Dernières actualités avec #tribunal


Le Parisien
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La Ferté-sous-Jouarre : le client amoureux de la prostituée condamné pour proxénétisme
Sylvia et Joël ( les prénoms ont été modifiés ) sont amoureux. Depuis quelques mois, ils économisent de l'argent pour acheter une maison au Paraguay, pays d'origine de la jeune femme. Si Joël touche un petit salaire de 1 800 euros par mois, son amie gagne beaucoup, beaucoup plus. Puisqu'elle empoche jusqu'à 1 000 euros par jour. C'est que Sylvia se prostitue, de son plein gré : elle est venue en France dans ce but. Les deux jeunes gens se sont d'ailleurs rencontrés à l'occasion d'une passe. Et depuis, ils sont en couple. Une histoire d'amour qui a mené Joël tout droit devant le tribunal correctionnel de Meaux, mercredi. Proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes, blanchiment d'argent et recours à la prostitution : cet habitant de Château-Thierry (Aisne), âgé de 25 ans, mains jointes dans le dos, n'en menait pas large à la barre. Dans le fond de la salle d'audience, Sylvia n'était guère plus à l'aise. A l'origine des ennuis judiciaires de ce jeune homme : l'appel passé le 25 juin dernier à la brigade de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre par une riveraine de la rue Saint-Nicolas, à La Ferté-sous-Jouarre. La dame - intriguée par des allées et venues - en était persuadée : l'un des appartements de l'immeuble, loué via une plateforme, abritait des activités de prostitution. Les militaires ont alors déboulé dans le logement : Sylvia était complètement dénudée, son client s'apprêtait à partir. L'enquête va rapidement démontrer que la jeune femme travaillait de façon itinérante – Alençon (Orne), Chartres et Dreux (Eure-et-Loir), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ou encore Soissons (Aisne)-, en passant par le site « » . Les gendarmes vont également découvrir l'existence de Joël, un ancien client de Sylvia, devenu son petit ami, avec lequel elle entretient une relation amoureuse. A tel point qu'ils ont déjà rendez-vous dans une mairie pour organiser leur mariage. A la barre du tribunal, Joël n'a pas démenti ce qu'on lui reprochait. Oui, il a bien réservé des appartements pour permettre à Sylvia de travailler. Oui, il est déjà resté caché dans le logement pour sécuriser les passes. Oui, il a déjà « protégé » l'activité de prostitution de la sœur de Sylvia pendant trois jours. Joël l'a bien compris : ses agissements le rendent coupable de proxénétisme. Sans compter qu'il profite également de l'argent des passes au quotidien. « Je mets une partie de mon salaire dans l'achat de la maison au Paraguay », a tenu à préciser le jeune homme, qui travaille dans le bâtiment. Comment accepter que sa petite amie fasse commerce de son corps s'il est amoureux d'elle ? « Je l'ai aidée pour qu'elle ne me quitte pas. Je ne veux pas la perdre car je suis amoureux d'elle », a expliqué Joël. Ce que n'a pas démenti Sylvia, invitée à s'exprimer à l'audience. C'est en espagnol que la jeune Paraguayenne a indiqué se prostituer librement. Pas question pour elle de se considérer comme une victime, puisque « personne ne l'a forcée ». Elle a évoqué son amour pour Joël et leur projet de mariage. Et puis, sur question pressante de la présidente Cécile Lemoine, Sylvia a assuré qu'elle allait arrêter de vendre son corps. Pas certain qu'elle ait convaincu grand monde. La personnalité du prévenu a été décortiquée par les juges, celui-ci ayant reconnu fréquenter les prostituées depuis l'âge de 14 ans. Probablement à cause d'un de ses proches… Et il continue, malgré sa relation avec Sylvia : « C'est une habitude. Oui, je consomme des prostituées ». Un terme qui a fait bondir la magistrate : « On consomme des choses, pas des gens. Sinon, cela signifie qu'on les réduit à l'état d'objet ». Joël en a convenu, son mot était « malheureux ». Et d'expliquer que désormais, il connaît « l'envers du décor » : « Les prostituées doivent faire des choses sales sous la contrainte ». Pour la substitute du procureur, il n'y avait pas de débat du point de vue juridique : « Le prévenu ne s'est pas investi pour faire sortir cette femme de la prostitution. Il est dans un discours de banalisation massive. Or, rares sont les prostituées qui n'ont pas de problématiques financières initiales ». Me Charlotte Boullard, l'avocate de la défense, a souligné la « transparence » dont avait fait preuve son client : « Il est tombé amoureux, les messages en procédure le prouvent. Ces faits sont interdits mais il faut relativiser ». Les juges ont condamné Joël à six mois de prison ferme à effectuer sous bracelet électronique et à une amende 500 euros, comme requis par le parquet.


Le Parisien
4 hours ago
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Montévrain : il montre son sexe aux femmes « pour obtenir des rendez-vous galants »
Il n'a pas daigné venir à l'audience. Mal lui en a pris. Car le tribunal correctionnel de Meaux l'a condamné - vendredi soir - à huit mois de prison avec sursis, pour exhibition sexuelle, sans qu'il ait pu s'expliquer sur son comportement. Il sera en outre inscrit au Fijais ( Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) . C'est le 1er juin dernier que ce trentenaire avait été interpellé par les policiers du commissariat de Chessy : il venait de montrer son sexe en public. La scène s'était déroulée dans une rue de Montévrain, devant un couple qui promenait son chien. Les victimes avaient entendu une voix dans leur dos qui les apostrophait : « Eh, eh, eh… » En se retournant, stupéfaction : un inconnu, le regard vide, se masturbait. Grâce au signalement fourni par le couple, la police allait le retrouver dans la rue. A leur vue, le trentenaire s'était allongé sur le sol. Il avait été interpellé, avant d'être placé en garde à vue. Me Catherine Aymard, qui représentait les victimes à l'audience, n'a pas caché son effarement : « Lors de son interpellation, il a déclaré aux policiers qu'il aimait toutes les femmes et que cette technique lui permettait d'obtenir des rendez-vous galants ». L'avocate des parties civiles n'a pas caché, non sans humour, qu'elle doutait de l'efficacité de la technique. Estimant que « des fleurs ou une petite attention » seraient plus adaptées. En l'absence du prévenu, forcément, l'audience a été vite expédiée. La substitute du procureur Myriam Khouas a requis six mois de prison ferme et demandé qu'un mandat d'arrêt soit décerné à l'encontre du prévenu, jamais condamné par le passé.


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L'odeur de la litière du chat de mon voisin sur son balcon est telle que je ne peux plus même plus ouvrir ma baie vitrée : les démarches à accomplir
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches. Non, vous êtes victime de nuisances olfactives, susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage, dès lors qu'elles en excèdent les inconvénients normaux. Le responsable peut être condamné à prendre des mesures pour les faire cesser, voire à payer des dommages et intérêts à ses victimes (1). Tel est le cas lorsque quelqu'un fait supporter à ses voisins les odeurs d'excréments et d'urine de ses chats, au point qu'ils ne peuvent plus ouvrir les fenêtres, estiment les tribunaux (2). Si vos démarches amiables auprès de votre voisin ne donnent rien, envoyez-lui une mise en demeure de cesser ce trouble par courrier recommandé, puis faites constater les nuisances par un commissaire de justice et recueillez des témoignages. Publicité Alertez le syndic de l'immeuble, qui pourra intervenir si le règlement de copropriété n'est pas respecté, et le cas échéant le bailleur du voisin, si ce dernier est locataire. Une médiation (payante) ou une conciliation (gratuite) sera obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire (3).


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Le détenteur de 23 kg de cannabis et 49 990 euros en liquide attend son procès en prison
Quand on parle de 23 kg d'herbe de cannabis et de 49 990 euros en argent liquide, il est rare d'échapper à la détention provisoire. Et pourtant, c'est bien la faveur dont ont bénéficié deux habitants de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), qui ont comparu devant un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Meaux, jeudi. A l'origine de leurs ennuis judiciaires : un contrôle routier effectué avenue de l'Europe, à Courtry, dimanche soir, par les policiers du commissariat de Villeparisis. Le conducteur, âgé de 28 ans, n'avait pas pu expliquer pourquoi il se promenait avec la coquette somme de 49 990 euros conditionnés en liasses de billets, positifs au cannabis et à la cocaïne. Le jeune homme n'étant pas en mesure de justifier la provenance de tout cet argent, il avait été placé en garde à vue pour blanchiment. Une perquisition menée dans un appartement de Pontault-Combault, dont il avait la clé, avait permis la saisie de 23 kg d'herbe de cannabis. Un deuxième homme - chez lequel les policiers allaient découvrir un peu de cocaïne et de cannabis - avait également été interpellé à Champigny-sur-Marne. A l'issue de leur garde à vue, les deux jeunes avaient été placés sous contrôle judiciaire par le JLD, alors que le parquet de Meaux avait requis la détention provisoire pour ces deux récidivistes au casier judiciaire déjà chargé. C'est donc libres qu'ils se sont présentés à la barre du tribunal correctionnel de Meaux, qui devait les juger en comparution immédiate ce vendredi. Les prévenus ayant demandé un délai pour leur défense - ce qui est de droit-, l'audience a été renvoyée au 5 août. La substitute du procureur Myriam Khouas a de nouveau requis leur incarcération, en raison - entre autres arguments - de leur passé judiciaire : « Le logement dans lequel a été retrouvée la drogue sert de base à un trafic de stupéfiants. L'un des prévenus a minimisé son rôle même s'il a reconnu sa participation. Mais on sait qu'il donne des instructions à des livreurs et qu'il est en contact avec des clients. Quant au second, il a gardé le silence en garde à vue et a refusé de donner le code de son téléphone portable ». Le tribunal correctionnel de Meaux a suivi les réquisitions du parquet et a prononcé un mandat de dépôt à leur encontre. Dans les secondes qui ont suivi, des policiers sont entrés dans la salle d'audience et ont menotté les deux hommes, avant de les conduire en détention.


Le Parisien
a day ago
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« Je suis un voleur, je ne donne pas d'instruction » : pickpockets oui, mais en bande désorganisée
« Je suis un simple voleur. » Lamine K., 35 ans, jean bleu clair et tee-shirt blanc, le martèle au tribunal correctionnel de Paris. Comme ses sept co-prévenus, depuis l'ouverture du procès, le mercredi 2 juillet. Les silhouettes défilent et débitent la même ligne de défense : « Je volais seul ou parfois à plusieurs mais il n'y a pas d'organisation, ni de hiérarchie. » Tous sont soupçonnés d'être les maillons d'un réseau de pickpockets qui sévissait dans les transports en commun parisiens , démantelé en juin 2024. Et tous ont bien compris que si l'escroquerie en bande organisée, pour laquelle ils sont renvoyés, est retenue, leur avenir sera beaucoup plus sombre que si le tribunal les condamne seulement pour vol. En jeu : le quantum de la peine et leur présence, pour la plupart, sur le territoire français. Tous sont originaires de la Côte d'Ivoire et certains sont en situation irrégulière.