07-07-2025
Un guide pour louer son bien immobilier en évitant toute discrimination
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Subir une discrimination lors d'une recherche de location immobilière reste une pratique encore trop répandue. Le Défenseur des droits publie un guide, à destination des propriétaires ou des professionnels de l'immobilier, pour rappeler le cadre légal.
Handicap, identité de genre, origine ou appartenance à une religion réelles ou supposées, situation de famille : les critères de discrimination à la location sont nombreux.
Dans un guide à destination des professionnels de l'immobilier (1), le Défenseur des droits en liste plus de 25, issus essentiellement du code pénal (2) et, pour certains, du droit européen. Pourquoi ce guide ? L'autorité administrative, « régulièrement saisie pour des cas de discrimination dans le domaine du logement privé », constate « une méconnaissance du sujet, y compris chez les professionnels ». Quelque 33 % des réclamations traitées en 2024 ont concerné le handicap et 26 % l'origine. « Les autres critères souvent relevés sont l'âge, la nationalité, ou encore l'état de santé », précise l'institution, qui note en outre que « certains critères jusqu'ici rarement évoqués deviennent de plus en plus fréquents, tels que la particulière vulnérabilité économique ou l'orientation sexuelle »
