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2 days ago
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Le Collège national des gynécologues a officialisé une position très symbolique sur l'IVG
DROIT À L'AVORTEMENT - Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, c'est un souhait de longue date des féministes et des militants engagés pour le droit à l'avortement : en finir avec la « clause de conscience spécifique ». Instaurée dès 1975, celle-ci permet à un médecin ou à une sage-femme de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour la première fois, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se prononce lui aussi pour sa suppression. Dans un communiqué publié le 18 juillet, la société savante explique la considérer comme « symboliquement stigmatisante et juridiquement redondante ». Cette clause de conscience spécifique s'ajoute en effet à une seconde clause de conscience, dite « générale ». Inscrite dans le code de santé publique, elle permet elle aussi à un médecin de « refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, hors cas d'urgence ou entraînant un manquement à ses devoirs d'humanité ». Un dispositif « symboliquement problématique » Pour le CNGOF, cette « double clause de conscience opposable à la pratique d'une IVG » n'a plus lieu d'être. D'abord parce que notre société de 2025 n'est plus la même que celle d'il y a cinquante ans. « En 1975, la clause de conscience spécifique a été jugée nécessaire par Simone Veil pour parvenir à faire voter le droit à l'IVG », rappelle l'organisme professionnel, qui ajoute que l'extension du droit à l'IVG jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée en 2022, puis « son inscription dans notre Constitution, en mars 2025 », ont conforté l'IVG « comme un droit fondamental des femmes à disposer d'elles-mêmes et de leur corps ». Dans ce contexte, maintenir la clause de conscience spécifique est non seulement « juridiquement superflu », mais est aussi « symboliquement problématique car elle stigmatise le recours à l'IVG », tranche le CNGOF. « Cette stigmatisation n'a plus lieu d'être, la décision de recourir à l'IVG relevant du droit fondamental des femmes à disposer de leur propre corps », poursuit la société savante. Pas d'évolution législative immédiate Interrogée par Le Monde, la présidente d'honneur du CNGOF Joëlle Belaisch-Allart assure ne pas connaître le nombre de médecins invoquant encore en 2025 la clause de conscience, mais reconnaît avoir reçu, après la publication du communiqué, des courriers de médecins exprimant leur désaccord. « En tant que chef de service, on sait que, dans toutes les équipes, il y a un ou deux professionnels refusant de pratiquer des IVG. Ça ne pose généralement pas de problème, dans la mesure où d'autres praticiens acceptent de s'en charger », poursuit la gynécologue, qui exerce au Centre hospitalier des Quatre Villes, à Saint-Cloud. Comme le précise la Dr Belaisch-Allart, cette mesure du CNGOF reste pour l'heure « symbolique ». Elle espère néanmoins la voir déboucher sur une évolution législative pour supprimer définitivement la clause de conscience spécifique.
24 Heures
14-07-2025
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Avorter n'a rien de facile en Suisse
Des médecins culpabilisent leurs patientes souhaitant interrompre leur grossesse ou refusent de pratiquer l'avortement. Publié aujourd'hui à 11h25 En 2022 à Genève, un rassemblement anti-avortement a occupé la ville. Parmi les manifestants, beaucoup de familles et d'enfants. KEYSTONE Ce sont des convictions qui pèsent lourd sur la santé des patientes, révèle le «SonntagsBlick» dans une enquête: l'hostilité à l'avortement en Suisse . Si les chiffres montrent une hausse des interruptions volontaires de grossesse (IVG), de nombreux obstacles persistent, portés par des valeurs religieuses et un lobbying actif. Johanna, 44 ans et mère de deux enfants, raconte ainsi son parcours au journal dominical. Lorsqu'elle exprime à sa gynécologue le souhait d'avorter, celle-ci refuse, affirmant qu'elle ne veut «que donner la vie». Redirigée vers un collègue, Johanna finit par obtenir l'IVG, mais non sans culpabilisation: le médecin lui reproche notamment de «refuser le cadeau de Dieu». L'expérience de Johanna est une parmi (tant) d'autres, constate le «SonntagsBlick». L'opposition à l'avortement ne se limite pas à des cas individuels: elle s'exprime aussi à l'échelle institutionnelle. Certaines cliniques, comme le Bethesda-Spital à Bâle, refusent catégoriquement de pratiquer l'avortement, même en cas d'urgence. Dans le cas de l'hôpital Bethesda, il respectera la volonté de la fondation évangélique méthodiste Diakonat Bethesda, qui a fondé la clinique et qui y est toujours impliquée à ce jour. Un lobbying très organisé À ces obstacles s'ajoute un fort lobbying anti-avortement. En septembre 2023, une nouvelle organisation pro life est née à Saint-Gall et vient justement de déposer une pétition. L'organisation demande au Conseil fédéral de stopper «le record d'avortements» et de vérifier si des «alternatives» sont proposées aux femmes. Bien que le texte ait récolté moins de 4000 signatures, plusieurs conseillers nationaux l'ont soutenu, dont Andreas Gafner (UDF/BE) et Jean-Luc Addor (UDC/VS). Pour rappel, l'avortement est autorisé en Suisse pendant les douze premières semaines de grossesse. En 2024, il y a eu 12'434 IVG contre 12'208 en 2023. En réalité, les chiffres sont en hausse depuis 2017, une augmentation en partie attribuée au recul de l'usage de contraceptifs hormonaux. En lire plus sur l'avortement en Suisse Newsletter «Santé & Bien-être» Conseils, actualités et récits autour de la santé, de la nutrition, de la psychologie, de la forme et du bien-être. Autres newsletters Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
