Cela signifie que la problématique devra d'abord être réglée sur le fond entre le ministère des Transports, la Ville, le réseau communautaire et les campeurs.
Autrement dit, « rien ne peut arriver après le 27 août si le problème n'est pas encore réglé, sauf peut-être un nouveau prolongement », a expliqué Me Tremblay.
Dans son jugement, le magistrat Gregory Moore autorise néanmoins Québec et Montréal à intervenir auprès des campeurs si une tente ou un meuble se trouve à moins de 3 mètres de la piste cyclable ou à 15 mètres d'une entrée du parc Morgan, voire si un objet est adossé ou fixé à une clôture appartenant à un citoyen.
Plus de ressources d'abord
Par courriel, le MTMD a réitéré lundi qu'il « ne peut s'exprimer sur le dossier, car il est judiciarisé ». Depuis le début de cette affaire, la Cour plaide pour que « le droit des personnes en situation d'itinérance de pouvoir s'abriter à l'extérieur sur un terrain public » soit reconnu « lorsque les ressources étatiques ou communautaires sont manquantes ou insuffisantes » dans le secteur.
Plus récemment, au début juillet, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) avait recommandé à la Ville de tolérer la présence des campements d'itinérants et de leur assurer un accès à des services de base, dont de l'eau potable, de l'électricité ou encore des endroits d'entreposage.
En principe, la suspension de cette pratique serait contraire à la position de la mairesse Valérie Plante. Cette dernière fait valoir depuis plusieurs années déjà que la présence d'un campement s'accompagne d'une hausse de la criminalité, de risques d'incendie, voire de viols, et que la Ville se doit d'intervenir pour sauver des vies. L'important, dit Mme Plante, est d'« avoir un toit au-dessus de sa tête ».
PHOTO CHARLES WILLIAM PELLETIER, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE
Dans son jugement, le magistrat Gregory Moore autorise néanmoins Québec et Montréal à intervenir auprès des campeurs si une tente ou un meuble se trouve à moins de 3 mètres de la piste cyclable ou à 15 mètres d'une entrée du parc Morgan.
Le cabinet de Mme Plante a d'ailleurs martelé lundi que ce jugement « marque un nouveau tournant dans la crise de l'itinérance, alors qu'après la mairesse, les autres villes, l'OCPM et les organismes, c'est maintenant un juge qui constate le manque criant de ressources spécialisées ».
« Nous continuons de suivre l'évolution du dossier avec le ministère qui est propriétaire du terrain, et qui demande le démantèlement », a indiqué la directrice des communications, Marikym Gaudreault.
Montréal réclame notamment à Québec plus de ressources en santé mentale et en consommation, un renforcement du soutien financier aux organismes communautaires et un accompagnement 7 jours sur 7.
