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5 days ago
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Marseille : vers un nouveau procès dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne
Plusieurs parties ont fait appel de la décision de justice rendue il y a quelques jours dans l'effondrement de la rue d'Aubagne à Marseille. Le 5 novembre 2018, huit personnes avaient été retrouvées mortes sous les décombres. Plusieurs parties civiles, le parquet et des prévenus dans le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne ont fait appel, a appris Le Figaro auprès d'un avocat des parties civiles, confirmant une information de Marsactu. «Le parquet a fait appel de toutes les relaxes, et de mon côté, nous avons fait appel contre tout le monde, comme pratiquement toutes les parties civiles», indique Me Brice Grazzini, avocat d'une famille d'une des huit victimes retrouvées mortes dans les décombres de leurs logements, le 5 novembre 2018. Publicité Trois copropriétaires avaient été condamnés à de la prison ferme, sous bracelet électronique, l'architecte-expert qui avait bâclé une visite de l'immeuble quelques jours à peine avant le drame et l'élu à la ville alors en charge du logement insalubre écopant eux de sursis. Des peines inférieures aux réquisitions Propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne, mais également avocat du syndic de copropriété de l'immeuble et, à l'époque, élu LR au conseil régional Paca, Xavier Cachard avait été condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme à effectuer sous bracelet électronique. Il fait partie des prévenus qui font appel, aux côtés également de Julien Ruas, ancien adjoint au maire de Marseille chargé de l'habitat insalubre et condamné à deux ans de prison avec sursis. Les prévenus, condamnés à des peines globalement inférieures aux réquisitions, avaient notamment été jugés, à l'automne 2024, pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, une infraction punie de cinq ans de prison maximum, et/ou pour soumission de personnes vulnérables, dont au moins un mineur, à des conditions d'hébergement indigne, un délit sanctionnable de 10 ans d'emprisonnement. Épargnés par les magistrats instructeurs, une dizaine de copropriétaires du 65 rue d'Aubagne, dont deux sociétés jugées en tant que personnes morales, avaient été cités à comparaître directement par des parties civiles. Mais certains ont été relaxés, tout comme 13 Habitat, le bailleur social propriétaire du 63 de la rue d'Aubagne, immeuble également effondré.
Le Figaro
07-07-2025
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Effondrement mortel rue d'Aubagne à Marseille : trois des copropriétaires condamnés à de la prison ferme
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné trois des copropriétaires à de la prison ferme dans le cadre du procès sur les effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille. Le tribunal judiciaire de Marseille a livré son verdict lors du procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, qui ont eu lieu le 5 novembre 2018, à Marseille. Trois des copropriétaires poursuivis - dont un élu régional et avocat du syndic de copropriété de l'immeuble où habitaient les huit victimes de ce drame - ont été condamnés à de la prison ferme. Xavier Cachard, élu au conseil régional Paca, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux fermes, à effectuer sous bracelet électronique, comme Gilbert Ardilly, l'un des propriétaires de l'appartement du 1er étage où vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Sébastien Ardilly, son fils, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, là aussi sous bracelet électronique, et sa femme Martine à trois ans de prison avec sursis intégral. Publicité L'ex-adjoint au maire également condamné Également poursuivi, l'ex-adjoint au maire de Marseille chargé de l'habitat insalubre, Julien Ruas, a été condamné à deux ans de prison avec sursis. «Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril», a estimé le président Pascal Gand en détaillant le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, qui a également condamné l'élu à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
