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Le défunt a subi une lésion professionnelle, tranche la Cour d'appel

Ottoniel Lares Batzibal avec sa femme, Norma Macario, et ses filles, Rumalda Maricela Lares et María Teresa (Mary) Lares, en 2019 La famille d'Ottoniel Lares Batzibal, un ouvrier agricole guatémaltèque mort en changeant le pneu d'une fourgonnette de la ferme où il travaillait en 2021, sera finalement indemnisée, après une décision de la Cour d'appel rendue jeudi. « Le décès de M. Batzibal est une lésion professionnelle », a conclu la juge Julie Dutil dans son jugement. Ottoniel Lares Batzibal, ouvrier agricole guatémaltèque de 38 ans, est mort en juillet 2021 après avoir été écrasé par une fourgonnette alors qu'il tentait de changer un pneu sur le lieu de travail, à la ferme Les Cultures Fortin inc., dans la région de Lotbinière, au Québec. Malgré ses douze saisons de travail sur la ferme et son rôle de chauffeur pour transporter d'autres ouvriers, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait refusé de reconnaître sa mort comme un accident de travail, une décision confirmée en février 2023 par le Tribunal administratif du travail (TAT). (Re)lisez « Mort pour cause de 'bienveillance' » La décision, signée par la juge Valérie Lizotte, avait conclu que l'intervention de M. Batzibal relevait de sa « bienveillance », et non d'une consigne professionnelle. Elle a jugé que le changement de pneu n'entrait pas dans ses responsabilités officielles, même s'il avait l'autorisation d'utiliser les véhicules de la ferme. Or, la décision remise jeudi déclare que « de petites réparations […] pouvaient être faites à la ferme », bien qu'elles soient généralement confiées à des garagistes. M. Batzibal a décidé de réparer un véhicule qui a subi une crevaison alors qu'il le conduisait en après-midi. « Il a pu décider d'effectuer immédiatement la réparation afin de s'assurer que le véhicule serait prêt pour le travail le lendemain, et ce, au bénéfice de l'Employeur pour lequel il travaillait depuis plusieurs années », détaille la décision. De plus, la juge Dutil précise que le véhicule s'est ensuite effondré sur M. Batzibal en raison d'un cric défectueux se trouvant dans le garage de la ferme. « C'est donc en utilisant un outil appartenant à l'Employeur pour réparer le pneu d'un de ses véhicules sur les lieux du travail que l'accident est survenu », peut-on lire. La famille de M. Batzibal, restée au Guatemala, s'était dite dévastée par la décision initiale du Tribunal administratif du travail. Privées du principal soutien économique auparavant fourni par le défunt, sa veuve et sa fille Mary Lares vivent désormais de la vente de textiles tissés à la main. Un versement d'assurance vie de 50 000 $ a permis de couvrir certains frais médicaux, notamment ceux liés à la maladie puis au décès de la cadette de la famille. La juge Dutil a proposé dans son jugement de jeudi de renvoyer le dossier à la CNESST, pour déterminer le montant de l'indemnité fournie à la famille. Avec les informations d'Ariane Krol, de Daphné Cameron et de Philippe Teisceira-Lessard La Presse