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Droit de la famille: Berne prépare la révolution

Droit de la famille – Divorce, garde, pension: Berne se prépare à la révolution Le Conseil fédéral ouvre un vaste chantier, dont le but est de mettre de l'ordre dans l'arsenal juridique pour mieux intégrer les besoins de l'enfant. Florent Quiquerez L'objectif de la réforme est de remettre le bien-être de l'enfant au centre en cas de séparation des parents. Editpress Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio. S'abonnerSe connecter BotTalk En bref : Le Conseil fédéral veut lancer une vaste réforme sur le droit de la famille. L'objectif est de traiter les couples indifféremment de leurs choix de vie. Pour remettre les besoins des enfants au centre, les procédures judiciaires devraient être raccourcies. L'association Avenir famille voit un pas dans la bonne direction, mais regrette que la médiation ne soit pas davantage mise en avant. «Se séparer d'une personne avec qui on a eu des enfants est l'un des moments de vie les plus compliqués qui soient. Les procédures qui s'ensuivent devraient être menées de manière à éviter toute escalade. Or, ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Il est urgent et nécessaire de mieux adapter la pratique.» Ce constat est posé par Christian Dandrès (PS/GE). Il est à l'origine de l'un des postulats ayant déclenché la rédaction d'un large rapport sur la question. Publié avant l'été, ce dernier ne restera pas lettre morte, puisque le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir le chantier du droit de la famille. De quoi bouleverser la manière dont sont traitées les séparations. Avec pour objectif de cette nouvelle orientation: les besoins de l'enfant. Le projet que doivent élaborer les services de Beat Jans, ministre de la Justice et de la Police, est attendu pour fin 2026. Les cantons et les professionnels seront associés aux travaux préparatoires avant qu'il ne parte en consultation. Mais les grandes orientations sont d'ores et déjà connues. Elles visent à corriger les faiblesses du système actuel, mises en lumière dans le rapport. Les grandes lignes de la réforme du droit de la famille Dans ce document de près de 100 pages, on constate à quel point la pratique – qui diffère selon qu'il s'agit de couples mariés ou en concubinage – est en décalage avec les nouvelles structures familiales. En effet, de nombreux enfants naissent hors mariage et d'autres ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Pour ne rien arranger, la pratique varie également d'un canton à l'autre. Actuellement, selon le droit en vigueur, deux entités différentes statuent sur les questions concernant les enfants. L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) pour les concubins et le tribunal civil pour les époux. Cela inclut l'attribution de l'autorité parentale, l'organisation de la garde, la participation à la prise en charge ou encore la contribution d'entretien. «La compétence différente selon l'état civil des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant et n'est donc plus d'actualité ni justifiée», écrivent les auteurs du rapport, qui se base sur les résultats d'une enquête menée auprès de spécialistes dans les différents cantons. Plus loin, ils précisent: «Le manque de coordination entre le tribunal et l'APEA entraîne également des redondances. De plus, les pratiques et les méthodes de travail de ces autorités sont différentes.» Le rapport conclut que «le système actuel est donc complexe, coûteux, lent et peu efficace». «Le Conseil fédéral s'est arrêté à mi-chemin» Sur la base de ce constat, voici comment Berne entend améliorer la situation. Dans un premier temps, le Conseil fédéral souhaite unifier les compétences. Ensuite, il veut mettre en place des instruments permettant de trouver une solution à l'amiable, dans le but de renforcer la relation entre les parents et l'enfant. La réforme est portée par Beat Jans, en charge du Département fédéral de justice et police. Pierre Albouy Pour désamorcer plus rapidement les conflits, il mise sur des procédures judiciaires plus rapides et plus simples. Les juges devront d'abord chercher un accord avec les membres de la famille. S'ils n'y parviennent pas, une procédure – en principe orale – devra permettre de régler les relations familiales et ainsi d'alléger la situation. Enfin, il veut miser sur l'interdisciplinarité. Celle-ci doit être assurée par l'implication d'experts de différentes disciplines, comme des psychologues ou des travailleurs sociaux. «Voir que ça bouge enfin sur le droit de la famille est une bonne chose», réagit Christian Dandrès. Et de saluer la suppression de la compétence partagée entre le tribunal civil et l'APEA, l'accélération des processus, et le soutien à des solutions de règlement à l'amiable. En revanche, il estime que le Conseil fédéral est resté à mi-chemin. Et si la parole du Genevois est importante dans ce dossier, c'est parce qu'il s'exprime au nom d'Avenir famille, une association qui regroupe quinze organisations et institutions, telles que le Mouvement populaire des familles, Caritas, le Centre social protestant, l'Université de Genève ou la Fondation officielle pour la jeunesse. La médiation, un atout lors de séparation compliquée Quels sont les points sur lesquels le gouvernement aurait dû être plus progressiste? «Il a malheureusement rejeté la pièce maîtresse de notre proposition, à savoir l'instauration d'une instance de conciliation en amont du tribunal», explique Christian Dandrès. «Or, cette dernière – pensée sur le modèle de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers – permettrait de trouver des accords durables, avant que les familles se déchirent au stade du tribunal», ajoute celui qui travaille comme juriste pour l'Asloca. «Il faut aussi pouvoir compter, si nécessaire, sur le soutien de professionnels extérieurs à la justice.» Pour lui, aucune instance judiciaire ne pourra remplacer un tel dispositif. «À partir du moment où vous vous trouvez devant le juge qui tranchera votre cas, vous ne pouvez plus parler librement, car vous savez que ce que vous direz pourra potentiellement être retenu contre vous.» L'autre point fort de cette commission de conciliation aurait été de pouvoir inviter, si nécessaire, des personnes autres que les parents, susceptibles de désamorcer les conflits. «Il se peut parfois que la résolution du conflit passe par une solution incluant les grands-parents ou le nouveau conjoint ou la nouvelle partenaire.» Christian Dandrès (PS/GE) est à l'origine du postulat de commission qui a poussé à la rédaction de ce vaste rapport. Georges Cabrera L'autre regret d'Avenir famille est que le Conseil fédéral rejette à la fois la création d'une juridiction familiale spécialisée et la constitution de tribunaux de la famille composés de manière interdisciplinaire dans toute la Suisse. À chaque fois, cela est refusé au motif que cela empiéterait sur les compétences des cantons. «Dans ce cas-là, on voit que le fédéralisme est un frein», réagit Christian Dandrès, qui ne perd pas espoir pour autant. «Il reste un an et demi avant que le projet soit mis en consultation. Et une fois que le message sera prêt, le parlement pourra s'en emparer. Or, je sais d'expérience que, sur ce genre de thématique, les parlementaires sont plus ouverts à des changements que l'administration.» Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Se connecter Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.