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La justice acte l'existence de «risque grave pour les salariés» d'UFC-Que Choisir
La justice acte l'existence de «risque grave pour les salariés» d'UFC-Que Choisir

Le Figaro

time13 hours ago

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La justice acte l'existence de «risque grave pour les salariés» d'UFC-Que Choisir

La justice a débouté mardi la direction de l'association UFC-Que Choisir qui contestait l'existence d'un «risque grave pour les salariés» formulé par le CSE et la demande d'une expertise externe, d'après une décision consultée par l'AFP. L'association d'aide aux consommateurs emploie 130 personnes, d'une part ceux qui s'occupent des titres de presse, d'autre part les salariés chargés des actions juridiques, politiques et des affaires publiques, ainsi que de l'appui aux associations locales. «C'est dans cette partie qu'il y a les plus gros problèmes», notamment du «stress généré par une surcharge de travail» ou un «dénigrement du travail réalisé», expliquaient en mars des représentants du CSE à l'AFP. Les élus du CSE de l'association ont voté à l'unanimité fin 2024 une résolution selon laquelle il existe «un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés de l'ensemble des services du département de l'action politique, soit 25 personnes environ». Ils ont décidé dans cette même résolution de recourir à une expertise externe. Publicité Risque grave La direction contestait cette délibération, et avait saisi la justice. «Nous avons avec le CSE un différend sur la méthode et c'est la raison pour laquelle nous avons introduit un recours», avait indiqué à l'AFP le directeur général délégué de l'association, Jérôme Franck. «L'expertise, sollicitée en séance et sans débat, portant sur un seul département de 15 personnes environ sur un effectif total de 130 collaborateurs, ne repose selon nous sur aucune démonstration factuelle 'd'un risque grave, identifié et actuel'», expliquait-il. Le tribunal judiciaire de Paris a débouté mardi la direction de sa demande d'annuler la délibération du CSE, la jugeant «régulière». L'association a également été condamnée à payer 3.500 euros à son CSE. «Malgré l'absence de justification d'un absentéisme notable ou d'indicateurs chiffrés permettant de constater une surcharge de travail, le département action politique connaît une situation de turn-over inhabituelle dans son service études et lobby», a noté le tribunal. «Si l'existence de risques psychosociaux est inhérente à toute organisation collective du travail, de manière plus prégnante encore dans une entreprise de services fondée sur une action militante spécifique, leur gravité est ici relevée», ajoute-t-il. Joint par l'AFP, le directeur général délégué de l'association, Jérôme Franck, a indiqué mardi «prendre acte de cette décision», et a souligné «qu'aucun indicateur permettant de constater» un risque grave pour les salariés «n'a été reconnu».

Départs non remplacés et réduction des coûts d'expatriation : l'AFP dévoile des pistes d'économies
Départs non remplacés et réduction des coûts d'expatriation : l'AFP dévoile des pistes d'économies

Le Figaro

time11-07-2025

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Départs non remplacés et réduction des coûts d'expatriation : l'AFP dévoile des pistes d'économies

À la recherche d'économies, dans un contexte de crise aiguë des médias, l'agence de presse française cherche à faire des économies, estimées entre 12 et 14 millions d'euros sur 2025 et 2026. Les mesures d'économies se précisent pour l'Agence France-Presse. L'AFP va lancer un plan d'incitation au départ à la retraite pour les salariés éligibles et réduire les coûts liés à ses journalistes expatriés hors de France, a annoncé vendredi son PDG Fabrice Fries. Il a présenté ces mesures jeudi devant le conseil d'administration de l'Agence France-Presse puis vendredi devant les représentants du personnel en CSE (comité social et économique). La première, qui devrait être lancée à l'automne, vise entre 50 et 70 départs non remplacés dans le réseau mondial de l'AFP (journalistes et non journalistes), en contrepartie d'une indemnité à définir. Le but est d'aboutir à 4 à 5 millions d'euros d'économies sur un an. La deuxième mesure fixe un objectif de réduction des coûts d'expatriation de 3 millions d'euros, «soit 10% du coût total», selon la présentation de Fabrice Fries. «L'AFP est attachée à l'expatriation» mais «pas à n'importe quel prix», a-t-il déclaré. Les journalistes de l'AFP basés hors de France sont régis par plusieurs statuts. Premièrement, le statut dit «siège», contrat de droit français qui s'accompagne d'avantages (frais de logement, de scolarité pour les enfants). Son titulaire est soumis à la mobilité en vigueur à l'AFP. Deuxièmement, un statut intermédiaire, dit «régional», qui s'accompagne aussi d'avantages. Enfin, un statut dit «local», sans avantage en plus du salaire. Publicité «Programme d'économies» de 12 à 14 millions d'euros sur 2025 et 2026 La direction compte réformer ce système en transformant des contrats siège (141 actuellement) et régionaux (134) en contrats locaux, moins coûteux. Une réflexion sera menée fin 2025 pour identifier les postes potentiellement concernés. Ces mesures nécessiteront un «financement externe», qui pourrait passer par un prêt de l'État, un réaménagement du calendrier de la dette ou un emprunt bancaire. Par ailleurs, la direction de l'AFP souhaite un «recentrage éditorial» sur l'actualité chaude, ce qui passe par «un journalisme ancré sur le terrain, soutenu par un solide réseau de sources». Fabrice Fries avait annoncé le 13 juin que l'AFP allait engager un «programme d'économies» de 12 à 14 millions d'euros sur 2025 et 2026. En cause, une «dégradation durable» de ses perspectives financières liée à la crise mondiale des médias, bousculés par les nouveaux usages du numérique et l'intelligence artificielle (IA). Il avait en particulier pointé la fin du programme de fact-checking de Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) aux États-Unis, auquel participait l'AFP, et l'arrêt brutal du contrat avec la radio publique Voice of America, que l'administration Trump veut démanteler.

« On a peur pour nos familles » : les salariés de Sanofi mobilisés contre la vente du site de Maisons-Alfort
« On a peur pour nos familles » : les salariés de Sanofi mobilisés contre la vente du site de Maisons-Alfort

Le Parisien

time11-07-2025

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« On a peur pour nos familles » : les salariés de Sanofi mobilisés contre la vente du site de Maisons-Alfort

Au milieu d'une foule vêtue de rouge syndical, devant le site Sanofi de Maisons-Alfort , ce jeudi 10 juillet, un homme et une femme se tiennent un peu à l'écart. En couple depuis sept ans, ils se sont rencontrés ici, sur leur lieu de travail. Aujourd'hui, ils font grève contre la vente du site de Maisons-Alfort à l'allemand Adragos , annoncée début juillet à l'issue d'un comité social et économique (CSE) et qui doit intervenir au premier trimestre 2026. « On nous promet de garder nos postes temporairement, mais après, c'est quoi la suite ? » tempête l'homme barbu, la trentaine. Sa compagne a la mine grave : « On avait des projets ensemble, si on perd nos deux emplois, tout est enterré… »

L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié
L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié

Le Parisien

time05-07-2025

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L'éboueur qui conduisait depuis 2 mois sans permis la benne à ordures dans les rues de Chartres pourra être licencié

Cela faisait deux mois que Grégory X. conduisait la benne à ordures dans les rues de Chartres lorsque son employeur, Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) , s'est rendu compte qu'il ne possédait pas un permis de conduire valide … Cet Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - qui gère notamment l'incinérateur de Mainvilliers (Eure-et-Loir) - avait alors sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de se séparer de lui. Mais l'inspectrice s'était opposée à cette demande. Pour elle, ce manquement de l'agent n'avait été « que la conséquence du propre manquement de la société au regard des obligations qui pèsent sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ». En clair, elle estimait que Chartres Métropole Traitement et Valorisation aurait dû s'assurer que Grégory X. était « administrativement en état de conduire ». Mais l'Epic avançait que l'agent avait dissimulé qu'il n'avait pas récupéré son permis. « Les faits sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement », en concluait l'avocat de CMTV. Dans son jugement qui vient d'être rendu public, le tribunal administratif d'Orléans rappelle que Grégory X. avait été recruté en CDI un an plus tôt, en mai 2022, et qu'il avait le statut de « salarié protégé » en vertu de son élection au sein du Comité social et économique. Ce même CSE avait d'ailleurs rendu un « avis défavorable » le 12 mai 2023 à ce « projet » de licenciement disciplinaire mais l'entreprise était passée outre, avant d'être donc retoquée par l'inspectrice du travail locale. « Tout salarié qui ne serait plus en possession de son permis de conduire s'oblige à prévenir immédiatement l'employeur et s'interdit de conduire un véhicule de l'entreprise », prévoit toutefois le règlement intérieur de CMTV. « Monsieur X. s'engage à être constamment en possession de l'ensemble des documents nécessaires à la conduite du véhicule », précisait même son contrat de travail. « Toute mesure concernant ce document (retrait, suspension) devra être immédiatement portée à la connaissance de l'employeur. » « Le permis de l'agent expirait le 20 février 2023, reprend donc le tribunal administratif d'Orléans. Si celui-ci a effectué sa visite médicale de renouvellement de permis le 14 février 2023, il a toutefois omis par la suite d'effectuer les démarches nécessaires au renouvellement de celui-ci auprès des services administratifs compétents. » « Le 12 avril 2023, son responsable d'équipe lui a demandé de lui présenter son permis dans le cadre d'un contrôle de validité , ce qui a conduit Monsieur X. à initier les démarches et obtenir le renouvellement de son permis le 19 avril 2023 », résument les juges. « Ainsi, il a conduit sans permis valide du 20 février 2023 au 19 avril 2023 en méconnaissance du règlement intérieur. » CMTV n'avait rien à se reprocher, du point de vue des magistrats administratifs, puisque l'entreprise a « sollicité une preuve du renouvellement du permis seulement deux mois après sa péremption ». « M. X., quand bien même il n'aurait pas sciemment dissimulé cet oubli à son employeur, ne peut qu'être regardé comme ayant commis une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement. » La décision de l'inspectrice du travail a donc été annulée pour « erreur d'appréciation » et l'Etat condamné à verser 1 500 euros de frais d'avocat à l'employeur. L'administration et l'agent ont jusqu'au 15 juillet 2025 pour faire appel de ce jugement qui ressuscite la demande de licenciement.

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