Dernières actualités avec #CourduQuébec
La Presse
5 days ago
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L'homme accusé sera évalué en hôpital psychiatrique
Un Montréalais accusé d'avoir agressé un père de famille juif dans un parc la semaine dernière sera admis en hôpital psychiatrique pour une évaluation de 30 jours afin de déterminer sa responsabilité criminelle. La Presse Canadienne Sergio Yanes Preciado a comparu devant un juge de la Cour du Québec mercredi après-midi après avoir rencontré un criminologue pour une évaluation plus tôt dans la journée. PHOTO TIRÉE DES RÉSEAUX SOCIAUX DE L'ACCUSÉ Sergio Yanes Preciado Yanes Preciado, 23 ans, a été accusé de voies de fait causant des lésions corporelles lors d'une agression contre un père juif de trois enfants âgés de 32 ans dans un parc de Montréal vendredi après-midi. Une partie de l'agression a été filmée par un passant et a suscité une vive condamnation de la part des groupes de défense des droits juifs et de nombreux politiciens. Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos Selon le rapport du criminologue, qui faisait largement référence à des pensées délirantes et à des problèmes de santé mentale, un juge a ordonné l'évaluation, qui visera à déterminer si Sergio Yanes Preciado souffrait de troubles mentaux au moment des faits. L'affaire reviendra devant le tribunal le 12 septembre.
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5 days ago
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La Cour d'appel écorche un juge pour avoir outrepassé « largement » sa compétence
Un juge de la Cour du Québec n'avait pas le pouvoir de se prononcer de son propre chef sur la validité constitutionnelle d'une réforme de la langue française. Dans un jugement très critique, la Cour d'appel reproche au juge d'avoir outrepassé « largement » les limites de sa compétence. Un retour en arrière s'impose. En mai 2024, le juge Dennis Galiatsatos déclenche une tempête politique et judiciaire en rendant inopérante dans une cause criminelle une disposition clé de la Charte de la langue française : l'obligation de traduire « immédiatement et sans délai » en français les jugements rendus en anglais. Cette disposition, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2024, représente un pan majeur de la réforme de la langue française du ministre Simon Jolin-Barrette. Mais selon le juge Galiatsatos, cette disposition risquait d'avoir de graves conséquences. « Les accusés anglophones seront moins bien traités que les accusés francophones, puisqu'ils devront attendre plus longtemps pour connaître leur sort », écrivait-il, en mai 2024. Dans sa décision de 35 pages rendue mardi, la Cour d'appel du Québec ne se prononce pas sur la constitutionnalité de cette disposition de la Charte de la langue française. Cet arrêt porte uniquement sur la décision du juge Galiatsatos de se saisir de cette question constitutionnelle, de surcroît contre la volonté de toutes les parties. Sans aucun doute, le juge Galiatsatos n'avait pas le droit d'agir ainsi, selon la Cour d'appel. Le juge a « forcé la main » des parties en imposant « envers et contre tous » cet enjeu, alors qu'il n'en avait pas le pouvoir. L'accusée n'avait d'ailleurs aucunement l'intention de se lancer dans un tel débat, à la veille de son procès. « Peut-être y avait-il ici matière à débat constitutionnel en bonne et due forme sur l'applicabilité de l'article en matière criminelle. On peut légitimement se le demander. Mais amorcer, conduire et résoudre ce débat, unilatéralement, et par anticipation, comme le Juge a tenté de le faire ici, outrepassait largement les limites de sa compétence », a conclu la juge Cour d'appel. Le plus haut tribunal de la province écorche aussi le juge Galiatsatos sur son « insistance » à trancher rapidement cet enjeu complexe. En effet, le juge a livré un jugement de 33 pages et de 116 notes de bas de page, moins de 24 heures après avoir reçu l'argumentation écrite étoffée des représentants de l'État. « La procédure suivie ici laissait trop à désirer. On ne tranche pas de cette façon, à partir de pures hypothèses, dans un cadre procédural déficient et sans l'éclairage d'un contexte bien documenté, une question comme celle sur laquelle le Juge s'est prononcé », ont conclu les juges Yves-Marie Morissette, Patrick Healy et Lori Renée Weitzman. Cet enjeu constitutionnel a éclipsé la cause criminelle dont elle émane, soit le procès de Christine Pryde. Cette Montréalaise de 33 ans a été reconnue coupable par le juge Galiatsatos en octobre 2024 d'avoir tué une femme en conduisant avec les facultés affaiblies en 2021. L'automobiliste a fauché une cycliste de 50 ans, Irène Dehem, alors qu'elle roulait à vélo sur le chemin de l'Anse-à-l'Orme, à Senneville, dans l'ouest de Montréal. Christine Pryde n'aurait pas dû prendre le volant, car elle avait pris un médicament pouvant entraîner l'insomnie. De plus, elle n'avait rien mangé depuis 40 heures. Les observations sur la peine sont prévues en septembre prochain au palais de justice de Montréal.
La Presse
03-08-2025
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Un artiste devra être indemnisé pour une murale cachée
La murale géante de Simon Bachand cachée par un immeuble de trois étages sur le Plateau Mont-Royal Les murales se cachent pour mourir. Simon Bachand, un artiste montréalais, devra être indemnisé pour la disparition de son œuvre géante, dorénavant dissimulée par la construction d'un nouvel immeuble, vient de trancher la justice. La décision soulève des questions juridiques importantes alors que les murales se multiplient dans la métropole, souvent sur des lieux promis au développement immobilier. En 2018, l'artiste Simon Bachand avait peint une grande murale sur un mur extérieur d'un immeuble de cinq étages situé au coin du boulevard Saint-Laurent et de la rue Marie-Anne, sur le Plateau Mont-Royal. L'œuvre avait été produite dans le cadre du festival Mural, consacré à cette forme d'art, qui se tient annuellement. L'artiste avait reçu 1500 $ des organisateurs pour la réaliser. Le mur donnait sur un stationnement. PHOTO FOURNIE PAR LE FESTIVAL MURAL L'œuvre de Simon Bachand, photographiée juste après sa création, en 2018 Or, un édifice de trois étages a remplacé le stationnement en 2024, relate le juge Luc Huppé, de la Cour du Québec, dans une décision datée du 21 juillet. La murale est presque complètement cachée, voire détruite. « M. Bachand a perdu l'une de ses œuvres, a écrit le juge Huppé. Pour un créateur, une telle perte est éminemment significative. Les idées artistiques, l'imagination et l'intelligence mises en action pour réaliser cette murale ne peuvent plus être constatées ni appréciées, par ses pairs et par les amateurs d'art, dans la réalité concrète qui l'accueillait. » En entrevue, Simon Bachand (« Stare », de son nom d'artiste) a affirmé qu'il aurait accepté de voir le temps et les intempéries faire leur œuvre, mais que la disparition de sa murale avait été douloureuse. « Le fait qu'une petite partie soit encore visible à distance ne donne plus qu'une idée médiocre de la composition initiale, de son apparence globale et du jeu des couleurs et des formes qui en constituaient la structure et l'essence », a expliqué le juge Huppé. Le festival Mural « peu respectueux » La Cour du Québec a décidé que cet affront vaudrait une compensation de 2500 $ à Simon Bachand. Ce ne sera toutefois pas au promoteur immobilier de faire un chèque. C'est plutôt le festival Mural qui a fauté, a estimé le magistrat. PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE C'est le festival Mural, et non le propriétaire de l'immeuble, qui devra dédommager Simon Bachand. Le contrat qui liait le propriétaire de l'immeuble et le festival Mural prévoyait simplement que la murale devait demeurer visible pendant 12 mois suivant sa réalisation. Ce contrat a été respecté. Les organisateurs avaient toutefois « l'obligation d'informer » M. Bachand de ces modalités avant qu'il ne réalise son œuvre. « Il aurait alors incombé à M. Bachand de prendre lui-même la décision d'accepter de telles modalités, avec les risques qu'elles comportaient quant à la pérennité de sa murale, ou au contraire de refuser de réaliser son œuvre dans de telles conditions, a écrit le juge Luc Huppé. En raison du silence de Mural, M. Bachand a été privé de cette possibilité. Il est maintenant placé devant un fait accompli. » « Mural a manqué de transparence dans ses discussions avec M. Bachand, continue la décision. Il était peu respectueux pour Mural de retenir les services de M. Bachand pour réaliser une murale qui, pour celui-ci, s'inscrivait dans la continuité d'une œuvre globale s'étalant sur plusieurs décennies et développée à l'échelle internationale, sans l'aviser préalablement du risque de destruction de cette murale à court terme. » Le festival Mural n'a pas voulu commenter ce jugement. « Une victoire », dit l'artiste « Même si le montant est symbolique, c'est une victoire au niveau de la protection des œuvres extérieures pour les muralistes canadiens », a commenté Simon Bachand, en entrevue téléphonique. À ma connaissance, c'est une première nationale qu'on fasse valoir des droits moraux pour un projet de murale. L'artiste Simon Bachand Un artiste a deux types de droits sur ses œuvres : des droits économiques (comme la reproduction, l'adaptation, etc.), qui peuvent être vendus, et des droits moraux, qui ne peuvent pas l'être, a expliqué en entrevue Me David Langis, qui se spécialise dans le droit des arts et du divertissement. Les droits moraux comprennent notamment le droit de ne pas voir son œuvre être détruite ou le droit d'en revendiquer la paternité – même après sa vente. C'est ce droit qui a été violé en l'espèce. « On peut comprendre la surprise de M. Bachand de voir son œuvre cachée par la construction d'un nouvel immeuble », a dit Me Langis, qui estime qu'il était « légitime pour l'artiste de faire valoir une violation de son droit moral ». La situation aurait peut-être été différente si l'œuvre avait été supprimée après 20 ans d'existence, a-t-il ajouté.
