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La Presse
17-07-2025
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Frank Zampino était « l'âme dirigeante » du stratagème, plaide la Couronne
L'ancien numéro deux de la Ville de Montréal, Frank Zampino, était « l'âme dirigeante et autorité ultime » du stratagème de partage de contrats dans la métropole dans les années 2000, selon la Couronne. Une preuve « écrasante » le démontre : des télécopies de contrats truqués envoyés à Zampino lui-même. « Aucun contrat n'était à l'abri ou à l'épreuve du président du comité exécutif, et aucune journée ne s'est écoulée pendant ses deux mandats à la tête de la Ville de Montréal, sans qu'il n'ait de contacts secrets et irréguliers avec des entrepreneurs, hommes d'affaires et dirigeants de firmes de génie-conseil », affirme la Couronne en introduction d'une plaidoirie écrite de 378 pages. Après cinq mois d'audience, des dizaines de témoins, des centaines de pièces déposées en preuve, le procès de Frank Zampino, Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz, Bernard Poulin et Normand Brousseau est entré dans sa dernière étape jeudi avec les plaidoiries de la Couronne. Ex-maire de Saint-Léonard et ex-bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino est accusé de corruption, de fraude, de complot et d'abus de confiance. Selon la thèse de la Couronne, Frank Zampino était le grand patron d'un système de collusion qui a permis à 13 firmes de génie-conseil de se partager des contrats publics d'une valeur de 160 millions dans les années 2000. Des sommes importantes étaient ensuite distribuées en financement politique occulte au parti du maire Gérald Tremblay. Des télécopies incriminantes Au cœur de la preuve de la Couronne : des télécopies saisies dans les bureaux du parti Union Montréal (celui du maire Tremblay). À elles seules, ces 51 pages font la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de Frank Zampino, selon la Couronne. « La preuve est écrasante », insiste le ministère public. Ces télécopies ont été envoyées par Bernard Trépanier, directeur du financement du parti Union Montréal. Maintenant décédé, il a été surnommé « Monsieur 3 % » pour la ristourne demandée aux firmes complices. Certains documents, adressés à « Frank », ont été faxés à la résidence personnelle de Frank Zampino ou à son bureau au comité exécutif. Ces documents démontrent l'existence d'un stratagème de partage de contrats entre firmes et prouvent que Frank Zampino est « l'âme dirigeante et autorité ultime du stratagème », selon la Couronne. Toutes les inscriptions qui s'y trouvent sont corroborées par la preuve, avance-t-elle. Par exemple, quatre pages ont été faxées au bureau de Frank Zampino, le 26 octobre 2004. Bernard Trépanier y écrit que le contrat est destiné à Génivar-Cima+ (qui va l'emporter). Trois firmes sont désignées pour déposer des soumissions de complaisance. Un chiffre noté à côté d'une firme va s'avérer le prix exact soumis par celle-ci. DOCUMENT DÉPOSÉ EN PREUVE Un document faxé par Bernard Trépanier à Frank Zampino en 2004. DOCUMENT DÉPOSÉ EN PREUVE Sur cette page, on peut voir quelle firme a été désignée gagnante pour un contrat. DOCUMENT DÉPOSÉ EN PREUVE Sur cette page, les firmes complices sont nommées. On peut voir le chiffre « 470 » à côté de la firme BPR. Ce montant représente le montant qui sera soumis plus tard par cette firme, soit environ 470 000 $. 1 /3 Selon la thèse du Poursuivant, Frank Zampino avait délégué son pouvoir à son bras droit Bernard Trépanier et avait nommé l'ingénieur Michel Lalonde comme « porte-parole » des firmes complices. Le coaccusé Robert Marcil, alors directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, avait été mandaté pour influencer les comités de sélection. Les trois hommes, Michel Lalonde, Bernard Trépanier et Robert Marcil, s'appelaient régulièrement, lorsqu'une réunion d'un comité de sélection était prévue ce jour-là. Leurs appels étaient brefs, et se faisaient toujours dans le même ordre, en « 3-4 minutes », selon la Couronne. « Et habituellement, en fin de journée, Bernard Trépanier se rapporte à M. Zampino. C'est toujours concentré lors d'un lancement d'appel d'offres et lors d'un comité de sélection. C'est là que se prennent les décisions », a plaidé jeudi Me Nicolas Ammerlaan devant la juge Silvie Kovacevich. PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE Me Nicolas Ammerlaan, procureur de la Couronne. Selon la Couronne, Frank Zampino s'immisçait dans pratiquement tous les contrats. Cependant, il intervenait rarement dans les conflits entre les firmes. « Il va intervenir juste quand il le faut. Comme pour les trois plus grands importants contrats de la Ville de Montréal : les contrats de l'eau [ceux des compteurs d'eau]. On voit que Frank Zampino intervient directement », a plaidé jeudi Me Ammerlaan, qui fait équipe avec Me Daniel Martel-Croteau et Me Simon Murray. En plaidoiries mardi, l'avocat de Frank Zampino a fait valoir que le système de collusion s'était déroulé à l'insu de son client. Il a jeté le blâme sur Bernard Trépanier et le « porte-parole » des firmes Michel Lalonde. Au procès, Frank Zampino a affirmé n'avoir jamais reçu ou lu ces télécopies, selon la défense. La Couronne termine ses plaidoiries jeudi après-midi.
La Presse
15-07-2025
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Frank Zampino ne savait rien du système de collusion, plaide son avocat
Frank Zampino au palais de justice de Montréal en mai dernier. Frank Zampino ne savait rien du système de collusion, plaide son avocat La collusion dans les contrats publics à la Ville de Montréal s'est déroulée à l'insu du numéro deux de la Ville, Frank Zampino, a fait valoir la défense mardi. C'est plutôt un témoin clé de la Couronne et un accusé décédé, alias « Monsieur 3 % », qui ont tout manigancé, selon la défense. « M. Zampino n'était tout simplement pas au courant de l'existence du système de collusion. C'est l'explication la plus plausible », a plaidé mardi Me Philippe Morneau, l'avocat de Frank Zampino, l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal sous l'administration Tremblay dans les années 2000. PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE Me Philippe Morneau, avocat de Frank Zampino Cinq mois après le début du procès, l'étape finale des plaidoiries s'est amorcée mardi au palais de justice de Montréal. Frank Zampino et ses quatre coaccusés, Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz, Bernard Poulin et Normand Brousseau font face à des chefs de corruption, de fraude, de complot et d'abus de confiance. Selon la thèse de la Couronne, Frank Zampino était le chef d'orchestre d'un système de collusion ayant permis à 13 firmes de génie-conseil de se partager des contrats publics d'une valeur de 160 millions de dollars dans les années 2000. Les appels d'offres étaient truqués sous la direction de Frank Zampino et de son bras droit Bernard Trépanier (mort en 2018), alias « Monsieur 3 % », selon la Poursuite. Des centaines de milliers de dollars étaient ensuite distribués en financement politique occulte au parti du maire Gérald Tremblay. Pour sa défense, en mai dernier, Frank Zampino a juré n'avoir jamais participé à une « quelconque forme de collusion » et n'avoir « jamais orchestré un tel système ». Il a affirmé n'avoir « jamais fixé l'issue d'un appel d'offres public ni donné instruction à quiconque de le faire ». Témoin clé de la Couronne, l'ingénieur Michel Lalonde soutient avoir été désigné « porte-parole » des firmes faisant partie de la collusion. Au procès, il a directement impliqué Frank Zampino. Il a détaillé trois rencontres avec M. Zampino, dont une pour trouver un complice au sein des comités de sélection de contrat. Des affirmations contredites par Frank Zampino. Selon l'avocat de Frank Zampino, Michel Lalonde s'est lui-même nommé « coordonnateur de la collusion ». « Michel Lalonde avait un intérêt certain à devenir un porte-parole, ou un coordinateur de la collusion entre les firmes. Il avait un intérêt pécuniaire et personnel. Sa firme avait un intérêt économique à participer à un système, car elle était petite », a plaidé Me Philippe Morneau mardi. PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE Michel Lalonde, ex-président de Groupe Séguin et témoin clé du procès pour corruption de Frank Zampino. Deux des rencontres décrites par Michel Lalonde ont été « inventées de toutes pièces », selon Me Morneau. Et si on adhère à la thèse de la Couronne, illustre Me Morneau, il faudrait croire que Michel Lalonde n'a eu que trois rencontres d'une trentaine de minutes en trois ans avec Frank Zampino et son lieutenant pour gérer un système de cette ampleur. « Ça me semble bien peu », a-t-il résumé. La Couronne dépeint Bernard Trépanier, l'ex-argentier du parti Union Montréal du maire Tremblay, comme le « bras droit » de Frank Zampino. Ce n'est pas le cas, réplique le camp Zampino. « Bernard Trépanier était un agent libre. Il agissait à l'insu de M. Zampino », a plaidé Me Morneau. Selon la défense, Bernard Trépanier faisait croire aux firmes que les sommes versées dans le système de collusion étaient destinées au parti Union Montréal. Or, tout porte à croire que c'est Bertrand Trépanier qui en bénéficiait personnellement, soutient la défense. « La suggestion de la Couronne que l'argent a pu aboutir dans les poches de M. Zampino est une totale spéculation qu'aucun élément ne soutient », a plaidé Me Morneau. Autre élément qui remet en doute la théorie de la Couronne : le système de collusion s'est poursuivi même après le départ de Frank Zampino. « Si le chef d'orchestre n'est plus à la Ville et que le système opère encore, je vois difficilement comment on peut arrimer la preuve avec la thèse du Poursuivant voulant que M. Zampino tirait les ficelles », a fait valoir Me Morneau. Quant à l'accusé Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics de la Ville de Montréal, son avocate a plaidé qu'il n'y avait « aucune preuve directe » prouvant son implication dans cette affaire. Les plaidoiries des parties sont prévues toute la semaine.
