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Retailleau n'a (vraiment) pas digéré la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention et persiste

Retailleau n'a (vraiment) pas digéré la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention et persiste

POLITIQUE - Bruno Retailleau en a gros sur le coeur à propos du Conseil constitutionnel. Outre la décision de censurer l'article phare de la loi Duplomb, que son parti Les Républicains soutenait, le ministre de l'Intérieur s'est également vu infliger un camouflet par les Sages sur l'allongement de la durée maximale d'enfermement en centre de rétention administrative. Un désaveu qu'il n'entend pas laisser passer.
Dans un communiqué diffusé en début d'après midi ce vendredi, le ministre de l'Intérieur dit avoir pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel « avec une extrême préoccupation ». Les Sages ont estimé que le texte, porté par une sénatrice LR, pour allonger de 90 à 210 la durée maximale en CRA des étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l'ordre public était contraire à la Constitution et au principe qui veut que « nul ne peut être arbitrairement détenu ».
Le coup est rude pour Bruno Retailleau qui se vante de porter, depuis son arrivée à Beauvau, une ligne de fermeté absolue. Et qui n'entend pas en changer. En dépit de cette première censure, le ministre a annoncé s'atteler à la préparation d'un texte « modifié » qu'il va « préparer en demandant son avis au Conseil d'État. » « Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le Parlement », indique-t-il.
Retailleau s'en prend au Conseil constitutionnel
Entre autres arguments, Bruno Retailleau s'appuie sur la législation européenne qui « autorise une durée de 6 mois dans tous les cas, pouvant être prolongée de 12 mois supplémentaires en l'absence de perspective d'éloignement immédiat. » « Notre arsenal juridique décroche désormais complètement du droit européen », s'émeut le ministre.
La directive citée par Bruno Retailleau autorise limite bien la durée de rétention administrative à 18 mois. Mais, comme le précise le site Toute l'Europe, cette règle votée en 2008 avait avant tout vocation à imposer une durée maximale aux pays qui n'en avaient pas jusqu'alors. Les États qui prévoyaient déjà des durées plus courtes, dont la France, n'avaient pas d'obligation de s'aligner. Néanmoins, et comme le souligne le ministre, des discussions sont en cours pour la rétention puisse être « être prolongée au-delà des 24 mois normaux sur décision d'un juge » pour les personnes représentant un risque pour la sécurité.
En parallèle et demi-mots, Bruno Retailleau en a profité pour régler ses comptes avec le Conseil constitutionnel, accusé d'« entraîner le désarmement de l'État » au nom de « la balance des droits et libertés. » Le texte retoqué est « un texte de bon sens. C'est un texte efficace. Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c'est augmenter les possibilités de les éloigner. Éloigner ces individus dangereux, c'est empêcher qu'ils menacent notre sécurité », écrit-il.
Et le patron des Républicains de revenir à un cheval de bataille de son camp en réclamant que ce soit « au peuple souverain (...) de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l'immigration, par référendum. Le moment venu. » Dixit le ministre ou le président de parti ?
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Depuis le début de l'année, des patients de Petit-Couronne (Seine-Maritime) qui ne peuvent pas se déplacer par eux-mêmes se rendent à des consultations médicales hors de la commune une dizaine de fois par semaine, en payant seulement 2 euros l'aller-retour. L'initiative a été mise en place grâce à la mobilisation de l'infirmière Valérie De Sousa, installée depuis 20 ans dans la commune de l'agglomération rouennaise. À l'époque, huit médecins y exerçaient. « Depuis, ils sont tous partis à la retraite sans vraiment prévoir leur succession », regrette-t-elle. « Le dernier, âgé de 70 ans, est parti en juillet 2024. » Pour leurs patients, la seule solution était de se rabattre sur les médecins des communes voisines. Impossible pour les personnes non autonomes que Valérie de Sousa accompagne : « J'ai considéré que c'était à ma charge de m'en occuper, afin de rendre service à la population en matière de soins. J'ai contacté la ville pour mettre en place un transport solidaire. » Le dispositif s'est mis en place en deux temps. D'abord, en faisant appel à un médecin récemment installé à Grand-Couronne (Seine-Maritime) , à quelques kilomètres. « Avec le CCAS de la ville et l'accord de Joël Bigot, le maire, nous utilisions le minibus social pour emmener quelques patients à leurs rendez-vous », se souvient l'infirmière. Mais le dispositif est vite dépassé par son succès. Elle se tourne alors vers l'association La Marcotte, devenue une entreprise à but d'emploi dans le cadre du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » en novembre 2024. « Elle ouvrait un service de transport avec une équipe de quatre chauffeurs » raconte Valérie De Sousa. « J'ai de nouveau interpellé le maire, qui a accepté tout de suite la mise en relation. Nous avons écrit une convention validée par le conseil municipal et dotée d'une enveloppe de 10 000 euros. » Un dispositif encore expérimental Après avoir pris le temps d'identifier les bénéficiaires qui en avaient vraiment besoin, les premiers transports sont réalisés en janvier 2025 avec un véhicule de la ville. Mais là encore, le dispositif n'est pas suffisant pour répondre à la demande. Le projet a cependant pris assez d'ampleur pour retenir l'attention de la Fondation Vinci, qui verse 14 000 euros et permet ainsi l'achat d'une voiture dédiée. « Maintenant, nous en sommes à une dizaine de voyages par semaine », détaille l'infirmière. « Les personnes éligibles prennent rendez-vous chez leurs médecins à Grand-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen, font une demande de transport, et c'est planifié par le CCAS et La Marcotte. Cela ne répond pas à tous les besoins, mais c'est encore expérimental. » Le prix de 2 euros pour l'aller-retour vise à « responsabiliser les gens. Montrer que cela représente quelque chose. Que c'est un service rendu », indique Valérie De Sousa. Le bouche à oreille fonctionne si bien pour le dispositif – renommé par certains le « bus magique » –, que le mot est aussi passé chez les professionnels de santé… Et que les limites apparaissent de nouveau. À quand le prochain véhicule ? « C'est amené à se développer », temporise la professionnelle de santé, qui pointe aussi le manque d'accès à certaines spécialistes pour les patients : « J'aurais besoin d'un accès à un dentiste par exemple. » À lire aussi Déserts médicaux : 151 zones identifiées comme prioritaires pour recevoir des généralistes dès septembre

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