Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel maintenu sans tenir compte du Conseil d'État
le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse
, sans intégrer aucune des profondes modifications du Conseil d'État, ont indiqué mercredi à l'AFP les élus corses Gilles Simeoni et Jean-Martin Mondoloni.
Mardi, de 20 heures à minuit, François Rebsamen avait réuni élus et préfets de Corse à Paris pour « prendre connaissance de l'avis du Conseil d'État » sur le projet de
révision constitutionnelle visant à octroyer à l'île une autonomie
dans la République, a précisé le ministère dans un communiqué ce mercredi. « La réunion visait à nous convaincre d'intégrer tout ou partie du projet tel que modifié par le Conseil d'État, ce que nous avons absolument refusé », a indiqué Gilles Simeoni, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse.
Consulté par l'AFP, le projet amendé par le Conseil d'État enlevait notamment la notion de « communauté » corse et octroyait seulement au gouvernement et non à la Collectivité de Corse la possibilité « d'adapter des dispositions de nature législative ».
Mais « au terme de la réunion, et conformément à ce que nous demandions à l'unanimité, à l'exception des élus de droite, le ministre Rebsamen a décidé de proposer que soit transmît le texte initial du projet d'écritures constitutionnelles, validé en mars 2024 », a précisé Gilles Simeoni.
François Rebsamen s'est engagé à «
inscrire ce texte à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juillet
, pour transmission en l'état au parlement », s'est encore félicité l'élu corse, reconnaissant néanmoins que l'avis du Conseil d'État, « même s'il est consultatif, a une force et une autorité juridique incontestables ».
« Le ministre s'est engagé à dire en fin de semaine au président de la République et au Premier ministre qu'il souhaitait présenter en Conseil des ministres le projet d'écritures constitutionnelles tel que validé à l'issue du processus de Beauvau en 2024, et donc sans les modifications du Conseil d'État », a confirmé Jean-Martin Mondoloni, président du groupe d'opposition de droite à l'Assemblée de Corse, opposé à l'octroi d'un pouvoir législatif à la collectivité de l'île.
Dans son communiqué après la réunion mardi soir, le ministre a « réaffirmé l'engagement de porter le processus à son terme, pour donner à la collectivité de Corse une compétence normative de nature législative et réglementaire, (…) dans le respect des principes républicains ».
Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Et ce, alors que l'extrême droite est contre et la droite sceptique.
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