Dons des particuliers, subventions, mécénat… Les pistes pour un tour de vis budgétaire ciblant les associations
Alors que Bercy recherche 40 milliards d'économies pour 2026, ce rapport confidentiel - dévoilé par « Le Parisien » et que « Les Echos » se sont procuré - propose de couper le robinet des subventions et de restreindre les crédits d'impôts pour les particuliers et les entreprises.
Le constat de départ est clair : en raison des crises sanitaire puis inflationniste, l'Etat a dû davantage mettre la main au portefeuille pour soutenir les associations. Si bien qu'en 2023, les structures associatives ont touché un total de 49 milliards d'euros ! Rien que pour l'Etat, la somme atteint 10,4 milliards, soit 44 % de plus qu'en 2019. A cette ardoise s'ajoutent des dépenses fiscales de 3,5 milliards - en augmentation de 39 % depuis 2019 - qui correspondent à la défiscalisation des dons des particuliers et des entreprises.
Plusieurs options sur la table
Forts de ce constat, les auteurs du rapport ont élaboré plusieurs pistes d'économies. Outre diverses coupes franches dans les subventions directes, la modification de certains mécanismes de déduction fiscale est sur la table.
Aujourd'hui, un contribuable peut déduire de ses impôts 66 % de ses dons, dans la limite de 20 % de ses revenus. Les inspecteurs des finances proposent de limiter la réduction d'impôt sur le revenu à 2.000 euros. Une réforme qui rapporterait au fisc quelque 360 millions d'euros.
De plus, le taux de réduction d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourrait lui aussi être réduit à 50 % (contre 75 % aujourd'hui), et le plafond de dons éligibles à cette défiscalisation pourrait être abaissé de 50.000 à 20.000 euros. Ces deux mesures ciblant l'impôt sur le revenu et l'IFI présenteraient l'avantage de ne toucher qu'un nombre limité de redevables « majoritairement aisés ».
Par ailleurs, les rapporteurs estiment qu'en supprimant l'« amendement Coluche », le fisc pourrait récupérer 47 millions d'euros. Cet avantage fiscal spécifique permet une défiscalisation de 75 % des dons, de 1.000 euros maximum, effectués aux associations d'aide aux personnes en difficulté, comme les Restos du coeur. Les dons aux banques alimentaires seraient alors défiscalisés au même régime que les autres, à 66 %.
Enfin, le mécénat d'entreprise, dont le coût pour le fisc a augmenté de 54 % de 2019 à 2023, pourrait lui aussi être remodelé. Il passerait d'une réduction d'impôt de 60 % à un régime de déductibilité des dons du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.
Une opération qui générerait 523 millions d'euros. « Les sociétés disposant des chiffres d'affaires les plus importants seraient les plus affectées par cette réforme », préviennent les auteurs.
Mise en garde
En mettant le holà sur les crédits d'impôts, le système de déductions fiscales français, « comparativement très favorable », se rapprocherait de celui d'autres pays européens. Si, dans la globalité, « une baisse de la dépense fiscale ne devrait pas se traduire par une baisse à due proportion des dons », assurent les inspecteurs des finances, il y aurait quand même des « pertes concentrées sur quelques associations fortement dépendantes de la générosité du public ou des mécènes ».
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