Dernières actualités avec #CourdAppel
La Presse
11-07-2025
- Politics
- La Presse
L'accord de peine négociée pour le « cerveau » du 11-Septembre annulé
(Washington) Une cour d'appel américaine a de nouveau annulé vendredi l'accord de peine négociée pour Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le « cerveau » des attentats du 11-Septembre 2001, retardant encore la tenue de ce procès capital devant un tribunal militaire. Agence France-Presse Par une majorité de deux voix contre une, la Cour d'appel de Washington, la capitale, a rétabli la décision du précédent secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, qui a révoqué en août 2024 les accords de peine négociée pour Khalid Cheikh Mohammed et ses deux coprévenus, qui leur auraient sans doute évité d'encourir la peine capitale. Plus de détails suivront.
24 Heures
09-07-2025
- Business
- 24 Heures
Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché
La chaîne de supermarchés a été sanctionnée pour des publicités «trompeuses». Le tribunal lui reproche de ne pas avoir assuré la disponibilité des produits dans tous ses magasins. Publié aujourd'hui à 14h42 Lidl est condamné à verser 43 millions d'euros à son concurrent Intermarché pour des publicités illicites. IMAGO/Michael Gstettenbauer La Cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision, les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasin, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP. Le distributeur allemand est déclaré «responsable de pratiques commerciales trompeuses» en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits «sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins», ce qu'exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média «La Lettre» . Cela revient à «des agissements de concurrence déloyale» envers son concurrent Intermarché «ouvrant droit à réparation», indique la décision. Disponibilité des produits pas garantie Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d'euros, selon la décision – «font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d'un affichage en gros du prix», décrit la Cour. Mais face à la difficulté d'achalander la totalité de ses plus de 1500 magasins français pendant au moins quinze semaines – ce que prévoit la loi – Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle il a été condamné: afficher une mention «Supermarchés concernés sur à la fin de chaque spot télévisé, d'abord à l'écrit, puis dès 2021 en voix off. Mais «la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n'apparaît sur l'écran que l'espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite», étant ainsi «susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d'être mal comprise», explique l'institution judiciaire. De plus, «en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu'elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l'ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel des infractions». 43 millions pour réparer le préjudice Ces 43 millions d'euros d'indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la Cour reconnaissant que «du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête» des clients. Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l'ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10'000 euros par infraction constatée si cela n'était pas respecté. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires, qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Contacté par l'AFP, Intermarché n'a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n'a pour l'heure pas répondu aux sollicitations. Un versement bienvenu pour Intermarché Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de cassation l'avait condamné à verser 4 millions d'euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l'avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision. Le versement des 43 millions d'euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt. Pour Lidl, l'opération risque d'être plus douloureuse. D'après le média spécialisé «LSA», Lidl France a perdu de l'argent dans l'Hexagone au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d'euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025. Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire. Selon le média «L'Informé», «Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan» d'Intermarché «producteurs et commerçants», estimant qu'il «induit les consommateurs en erreur» en pouvant laisser croire «qu'Intermarché travaille sans intermédiaire». Sur la grande distribution Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
