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Enseignants mutés dans l'intérêt du service dans le 93 : le rectorat gèle les postes et laisse la main au tribunal
Faut-il y voir un manque d'assurance et une marque de prudence ? Lors d'une audience avec les syndicats enseignants en début de semaine, le rectorat de Créteil a confirmé geler les postes
des cinq enseignants de Seine-Saint-Denis, mutés « dans l'intérêt du service
», « jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le tribunal administratif », selon le récit des organisations syndicales.
En clair, jusqu'à ce que la décision de justice tombe, ces cinq postes ne seront plus mis au mouvement mais proposés à des remplaçants. De sorte que si les mutations prononcées en avril dernier sont annulées par le juge,
comme ce fut le cas lors d'affaires similaires
, les enseignants concernés puissent réintégrer leurs établissements. « Aucune mesure n'est jamais prise en fonction des éventuels recours devant le tribunal administratif », assure cependant le rectorat de Créteil, sans plus de détails.
« On s'attendait à ce qu'il y ait un retour en arrière mais pas du tout, regrette Claire Fortassin, co-secrétaire du Snes-FSU. Le recteur, qui semble conscient qu'il perdra au tribunal, est prêt à y aller. Cela nous semble aberrant,
simplement pour ne pas désavouer sa prédécesseure
. C'est hallucinant. »
Au total, trois enseignants du collège Jean-Lolive à Pantin et deux du collège François-Mitterrand de Noisy-le-Grand sont concernés par cette mesure. « Ce n'est pas une mesure disciplinaire, expliquait l'institution en mai, au Parisien. On constate des problèmes qui perdurent et qui ont un impact sur le fonctionnement de l'établissement. » Dans quatre cas sur cinq, les enseignants étaient soit élus, soit encartés au Snes.
Pour l'heure, le tribunal n'a de toute façon pas été saisi. Les enseignants ont déposé un recours gracieux auprès du recteur, qui a jusqu'au 16 août pour leur répondre. Après quoi,
ils pourront se tourner vers un juge
, ce qu'ils semblent prêts à faire pour obtenir leur réintégration.
« Cette incertitude est tellement difficile à vivre, confie Catherine, visée par une mutation forcée. On ne sait plus quoi penser. » Elle a été affectée à un établissement à Livry-Gargan, dont l'inspecteur de circonscription n'est autre que celui qui a rédigé le rapport jugé « à charge » qui a abouti à cette décision. « Je me sens mise sous surveillance », se plaint-elle.
« L'argument de ramener l'apaisement ne fonctionne pas. Depuis, dans les deux établissements, on a des collègues en arrêt, il y a eu des droits de retrait, des mobilisations… », regrette Claire Fortassin.
