Dernières actualités avec #IGF
Le Parisien
a day ago
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Impôts : la piste d'économies à plus de 500 millions d'euros qui pourrait coûter cher aux entreprises
Les dons des entreprises à des associations sont-ils devenus une niche fiscale bien trop avantageuse pour les entreprises ? Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), commandé par l'ancien Premier ministre Michel Barnier en décembre 2024 et remis discrètement au gouvernement en mai, met les pieds dans le plat. Dans cette « Revue des dépenses publiques en direction des associations », que nous nous sommes procurée, les auteurs du rapport suggèrent de modifier le régime fiscal du mécénat d'entreprise en abandonnant, ni plus ni moins, la réduction d'impôt pour une simple déduction du résultat imposable. De quoi rendre la philanthropie beaucoup moins attractive fiscalement pour les sociétés.
Le Parisien
2 days ago
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Emploi, immigration, culture, sport… Deux milliards d'euros de coupes préconisés dans les subventions aux associations
Serrage de vis en vue. En quête de 40 milliards d'économies, le gouvernement Bayrou pourrait bien s'inspirer d'un rapport remis en mai 2025, mais non rendu public à ce jour, sur les dépenses publiques en direction des associations. Dans ce document commandé par Michel Barnier quelques jours avant son départ de Matignon et que Le Parisien - Aujourd'hui en France a obtenu, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igéser) proposent un coup de rabot allant jusqu'à trois milliards d'euros. Dont deux milliards uniquement sur les dépenses de l'État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales.
Le Parisien
2 days ago
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Dons aux associations : le rapport choc de Bercy qui menace les réductions d'impôt des contribuables
C'est un rapport de 60 pages qui va faire grand bruit, à l'heure où le gouvernement cherche 40 milliards d'euros d'économies pour bâtir son prochain budget. Juste avant que son gouvernement ne tombe fin 2024, Michel Barnier avait missionné l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igéser) pour trouver un à trois milliards d'euros dans les dépenses publiques à destination des associations. Car la crise du Covid , conjuguée à l' inflation et au plan de relance, a fait grimper en flèche depuis 2019 le montant des fonds publics versé au secteur associatif, pour atteindre 49 milliards d'euros en 2023. Rien que pour l'État, la hausse est de 44 % sur quatre ans. À ces montants s'ajoutent 4,3 milliards d'euros de cadeaux fiscaux . Dans leur rapport remis en mai au nouveau gouvernement, que nous nous sommes procuré, les auteurs ont élaboré trois scénarios — du plus facile au plus compliqué à mettre en œuvre — qui incluent des mesures parfois explosives. Ils le reconnaissent d'ailleurs : « Ces économies auront un impact potentiellement significatif sur les politiques publiques considérées, ainsi que sur l'emploi des associations concernées et leurs publics bénéficiaires . »
