Agences publiques : le Sénat dévoile ce jeudi ses pistes pour mettre fin au «labyrinthe» des opérateurs de l'État
La commission d'enquête du Sénat sur les agences et opérateurs de l'État dévoile ses recommandations jeudi 3 juillet, alors que le gouvernement, qui a annoncé vouloir fusionner ou supprimer un tiers de ces organismes d'ici 2027 dans sa quête d'économies, s'apprête à dévoiler sa feuille de route budgétaire.
Deux jours après que François Bayrou a échappé à une motion de censure à l'Assemblée nationale, et alors que les annonces du premier ministre prévues mi-juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s'annoncent périlleux pour un gouvernement sans majorité au Parlement, de plus en plus menacé, les résultats des travaux de cette commission seront particulièrement scrutés.
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Lancée par les Républicains début février, elle a entamé ses travaux quelques semaines après que le chef du gouvernement a tancé dans son discours de politique générale le dédale que constituait selon lui le millier d'agences et d'opérateurs en France, dont certains exercent l'action publique «sans contrôle démocratique réel», et qui incarnent un «labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire».
À lire aussi Ademe, CNRS, ARS... Les agences publiques dans le viseur du gouvernement
Coupes budgétaires et réorganisation
Ministres, responsables d'opérateurs et d'agences, hauts fonctionnaires, représentants syndicaux : la commission d'enquête présidée par le communiste Pierre Barros a mené sous la houlette de la rapporteuse LR, Christine Lavarde, quelque 80 auditions pour tenter d'éclairer le fonctionnement de ces organismes aux poids, rôles et statuts très variés dans le paysage de l'action publique.
Fin avril, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait promis un «ménage» au sein de ces structures, affirmant qu'un tiers d'entre elles seraient supprimées ou fusionnées d'ici à 2027 (hors université), avec à la clé deux à trois milliards d'euros d'économies espérées. La ministre évoquait notamment une économie de 2 à 3 milliards d'euros sur trois ans dans le cadre d'une réorganisation des agences de l'État, au micro de Sud Radio mercredi 2 juillet. Mais ce chiffrage avait fait grincer des dents la commission d'enquête qui avait notamment pointé les «surcoûts» inhérents aux fusions d'opérateurs, jugeant que de tels montants d'économies ne pouvaient s'obtenir qu'au prix d'abandon de missions.
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