« Camouflet total » : sur l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux, les Sages censurent Retailleau
Le Conseil rappelle qu'il « incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public (…) et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit ».
L'allongement de la rétention prévue par la loi s'applique « y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité », et sans que l'administration ait à établir que le comportement d'un étranger qui a exécuté sa peine « continue de constituer une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public ». L'élargissement aux personnes pouvant être maintenues en rétention « pour une durée particulièrement longue, n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi », juge encore le Conseil constitutionnel.
Coup dur politique
« Le camouflet pour le ministre de l'Intérieur est total », a réagi le député Place publique Sacha Houlié, ex-Marcheur, au diapason de la gauche qui dénonçait la « dérive sécuritaire » portée par la proposition de loi. « Le texte a été assez… retaillé », raille de son côté un marcheur. « J'ai le sentiment qu'il y a une voie pour une nouvelle écriture constitutionnelle du texte. Il faut en tout cas le tenter car on ne peut pas rester sans réponse (…). Le statu quo n'est pas permis », confie le député (EPR) Mathieu Lefèvre.
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Le Figaro
29 minutes ago
- Le Figaro
«J'avais une envie pressante de fumer» : 3 mois de prison avec sursis pour avoir allumé une cigarette sur la tombe du Soldat inconnu
COMPTE RENDU D'AUDIENCE - Le prévenu, un père de famille âgé de 47 ans, a comparu ce vendredi à Paris pour «violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts». «Je répondrais à toutes les questions qui me seront posées.» Ce vendredi soir, l'homme qui, quatre jours auparavant, a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu, a été condamné à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois par le tribunal correctionnel de Paris. Cette sépulture installée sous l'arc de Triomphe depuis le 11 novembre 1920 rend hommage aux soldats morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale. L'homme est poursuivi pour «violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts.» À la barre, le prévenu d'1m80 vêtu d'un simple tee-shirt vert, semble stressé et ne détache pas son regard de la présidente. Il sait que les faits qui lui sont reprochés sont «graves» et qu'il risque «un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende», détaille le procureur. Rapidement pris par les émotions lorsqu'on lui donne la parole, ce Marocain âgé de 47 ans, père de quatre enfants et conducteur d'engins depuis une vingtaine d'années, affirme avoir fait «la bêtise du siècle». Publicité Malheureusement pour lui, les faits ont été filmés par une touriste qui avait posté la vidéo sur le réseau Tiktok. Sur les images, on y voit le mis en cause passer par-dessus les barrières pour aller s'agenouiller sur le bouclier renversé où crépite la flamme. Il se sert du feu pour allumer sa cigarette, avant d'enjamber à nouveau les chaînes pour repartir, sans un mot, sans un regard. Les internautes et les politiques avaient alors fait part de leur profonde colère. Bruno Retailleau allant même jusqu'à ordonner que son titre de séjour soit retiré, le prévenu étant en situation régulière sur le territoire jusqu'en octobre prochain. 28 mentions sur son casier judiciaire Le quarantenaire s'explique. Il raconte avoir eu «une envie pressante de fumer» et, après avoir demandé à plusieurs personnes de quoi allumer sa cigarette, s'est dirigé vers la seule source de feu qu'il avait à proximité : la tombe du Soldat inconnu. «Je sais que c'est un endroit propre qu'on ne doit pas salir. J'aime l'armée et j'aime la France!», assure le prévenu, les yeux humides ajoutant être «addict à la cigarette». «Je m'excuse auprès des Français et auprès des militaires. Je regrette amèrement», étouffe-t-il dans un sanglot. «Je m'étais juré de ne plus commettre de délits, j'ai un casier judiciaire assez chargé». Avec près de 28 mentions, le prévenu n'en est en effet pas à son premier rendez-vous avec la justice. Sa première condamnation date de 1996 et la dernière, de septembre 2022. La plupart des infractions relèvent notamment de délits routiers, de violences ou de dégradations. La présidente revient sur son dossier médical évoquant des troubles diagnostiqués par une expertise psychiatrique. Il est écrit que le père de famille souffre de polytoxicomanie, d'un trouble de l'attention (TDAH) et d'un trouble bipolaire qui, selon le psychiatre, aurait pu causer une «alternation du discernement au moment des faits.» Publicité «Est-ce que vous prenez votre traitement?», lui demande alors la présidente. «Parfois j'oublie», reconnaît le prévenu. Lui qui avait arrêté l'alcool depuis un an, a de nouveau sombré après la séparation avec sa conjointe il y a un peu plus d'un mois. Médicaments à effets psychotropes - On voit que vous prenez beaucoup d'autres produits, intervient à son tour le procureur. - Oui mais c'est le médecin qui me l'a prescrit, se justifie le prévenu. - Je ne suis pas certain. Quand je lis l'expertise, on retrouve un mésusage de médicaments. C'est une drogue comme une autre. L'expert indique qu'il était dans un état qui a amoindri sa responsabilité pénale, indique le procureur en s'adressant à la cour. Il ne les prend pas pour soigner sa maladie qui est très réelle. Il s'agit de prises volontaires de produits à effets psychotropes. Ça ne peut pas amoindrir la responsabilité de quelqu'un, c'est même une circonstance aggravante, soutient-il. L'avocat du prévenu de son côté, estime que son client a bien reconnu les faits et qu'il en a pris conscience. «Il est venu en France à l'âge de 9 ans. Aujourd'hui, sa séparation a causé un déchirement. Voilà pourquoi certaines explications peuvent trouver leur propre justification.» Selon le pénaliste, le père de famille «estime qu'il a encore de beaux jours devant lui dans cette société française» et «pense qu'on doit lui accorder une dernière chance».
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Tchad : 25 ans de prison ferme requis contre l'ancien premier ministre Succès Masra
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