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Un haut magistrat mis en examen pour viol et violences et placé sous contrôle judiciaire
Un haut magistrat mis en examen pour viol et violences et placé sous contrôle judiciaire

Le Parisien

timea day ago

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Un haut magistrat mis en examen pour viol et violences et placé sous contrôle judiciaire

Patrick D., haut magistrat, a été présenté ce vendredi à Paris à un juge d'instruction, après avoir passé deux jours et trois nuits à l'I3P (Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police). Mis en examen pour viol et violences sur conjoint, il a été placé sous contrôle judiciaire. Selon nos informations, le parquet de Paris n'avait pas demandé la détention. Désormais le dossier est entre les mains du ministère de la Justice qui devrait saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule autorité habilitée à pouvoir décider ou non de la suspension d'un magistrat. Il reste présumé innocent. Celui qui occupe actuellement le poste d'inspecteur général au ministère de la Justice est accusé d'avoir commis des faits de viol et de violences sur une jeune femme, élève de l'ENM (École nationale de la magistrature), avec laquelle il entretenait une relation. Il aurait connu la victime en Guadeloupe alors qu'il était procureur de la République à Pointe-à-Pitre. Il a occupé durant trois ans et demi cette fonction. L'ancien magistrat était chargé de l'épineux dossier des violences intrafamiliales. En plus de ce dossier, il avait également dû gérer les conséquences de la crise sanitaire du Covid et ses effets sociaux, dont le mouvement des personnels de santé opposés à la vaccination. C'est notamment son travail sur ces sujets qui lui avaient valu sa promotion au ministère de la Justice. Selon une source judiciaire, le magistrat mis en cause faisait partie du top 5 des inspecteurs du ministère. Régulièrement chargé d'affaires sensibles et d'inspections majeures, l'homme était très bien vu par sa hiérarchie. Sa femme est également magistrate à un poste important dans une juridiction du Sud de la France. Avant d'intégrer la Chancellerie, Patrick D. a passé une partie de sa carrière de procureur à Montpellier et a notamment requis dans l'affaire des paris truqués impliquant plusieurs handballeurs du MHB, dont les frères Luka et Nikola Karabatic , ainsi que dans l'affaire Jean-Michel Bissonnet, condamné pour avoir commandité le meurtre de son épouse.

Marseille : un chauffeur VTC jugé lundi pour avoir blessé plusieurs taxis lors d'une manifestation
Marseille : un chauffeur VTC jugé lundi pour avoir blessé plusieurs taxis lors d'une manifestation

Le Figaro

time2 days ago

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Marseille : un chauffeur VTC jugé lundi pour avoir blessé plusieurs taxis lors d'une manifestation

Un chauffeur VTC est accusé de violences avec arme pour avoir foncé sur plusieurs chauffeurs de taxi avec sa voiture en marge d'une manifestation dans le centre-ville de Marseille. Il avait pris la fuite avant de se rendre au commissariat de police. Les images avaient fait le tour des réseaux sociaux, relayés notamment par le député LFI des quartiers nord de Marseille Sébastien Delogu, lui-même chauffeur de taxi de profession, qui avait dénoncé «une agression d'une violence inouïe». En mai dernier, en marge d'une manifestation de taxis dans le centre-ville de Marseille, plusieurs d'entre eux avaient été blessés par un chauffeur VTC qui les avait renversés à l'extrémité du cours Lieutaud dans le 6e arrondissement de la cité phocéenne. L'homme avait ensuite pris la fuite, avant de se rendre finalement au commissariat de police. Lundi, il comparaîtra à 14 heures devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Sur le banc des parties civiles se trouvent trois chauffeurs de taxi qui participaient à la manifestation ce jour-là. Le plus lourdement blessé des trois, un chauffeur de taxi de 33 ans, a été atteint aux cervicales, à l'épaule et aux jambes, pour une interruption totale de travail (ITT) de 21 jours. Publicité Le second, un homme de 41 ans également chauffeur de taxi, a été blessé notamment à l'épaule gauche, au genou gauche et souffre d'une fracture dentaire, pour une ITT de 10 jours. gée de 37 ans, la troisième victime, compagne du taxi âgé de 31 ans, entend faire valoir devant le tribunal son préjudice psychologique. «Mes clients attendent d'être reconnus comme victime à la hauteur de la gravité des faits», insiste l'avocat des parties civiles, Me Marc-André Ceccaldi. Jets d'œuf L'incident s'était produit alors que le chauffeur VTC avait reçu des jets d'œuf. «Mon client s'est senti agressé et menacé, rapporte Me Philippe Chaudon, l'avocat de ce dernier. Il s'est retrouvé là complètement par hasard. Il venait de poser des clients à la fin d'une course. Il a entendu que des manifestants disaient : 'On va se le faire' (sic). Il a reçu des œufs sur sa voiture et sur son visage car la vitre était ouverte. Ensuite, il a été pris de panique et de peur. Mais il n'y a aucune animosité d'une profession par rapport à une autre.» «Tous les éléments montrent qu'il y avait une intention d'attenter à ceux qu'il avait estimé être le groupe de lanceurs d'œufs, rétorque Me Marc-André Ceccaldi. Mais il n'était pas dans une posture de défense. Il était entouré de policiers de partout. Il a dirigé ses roues vers mes clients, donc ce n'est pas une maladresse. Et ensuite, il a pris la fuite.» Selon l'avocat des victimes, le prévenu a même tenté d'effacer les preuves de son geste. «Juste après les faits, il est vite allé faire réparer sa voiture chez un carrossier, rapporte Me Ceccaldi. Il y a une volonté de camoufler les choses, ce qui est la preuve de la conscience d'un geste qui n'est pas qu'un accident de la route dû à une mauvaise maîtrise du véhicule.» Le chauffeur Uber a déjà plusieurs condamnations à son casier pour des faits anciens relatifs à des affaires de vols et d'escroquerie selon Me Ceccaldi. «Et la propriété de son véhicule demeure assez incertaine, poursuit l'avocat. Son compte Uber aurait été bloqué, de sorte que son aptitude à faire du transport professionnel est discutable.» «Mon client est complètement abattu et désolé, affirme Me Chaudon. Il est dans une position de remords et suit un psychologue depuis les faits. C'est un homme qui est chauffeur VTC depuis une dizaine d'années et qui est très estimée au sein de cette communauté.» Le prévenu encourt jusqu'à cinq ans de prison.

Perquisition à la prison de la Brenaz: ce que révèle l'enquête interne
Perquisition à la prison de la Brenaz: ce que révèle l'enquête interne

24 Heures

time2 days ago

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Perquisition à la prison de la Brenaz: ce que révèle l'enquête interne

Après des arrestations musclées, un fonctionnaire, travaillant derrière les écrans de vidéosurveillance, avait adressé une dénonciation à Pierre Maudet. Publié aujourd'hui à 17h35 Les faits, qui ont eu lieu à La Brenaz, ont été dénoncés par un fonctionnaire qui travaillait derrière les écrans de vidéosurveillance de la prison. LAURENT GUIRAUD/TAMEDIA En bref: Une prison genevoise perquisitionnée, un gardien qui alerte directement un conseiller d'État, des années de procédures pénales et de suspicions dans la troupe des matons: tout est insolite dans cette affaire de prétendues violences à l'endroit d'un détenu. Selon nos renseignements, en 2022, la police genevoise a procédé à une étrange perquisition à la prison de La Brenaz, à Puplinge. À l'intérieur de l'armoire d'un sous-chef se trouvait une clé USB dans laquelle ce fonctionnaire, qui travaillait derrière les écrans de vidéosurveillance de l'établissement, dénonçait au conseiller d'État Pierre Maudet des violences sur un détenu quatre ans plus tôt. «Personne n'a frappé M.» À la fin du mois dernier, après notamment une enquête de l'inspection générale des services (IGS, la police des polices), le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, a appris la «Tribune de Genève». Selon le procureur général, Olivier Jornot, les gardiens mis en cause n'ont rien fait de mal du point de vue pénal: «Il a été retenu que personne n'a frappé M. le 29 juin et le 1er juillet 2016», conclut aujourd'hui le Ministère public. Le dénonciateur dit avoir alerté directement le ministre de tutelle, car il ne faisait pas confiance à sa hiérarchie. Dans le fameux message saisi par les enquêteurs, il présente «les faits tels qu['il] les [a] perçus». Il explique d'abord que, le 1er juillet 2016, le détenu a tenté d'agresser un sous-chef venu l'emmener à la promenade, «une intervention musclée a été nécessaire pour le maîtriser, dit-il. Jusque-là, rien de particulier à signaler.» «Coup de pied» «Là où la situation m'interpelle, c'est qu'une fois maîtrisé, menotté et à terre, le prisonnier a été d'abord soulevé par les menottes, projeté à l'intérieur de la cellule, puis passé à tabac par plusieurs gardiens, dont un coup de pied donné dans la cage thoracique par le surveillant-chef.» Le message suggère à Pierre Maudet de s'intéresser à un enregistrement vidéo plus ancien, du 29 juin, «où on voit un sous-chef donner un coup sur le même détenu dans les mêmes circonstances», soit avec un prisonnier «déjà maîtrisé et au sol». Mais aujourd'hui, concernant ces deux épisodes, le Ministère public ne suit pas cette version dénoncée à l'époque. Sur les faits du 29 juin 2016, «les images de vidéosurveillance ne montrent aucun coup, tout au plus le fait que le gardien a baissé et levé son bras droit. Les images ne sont pas incompatibles avec ses déclarations, confirmées par un collègue, qui affirme qu'il a été déséquilibré par le détenu qui se débattait au sol et qu'il ne lui a porté aucun coup.» Sur le deuxième événement, le Parquet relève que le prévenu, un Guinéen rapatrié dans son pays en 2017, a tenté de frapper un fonctionnaire au visage. À peine sorti de cellule, le prisonnier a tenté d'asséner un coup de poing au visage du maton, avant d'être maîtrisé, amené au sol et menotté dans le dos, puis conduit en cellule forte. Il n'a donc pas été «passé à tabac» par le personnel, conclut le Ministère public. «Détenu agressif» L'ordonnance relève là aussi l'absence d'une quelconque lésion constatée par le service médical et l'absence d'une plainte du détenu de lLa Brenaz . Par ailleurs, les images de vidéosurveillance ne montrent rien d'autre qu'un attroupement de gardiens, excluant toute rixe. Aucun coup de pied à la cage thoracique n'est visible sur les vidéos, conclut le Parquet. «Face à un détenu agressif et violent, mon client a gardé son calme et est intervenu de manière professionnelle et proportionnelle, relève Me Robert Assaël. Aucun fonctionnaire n'a donné un quelconque coup, ce que confirment les images de vidéosurveillance. D'ailleurs, le détenu ne s'est plaint de rien et aucune lésion n'a été constatée par le psychiatre et l'infirmier qui ont échangé avec lui. Le courriel du gardien à M. Maudet relève, ni plus ni moins, de la dénonciation calomnieuse.» Violences derrière les barreaux Newsletter «La semaine genevoise» Découvrez l'essentiel de l'actualité du canton de Genève, chaque semaine dans votre boîte mail. Autres newsletters Fedele Mendicino est journaliste à la rubrique genevoise depuis 2002. Il couvre en particulier les faits divers et l'actualité judiciaire. Plus d'infos @MendicinoF Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

Limoges : une enquête sur des prêtres de Bétharram décédés classée sans suite
Limoges : une enquête sur des prêtres de Bétharram décédés classée sans suite

Le Parisien

time2 days ago

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Limoges : une enquête sur des prêtres de Bétharram décédés classée sans suite

Neuf témoignages et sept plaintes pour « des faits de violences, de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs dans l'enceinte du lycée Ozanam de Limoges » par la congrégation de Bétharram . Tels étaient les faits portés à la connaissance de la procureure de République de Limoges, Émilie Abrantes, il y a un peu plus de trois mois. Après une enquête menée par la SIPJ de Limoges, le parquet a décidé de classer sans suite cette affaire remontant à la période 1966-1975 concernant neuf personnes. Tous étaient scolarisés au sein de cet établissement catholique du centre de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation de Bétharram déjà mise en cause pour des faits de violences physiques et sexuelles dans les Pyrénées-Atlantiques . Émilie Abrantes avait déjà reçu ce mardi les plaignants pour « les informer du classement sans suite de la procédure ». La raison invoquée par la magistrate : le décès des prêtres concernés. « Si l'enquête a permis d'établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l'identité des prêtres susceptibles d'être mis en cause, de leur présence effective au sein de l'établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour », a détaillé Émilie Abrantes, constatant « l'extinction de l'action publique ». Un problème auxquels sont confrontées la plupart des victimes françaises. Sur 200 plaintes déposées à Pau, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription. Quatre des plaignants de Limoges avaient d'ailleurs élargi le motif de leur plainte évoquant des faits de « crime contre l'humanité » afin de contourner le risque de prescription. Mais là encore, les plaignants se sont heurtés à un autre problème législatif. L'infraction de crime contre l'humanité ne figure au Code pénal que depuis 1994. La procureure de Limoges explique : « Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur. »

Affaire Bétharram : une enquête visant des prêtres décédés classée sans suite
Affaire Bétharram : une enquête visant des prêtres décédés classée sans suite

Le Figaro

time2 days ago

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Affaire Bétharram : une enquête visant des prêtres décédés classée sans suite

Les plaignants étaient scolarisés au sein de l'établissement Ozanam de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation mise en cause pour les violences dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram Une enquête visant la congrégation de Bétharram pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs au sein de l'établissement Ozanam de Limoges a été classée sans suite, notamment en raison du décès des prêtres mis en cause, a annoncé vendredi 4 juillet le parquet. Émilie Abrantes, procureur de la République à Limoges, a déclaré avoir reçu mardi les plaignants pour «les informer du classement sans suite de la procédure», trois mois et demi après l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée au SIPJ de Limoges. «Les investigations ont permis de recenser neuf témoignages, parmi lesquels sept personnes ont effectivement déposé plainte pour des faits de violences, viols et/ou agressions sexuelles sur mineurs» commis «dans l'enceinte de l'établissement Ozanam», sur une période comprise entre 1966 et 1975, a déclaré la magistrate dans un communiqué. Publicité Les plaignants étaient scolarisés au sein de cet établissement catholique du centre de Limoges, où officiaient des membres de la congrégation mise en cause pour les violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques. Extinction de l'action publique «Si l'enquête a permis d'établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l'identité des prêtres susceptibles d'être mis en cause, de leur présence effective au sein de l'établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour», a souligné la procureure, constatant «l'extinction de l'action publique». Quatre des plaignants avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de «crime contre l'humanité» en ciblant la congrégation des Pères de Bétharram, afin de contourner le risque de prescription. Mais l'infraction de crime contre l'humanité «dans sa rédaction actuelle» ne figure au Code pénal que depuis 1994, a rappelé Émilie Abrantes, et sa rédaction antérieure n'était applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale. «Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur», fait-elle valoir. Dans l'affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s'étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd'hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l'écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des victimes et dure jusqu'à 30 ans dans les cas de viol. Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau, mais à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.

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