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Le Figaro

39 minutes ago

• Le Figaro

Adieu «Madame» ou «Monsieur» : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État

L'association LGBT+ Mousse dénonçait la pratique de SNCF Connect «qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité» lors de l'achat de billets sur internet. La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, «ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité» («Monsieur» ou «Madame»), a jugé le Conseil d'État dans une décision publiée jeudi, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'affaire a débuté lorsque l'association de défense des droits des personnes LGBT+ Mousse avait déposé une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui avait rejeté cette réclamation en mars 2021. Mousse s'était alors tournée vers le Conseil d'État. L'association dénonçait la pratique de SNCF Connect «qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité» lors de l'achat de billets sur internet. Elle estimait que «cette obligation et le traitement des données personnelles qui en découlait étaient contraires au règlement général de protection des données (RGPD)», rappelle le Conseil d'État dans un communiqué jeudi. Publicité Avant de se prononcer, la plus haute juridiction administrative française avait interrogé la CJUE. Dans sa décision du 9 janvier 2025, la Cour européenne a jugé que «si la collecte de la civilité des clients d'une entreprise de transport a pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne peut pas être considérée comme nécessaire à l'exécution du contrat entre l'usager et l'entreprise», écrit le Conseil d'État dans son communiqué. Et «si certains services, tels que les compartiments couchettes réservés aux femmes seules, impliquent la prise en compte des données relatives au sexe, cela ne justifie pas que la collecte de la civilité soit obligatoire pour l'ensemble des services proposés par la SNCF Connect», précise la juridiction française. Pour rendre son arrêt, la Cour européenne s'était appuyée sur le principe de «minimisation des données», qui impose de ne pas collecter d'informations inutiles à la fourniture du service commandé. À lire aussi Identité de genre : les contrôleurs d'impôt n'écriront plus «Monsieur» ou «Madame» «Tirant les conséquences de l'arrêt de la CJUE», le Conseil d'État «a donc pris acte de ce que le traitement systématique de données à caractère personnel relative à la civilité des clients dans le seul but de personnaliser la relation commerciale ne pouvait être considéré comme nécessaire à l'exécution du contrat de transport de voyageurs par une entreprise ferroviaire». «L'obligation faite aux clients d'indiquer leur civilité va au-delà des limites du strict nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime de SNCF Connect», écrit-il encore. Le Conseil d'État condamne par ailleurs l'État à verser 3000 euros à l'association Mousse.

Le HuffPost France

an hour ago

• Le HuffPost France

Accusé d'être responsable de la malformation de ce garçon, le groupe Bayer-Monsanto échappe à la condamnation

SANTÉ - La famille Grataloup perd ce jeudi une première bataille. Le tribunal de Vienne a jugé irrecevable ce jeudi 31 juillet la demande des parents de Théo Grataloup, 18 ans, de lier ses malformations congénitales à l'exposition de sa mère, enceinte, au glyphosate, un herbicide produit phare du géant de la chimie Bayer-Monsanto. La mère de Théo, Sabine Grataloup, estime que le handicap de son fils, né avec l'œsophage et la trachée qui ne se sont pas séparés correctement, trouve sa source en août 2006 quand elle était enceinte et avait utilisé du Glyper, un générique de l'herbicide Roundup de Monsanto, à base de glyphosate, pour désherber une carrière d'équitation. Convaincus du « lien de causalité » entre le glyphosate et le handicap de leur fils, les parents avaient lancé en 2018 une action au civil pour faire reconnaître ce lien par les tribunaux. L'audience s'est déroulée le 3 avril devant le tribunal judiciaire de Vienne (Isère). Dans son jugement rendu en délibéré que l'AFP a pu consulter, le tribunal estime que la famille de Théo n'a pas apporté la preuve suffisante que du glyphosate a bien été utilisé par Sabine Grataloup. Les déclarations de Sabine Grataloup, « ne sont confortées par aucune facture, ou autres pièces, propres à établir l'achat d'un bidon de Glyper au cours de l'été 2005 qui aurait pu être utilisé au cours de l'été 2006 », écrit le tribunal. Il pointe aussi que les photographies produites par la famille d'un bidon du Glyper, utilisé par la mère de Théo et distribué par la société Novajardin, ne peuvent correspondre au produit acheté en 2005 car distribué par une autre société. « Une grande déception » Ces éléments « ne permettent de retenir avec la certitude requise que ce désherbant était du Glyper », a conclu le tribunal, reconnaissant néanmoins que Bayer/Monsanto « pouvait être considéré comme étant le producteur ». « C'est évidemment une grande déception pour la famille Grataloup et pour nous. (...) Ce dossier mérite d'être soumis à la Cour d'appel », a indiqué le cabinet d'avocats de la famille, dans un communiqué. De son côté, Bayer « prend acte du jugement (...) qui n'a retenu aucune responsabilité à l'encontre du groupe. Cette décision intervient après plus de sept ans de procédure, dans un contexte humain douloureux, que l'entreprise n'a jamais ignoré ». Le glyphosate, herbicide le plus vendu au monde (800 000 tonnes en 2014), a été classé en 2015 comme un « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est interdit en France depuis fin 2018 pour un usage domestique. Bayer, exposé à de nombreux litiges coûteux autour de ce produit, a publiquement douté de son avenir commercial au printemps.

Le Figaro

an hour ago

• Le Figaro

Nouveaux modèles, marges, expansion internationale... François Provost, nouveau patron de Renault, dévoile ses priorités

Nommé directeur général mercredi soir, le successeur de Luca de Meo a pris la parole pour la première fois ce jeudi matin. Le changement dans la continuité. Nommé mercredi directeur général de Renault, François Provost a indiqué ce jeudi qu'il ne remettrait pas en cause les principaux dogmes posés par son prédécesseur, Luca de Meo. «On donnera toujours la priorité à la valeur plutôt qu'aux volumes», explique, lors de sa première prise de parole, ce Français qui travaille dans le groupe au losange depuis 23 ans. Une façon de reprendre les termes qui ont marqué le virage de l'ère Carlos Ghosn vers les cinq années De Meo, dont il a été un des architectes : Renault a abandonné progressivement les voitures d'entrée de gamme et les ventes massives pour viser des acheteurs plus aisés, même pour sa marque économique Dacia. Le groupe continuera donc à privilégier les voitures au design affirmé comme la R5 électrique, qui se vendent bien mais génèrent surtout de fortes marges. Deuxième credo : « Le produit est et restera au cœur de la stratégie du groupe. Et ça veut dire notamment réussir un deuxième cycle de produits», souligne ce dirigeant, qui travaille au sein du groupe au losange depuis 23 ans. La Renault 5 électrique et le SUV Renault Rafale, lancés récemment, sont des illustrations de cette volonté. De même, il reste attaché à l'idée de faire d'Alpine la marque sport premium du groupe. «C'est la bonne stratégie, affirme-t-il. Maintenant, il faut l'exécuter.» Publicité Cela ne veut pas dire que le nouveau patron opérationnel s'inscrira systématiquement dans les pas de Luca de Meo. Pour le président de Renault, Jean-Dominique Senard, «François Provost incarne une forme de continuité, mais avec les yeux ouverts, c'est-à-dire une continuité qui permet de comprendre ce qu'il faut conserver, ce qu'il faut amender». À lire aussi François Provost, le discret bras droit de Luca de Meo, futur patron de Renault Plan d'économies La Renault Twingo électrique, qui doit être lancée en 2026, «a été développée en 21 mois et l'enjeu des années à venir est de pouvoir étendre» ces processus «à l'ensemble de l'entreprise et évidemment à l'ensemble de nos fournisseurs», souligne le nouveau patron, qui était jusqu'ici notamment chargé des achats. Et de préciser qu'il ne souhaitait pas «délocaliser l'ingénierie en Chine». Pour se développer à l'international, où il est devenu faible, Renault gardera parmi ses «priorités» l'Amérique du Sud et l'Inde, mais ne s'intéressera ni à la Chine ni aux États-Unis, souligne François Provost. La présentation du nouveau plan stratégique qui doit succéder au projet «Renaulution», retardée de quelques mois, est désormais prévue au premier semestre 2026. Avant de se projeter sur le moyen terme, le nouveau commandant en chef du constructeur automobile doit traiter les problèmes du moment. «Nos résultats du premier semestre, dans un contexte de marché difficile, n'étaient pas en ligne avec nos ambitions initiales», reconnaît François Provost. Si le constructeur automobile a enregistré une hausse de son chiffre d'affaires de 2,5% à 27,6 milliards d'euros, il a vu son bénéfice plonger de 69% à 461 millions d'euros. La montée en puissance des ventes de voitures électriques sur lesquels l'entreprise gagne moins d'argent explique en partie ce phénomène. Quand on inclut le détricotage de sa participation dans Nissan, c'est même une perte de 11,2 milliards que le constructeur français a encaissée. Du coup, François Provost a décidé d'un plan d'économies. Ainsi, les embauches sont gelées cette année, sauf celles d'ouvriers en usine.