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La vérificatrice générale enquêtera sur un portail défectueux de l'ASFC
Le système de perception de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fera l'objet d'un audit par la vérificatrice générale. L'outil, qui affiche un dépassement de coûts de 300 millions, accumule les reports et les erreurs de calcul.
L'audit sur le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) n'a pas encore commencé, et aucun calendrier n'a été établi pour le moment, a précisé le Bureau du vérificateur général du Canada dans un courriel.
La Presse rapportait en juin que l'outil numérique a déjà coûté plus d'un demi-milliard aux contribuables, alors que les dépenses autorisées atteignent 706,5 millions, contre un budget annoncé de 408 millions – incluant la maintenance – en 2019. La mise en œuvre de la phase ultime du projet a été reportée une énième fois du 13 mai dernier à octobre prochain.
Lisez notre enquête sur le portail GCRA
L'initiative, dans les cartons depuis 2010, vise à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales. Tous les importateurs et leurs partenaires commerciaux devront être enregistrés dans un portail client pour transmettre leurs déclarations et leurs paiements directement en ligne à l'ASFC. C'est désormais elle qui sera chargée des calculs plutôt que les importateurs.
Dans un mémoire accablant remis aux parlementaires le 8 avril dernier et passé inaperçu, 22 organisations soulignent notamment que « les calculs des droits et taxes continuent d'être erronés ». Parmi les signataires : l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada), la Société canadienne des courtiers en douane, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce des États-Unis.
L'ASFC a mené trois séries de tests contrôlés du système GCRA, a précisé Kim Campbell, ex-présidente d'IE Canada, lors d'un comité parlementaire tenu en mars dernier.
« Chaque série de tests a été extrêmement frustrante, car le processus et les scripts de tests étaient truffés d'erreurs et semaient la confusion. La même chose s'est répétée à chaque phase de test. Des éléments qui devaient être corrigés ne l'ont pas été », a-t-elle déploré.
L'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada) a demandé au Comité permanent du commerce international de mandater la VG afin qu'elle produise un rapport d'examen sur la « gestion et l'exécution du projet, les dépassements de coûts et la gestion des fournisseurs ».
Ted Gallivan, premier vice-président de l'ASFC, a affirmé qu'il est « impensable » qu'un système de la portée du GCRA soit dépourvu d'« oublis » ou de « bris », lors d'une entrevue avec La Presse par visioconférence.
« J'accepte qu'il va y avoir des problèmes parce que c'est un système avec des millions de transactions. Mon rôle, c'est d'avoir une équipe qui documente les problèmes, puis qui les règle dans un temps opportun », a-t-il expliqué.
Le GCRA, « c'est un peu un mélange entre ArriveCAN et Phénix », estime Simon-Pierre Savard-Tremblay, député du Bloc québécois et vice-président du Comité permanent du commerce international, en faisant référence aux deux projets numériques fédéraux plombés par des scandales. Le parlementaire a envoyé une lettre à la vérification générale lui demandant qu'elle se penche sur le dossier.
La multinationale Deloitte a obtenu par appel d'offres l'essentiel des contrats accordés par l'ASFC pour le GCRA, en 2013, 2015, 2016 et 2018. À lui seul, le plus récent contrat, qui s'étire jusqu'en 2026, affiche une valeur de 322 millions, selon des documents demandés en vertu du privilège parlementaire et obtenus par La Presse.
Déjà en 2021, une vérification interne pointait des « retards importants dans la conception de la solution » qui « ont eu une incidence sur les activités d'intégration essentielles qui doivent être réalisées, y compris la résolution des problèmes d'interface et la réalisation d'essais d'acceptation par l'utilisateur ».
