Le logo de tri français attaqué par la Commission européenne
C'est une annonce à première vue surprenante. La Commission européenne vient d'assigner la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour contester son étiquetage obligatoire « Triman » ! Né du Grenelle de l'Environnement de 2012 et finalement instauré en janvier 2015, ce logo à trois flèches est placé sur les produits ou emballages que les consommateurs sont priés de ne pas jeter comme une ordure ménagère quelconque mais de confier à une poubelle jaune ou un centre de recyclage.
Le Français Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, a lancé la fronde contre le logo Triman il y a quelques semaines, indiquant voir en ce petit signal une « barrière au marché intérieur », car « l'étiquetage enferme le produit dans le marché français ». L'argument a été repris par la Commission, dans son communiqué de jeudi. Elle indique avoir saisi la Cour de justice car elle estime « disproportionnées » les « exigences françaises » de cette signalétique, « un obstacle à la libre circulation des marchandises ». D'autres possibilités, « moins restrictives pour les échanges (commerciaux) entre les États membres, existent pour informer les consommateurs », affirme la Commission.
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L'Union européenne prévoit une signalétique harmonisée d'ici à août 2026 et qui devra être affichée sur tous les emballages à partir du 12 août 2028. Cette harmonisation facilitera les échanges commerciaux entre les États membres, tout comme l'émergence d'un secteur européen du recyclage.
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