«Une fragilisation de notre système économique» : le gouvernement enterre définitivement la taxe Zucman
Le gouvernement a fermé la porte mercredi à l'instauration d'un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France sur le modèle de la «taxe Zucman», estimant qu'une telle mesure, «très injuste», nuirait à l'économie et à l'attractivité du pays.
«Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman», a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas après le conseil des ministres. «Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt. C'est une fragilisation de notre système économique et c'est également très injuste», a-t-elle ajouté.
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Le Sénat avait rejeté en juin une proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman, pour s'assurer que les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt. L'objectif est d'empêcher les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité. Le 7 juillet, sept prix Nobel d'économie avaient appelé la France à «montrer la voie au reste du monde» en mettant en place un tel impôt minimum.
Peur de l'exil fiscal
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a fait valoir que le gouvernement maintiendrait en 2026 une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) mise en place cette année pour garantir un niveau minimum d'imposition de 20%. Elle a indiqué que le gouvernement souhaitait aussi déployer des mesures visant à lutter contre la sur-optimisation des actifs non productifs.
«Ces mesures d'équité fiscale représentent à peu près 2 à 3 milliards d'euros, et ce sont des choses que nous allons travailler avec les parlementaires», a-t-elle indiqué. «Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité pour la croissance», a-t-elle ajouté, estimant qu'une taxe Zucman conduirait les 1800 contribuables ultra-riches à s'exiler fiscalement.
Les défenseurs de la «taxe Zucman» répondent à cela qu'elle prévoit que les contribuables tentés par départ seraient soumis à l'impôt plancher cinq ans après celui-ci. «Si à la fin, la conséquence c'est qu'on n'est plus attractif, qu'il y a plus d'investissements, qu'on a des entreprises affaiblies et qu'au fond les gens partent, (...) ce n'est pas notre objectif», a-t-elle insisté.
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