Le Collège national des gynécologues a officialisé une position très symbolique sur l'IVG
Pour la première fois, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se prononce lui aussi pour sa suppression. Dans un communiqué publié le 18 juillet, la société savante explique la considérer comme « symboliquement stigmatisante et juridiquement redondante ».
Cette clause de conscience spécifique s'ajoute en effet à une seconde clause de conscience, dite « générale ». Inscrite dans le code de santé publique, elle permet elle aussi à un médecin de « refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, hors cas d'urgence ou entraînant un manquement à ses devoirs d'humanité ».
Un dispositif « symboliquement problématique »
Pour le CNGOF, cette « double clause de conscience opposable à la pratique d'une IVG » n'a plus lieu d'être. D'abord parce que notre société de 2025 n'est plus la même que celle d'il y a cinquante ans. « En 1975, la clause de conscience spécifique a été jugée nécessaire par Simone Veil pour parvenir à faire voter le droit à l'IVG », rappelle l'organisme professionnel, qui ajoute que l'extension du droit à l'IVG jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée en 2022, puis « son inscription dans notre Constitution, en mars 2025 », ont conforté l'IVG « comme un droit fondamental des femmes à disposer d'elles-mêmes et de leur corps ».
Dans ce contexte, maintenir la clause de conscience spécifique est non seulement « juridiquement superflu », mais est aussi « symboliquement problématique car elle stigmatise le recours à l'IVG », tranche le CNGOF. « Cette stigmatisation n'a plus lieu d'être, la décision de recourir à l'IVG relevant du droit fondamental des femmes à disposer de leur propre corps », poursuit la société savante.
Pas d'évolution législative immédiate
Interrogée par Le Monde, la présidente d'honneur du CNGOF Joëlle Belaisch-Allart assure ne pas connaître le nombre de médecins invoquant encore en 2025 la clause de conscience, mais reconnaît avoir reçu, après la publication du communiqué, des courriers de médecins exprimant leur désaccord. « En tant que chef de service, on sait que, dans toutes les équipes, il y a un ou deux professionnels refusant de pratiquer des IVG. Ça ne pose généralement pas de problème, dans la mesure où d'autres praticiens acceptent de s'en charger », poursuit la gynécologue, qui exerce au Centre hospitalier des Quatre Villes, à Saint-Cloud.
Comme le précise la Dr Belaisch-Allart, cette mesure du CNGOF reste pour l'heure « symbolique ». Elle espère néanmoins la voir déboucher sur une évolution législative pour supprimer définitivement la clause de conscience spécifique.
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