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3 days ago
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Retailleau n'a (vraiment) pas digéré la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention et persiste
POLITIQUE - Bruno Retailleau en a gros sur le coeur à propos du Conseil constitutionnel. Outre la décision de censurer l'article phare de la loi Duplomb, que son parti Les Républicains soutenait, le ministre de l'Intérieur s'est également vu infliger un camouflet par les Sages sur l'allongement de la durée maximale d'enfermement en centre de rétention administrative. Un désaveu qu'il n'entend pas laisser passer. Dans un communiqué diffusé en début d'après midi ce vendredi, le ministre de l'Intérieur dit avoir pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel « avec une extrême préoccupation ». Les Sages ont estimé que le texte, porté par une sénatrice LR, pour allonger de 90 à 210 la durée maximale en CRA des étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l'ordre public était contraire à la Constitution et au principe qui veut que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Le coup est rude pour Bruno Retailleau qui se vante de porter, depuis son arrivée à Beauvau, une ligne de fermeté absolue. Et qui n'entend pas en changer. En dépit de cette première censure, le ministre a annoncé s'atteler à la préparation d'un texte « modifié » qu'il va « préparer en demandant son avis au Conseil d'État. » « Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le Parlement », indique-t-il. Retailleau s'en prend au Conseil constitutionnel Entre autres arguments, Bruno Retailleau s'appuie sur la législation européenne qui « autorise une durée de 6 mois dans tous les cas, pouvant être prolongée de 12 mois supplémentaires en l'absence de perspective d'éloignement immédiat. » « Notre arsenal juridique décroche désormais complètement du droit européen », s'émeut le ministre. La directive citée par Bruno Retailleau autorise limite bien la durée de rétention administrative à 18 mois. Mais, comme le précise le site Toute l'Europe, cette règle votée en 2008 avait avant tout vocation à imposer une durée maximale aux pays qui n'en avaient pas jusqu'alors. Les États qui prévoyaient déjà des durées plus courtes, dont la France, n'avaient pas d'obligation de s'aligner. Néanmoins, et comme le souligne le ministre, des discussions sont en cours pour la rétention puisse être « être prolongée au-delà des 24 mois normaux sur décision d'un juge » pour les personnes représentant un risque pour la sécurité. En parallèle et demi-mots, Bruno Retailleau en a profité pour régler ses comptes avec le Conseil constitutionnel, accusé d'« entraîner le désarmement de l'État » au nom de « la balance des droits et libertés. » Le texte retoqué est « un texte de bon sens. C'est un texte efficace. Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c'est augmenter les possibilités de les éloigner. Éloigner ces individus dangereux, c'est empêcher qu'ils menacent notre sécurité », écrit-il. Et le patron des Républicains de revenir à un cheval de bataille de son camp en réclamant que ce soit « au peuple souverain (...) de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l'immigration, par référendum. Le moment venu. » Dixit le ministre ou le président de parti ?
Le Soir
09-07-2025
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Réforme du chômage : le Conseil d'Etat juge discriminatoire l'exception réservée aux métiers de la santé
Le Conseil d'Etat s'est prononcé : maintenir les allocations de chômage pour les chercheurs d'emploi qui se forment aux métiers de la santé mais les supprimer pour ceux qui se forment aux autres métiers en pénurie crée une discrimination. Pour rappel, un avis rendu par le Conseil d'Etat n'a pas un caractère contraignant, et la majorité peut donc décider d'adopter la loi sans en tenir compte. Il compromet cependant la sécurité juridique de la loi, en l'exposant à d'éventuels recours de demandeurs d'emploi privés de leur allocation de chômage alors qu'ils se forment à un métier en pénurie. Dans les rangs gouvernementaux, certains estiment d'ailleurs que « ça ne les empêchera pas de voter le texte. Si recours il devait y avoir, nous modifierons la loi, ou nous supprimerons cette exception. » Les amendements déposés seront examinés cette semaine, et la loi-programme, soumise au vote la semaine suivante.
