Emmanuel Macron va promulguer la loi Duplomb malgré la pétition, selon Annie Genevard
Bien que la loi Duplomb ait été adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier, ses détracteurs rivalisent d'idées pour empêcher son entrée en vigueur. Première option : convoquer un référendum sur le sujet. Deuxième option : ne pas promulguer la loi dans les délais impartis et utiliser l'article 10 de la Constitution pour recommencer l'examen à zéro, comme le réclament les sénateurs socialistes dans une tribune publiée sur Le HuffPost.
Ces deux recours sont possibles mais dépendent de la volonté du président de la République. Pour rappel, la promulgation est considérée comme une obligation pour le chef de l'État mais il peut, avant de le faire, demander une seconde délibération au Parlement. Quant au référendum, le président de la République est libre de le convoquer sur « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ».
Jusqu'à présent, Emmanuel Macron est resté en retrait du débat en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur le texte. Il n'a cependant pas exclu de s'exprimer sur le sujet une fois l'avis des Sages rendu. Dans quel sens penchera la balance ? Pas en faveur des opposants à la loi, à en croire Annie Genevard.
« Pas dans cette direction à ce stade »
« Il y aura un débat à si la conférence des présidents de l'Assemblée nationale en décide », a déclaré la ministre en marge d'un déplacement dans le Val-d'Oise, au micro de LCI. Mais, ajoute-t-elle, « de toute façon, le texte sera promulgué. Le président de la République me rappelait ce matin à l'issue du Conseil des ministres qu'il est dans l'obligation de promulguer la loi. » Quid d'un nouvel examen au Parlement ? « Il n'a pas été question du tout d'une seconde délibération », assure Annie Genevard. « Si tel était le cas, ce serait la décision présidentielle mais je n'ai pas entendu du tout qu'on allait dans cette direction à date », a-t-elle insisté.
Lors du Conseil des ministres de ce mercredi matin, Emmanuel Macron « a rappelé que notre action politique, quelle qu'elle soit, y compris sur ces sujets agricoles, doit être notamment guidée par la science et que nous devons en même temps défendre nos agriculteurs » pour faire exercer « une juste concurrence », a indiqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.
« Tout ce qui nous désynchronise » par rapport aux règles en vigueur dans les autres pays « nous pénalise », a affirmé Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole. « Il est très attentif à ce chemin de crête », a-t-elle assuré. La pétition contre la loi Duplomb dépassait ce mercredi après-midi 1,8 million de signatures. Ce chiffre record n'impose, sur le papier, aucune obligation et même le débat sans vote à l'Assemblée est soumis au vote des présidents de groupe. Mais politiquement parlant, difficile de faire l'impasse sur une mobilisation d'une telle ampleur. Y compris pour le chef de l'État ?
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