Dernières actualités avec #ACLU
Le Soir
13-07-2025
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Donald Trump essuie un revers judiciaire
Une décision de justice américaine a temporairement suspendu les mesures prises par le président Donald Trump pour réprimer l'immigration clandestine dans le sud de la Californie. Une juge fédérale de cet Etat américain a ordonné vendredi au Département de la Sécurité Intérieure de cesser les arrestations d'immigrants sans soupçon raisonnable d'infractions. Selon cette décision, les agents ne sont plus autorisés à placer en détention des personnes sur la base de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur profession. La juge fédérale Maame Ewusi-Mensah Frimpong a ordonné au département de développer des directives permettant aux agents de déterminer ce qui constitue un soupçon raisonnable sans se baser sur «l'apparence raciale ou ethnique» d'une personne, la langue qu'elle parle ou son accent, sa profession ou son lieu de résidence. Dans une deuxième décision, le tribunal a exigé que toute personne placée en détention ait accès à un avocat. Ces décisions s'appliquent uniquement à Los Angeles et aux autres régions du sud de la Californie. Le dossier a été porté devant la justice par l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) au nom de personnes qui affirment avoir été arrêtées sans motif valable.
Le HuffPost France
10-07-2025
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Ce juge défie Trump et la Cour suprême en suspendant le décret revenant sur le droit du sol
ÉTATS-UNIS - Nouvel épisode dans la bataille entre Trump et les tribunaux américain. Un juge fédéral a de nouveau suspendu ce jeudi 10 juillet le décret du président visant à revenir sur le droit du sol aux États-Unis, l'un des plus contestés de son nouveau mandat. Tous les tribunaux et cours d'appel qui en avaient été saisis avaient déjà suspendu sur tout le territoire l'entrée en vigueur de ce décret, le considérant comme inconstitutionnel. Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, saisie par l'administration Trump, a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Un juge fédéral du New Hampshire (nord-est) a suspendu jeudi à son tour le décret, mais cette fois dans le cadre d'une action de groupe au nom de toute personne née aux États-Unis à partir du 20 février et donc potentiellement affectée. L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, une des associations engagées dans ce dossier, s'est félicitée dans un communiqué que cette décision « protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain ». « Depuis la décision de la Cour suprême, les parents vivaient dans la peur et l'incertitude, se demandant s'ils devraient faire naître leurs enfants dans un autre État et si leurs bébés risquaient d'être expulsés », explique Aarti Kohli, directrice de l'ONG Asian Law Caucus, citée dans le texte, saluant une « victoire majeure ». 14e amendement Le juge a reporté d'une semaine l'entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps au gouvernement de faire appel, mais cela interviendra de toute façon avant le 27 juillet, échéance fixée par la Cour suprême pour permettre à l'administration Trump d'appliquer partiellement le décret, soulignent les associations. La Cour suprême n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a autorisé les agences fédérales à élaborer et publier des directives quant à son application, à partir d'un mois après sa décision. Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse « carte verte ». Donald Trump a signé ce décret dès son arrivée à la Maison Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine. Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.
La Presse
10-07-2025
- Politics
- La Presse
Un juge suspendra le décret de Donald Trump sur la citoyenneté
Une migrante se faufile à travers une clôture avoir traversé le Rio Grande pour entrer aux États-Unis depuis le Mexique à La Joya, au Texas. (Concord) Un juge fédéral du New Hampshire a annoncé jeudi qu'il autoriserait une action collective incluant tous les enfants concernés par le décret du président Donald Trump mettant fin à la citoyenneté par le droit du sol et accorderait une injonction préliminaire pour le bloquer. Holly Ramer et Mike Catalini Associated Press Le juge Joseph LaPlante a annoncé sa décision après une audience d'une heure et a indiqué qu'une ordonnance écrite suivrait. Cette ordonnance comprendra un sursis de sept jours pour permettre un appel, a-t-il précisé. Le groupe est légèrement plus restreint que celui demandé par les plaignants, qui incluaient initialement les parents comme plaignants. L'action en justice a été déposée au nom d'une femme enceinte, de deux parents et de leurs enfants en bas âge. Elle fait partie des nombreuses actions en justice qui contestent le décret de M. Trump visant à refuser la citoyenneté aux personnes nées de parents résidant illégalement ou temporairement aux États-Unis. Les plaignants sont représentés par l'Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union) et d'autres organisations. Le 14e amendement de la Constitution est en cause. Il édicte que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis ». L'administration Trump plaide que l'expression « sous leur juridiction » signifie que les États-Unis peuvent refuser la citoyenneté aux enfants nés de femmes se trouvant illégalement aux États-Unis, mettant ainsi fin à ce qui était considéré comme un élément intrinsèque du droit américain depuis plus d'un siècle. « Les interprétations erronées de la clause de citoyenneté ont créé une incitation perverse à l'immigration illégale, ce qui a eu un impact négatif sur la souveraineté, la sécurité nationale et la stabilité économique de ce pays », ont écrit les avocats du gouvernement dans l'affaire du New Hampshire. Le juge LaPlante, qui avait délivré une injonction restrictive dans une affaire similaire, a déclaré que, bien qu'il ne considérait pas les arguments du gouvernement comme futiles, il les trouvait peu convaincants. Il a ajouté que sa décision d'émettre une injonction n'était « pas prise à la légère » et que la privation de la citoyenneté américaine constituait clairement un préjudice irréparable. Cody Wofsy, l'avocat des plaignants, et son équipe ont été inondés de familles désorientées et inquiètes face au décret, a-t-il indiqué. La décision de jeudi « va protéger chaque enfant du pays contre ce décret illégal, inconstitutionnel et cruel », a-t-il soutenu. Plusieurs juges fédéraux avaient donné des injonctions nationales empêchant l'entrée en vigueur du décret du président Trump, mais la Cour suprême des États-Unis a limité ces injonctions dans un arrêt du 27 juin, accordant aux juridictions inférieures un délai de 30 jours pour agir. Compte tenu de ce délai, les opposants au changement ont rapidement saisi la justice pour tenter de le bloquer. Dans une affaire portée devant la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis dans l'État de Washington, les juges ont demandé aux parties de rédiger des mémoires expliquant les effets de la décision de la Cour suprême. L'État de Washington et les autres États concernés par cette poursuite ont demandé à la cour d'appel de renvoyer l'affaire au juge de première instance. Comme dans le New Hampshire, un plaignant du Maryland cherche à organiser une action collective incluant toutes les personnes concernées par le décret. Le juge a fixé une date limite de dépôt des arguments juridiques écrits à mercredi alors qu'il examine la demande d'une nouvelle injonction nationale de CASA, une organisation à but non lucratif de défense des droits des immigrants. Ama Frimpong, directrice juridique de CASA, a affirmé que le groupe insistait auprès de ses membres et clients sur le fait qu'il n'était pas temps de paniquer. « Personne n'est obligé de changer d'État immédiatement, a-t-elle indiqué. Nous nous battons tous de différentes manières, une fois de plus, pour que ce décret ne voie jamais le jour. » Parmi les plaignants du New Hampshire, désignés uniquement par des pseudonymes, figure une femme originaire du Honduras dont la demande d'asile est en cours et qui doit donner naissance à son quatrième enfant en octobre. Elle a déclaré au tribunal que la famille était arrivée aux États-Unis après avoir été la cible d'organisations criminelles. « Je ne veux pas que mon enfant vive dans la peur et la clandestinité. Je ne veux pas qu'il soit la cible des services d'immigration, a-t-elle écrit. Je crains que notre famille ne soit menacée de séparation. » Un autre plaignant, un Brésilien, vit avec sa femme en Floride depuis cinq ans. Leur premier enfant est né en mars et ils sont en train de demander un statut permanent légal basé sur leurs liens familiaux – le père de sa femme est citoyen américain. « Mon bébé a droit à la citoyenneté et à un avenir aux États-Unis », a-t-il soutenu.
