Le défunt a subi une lésion professionnelle, tranche la Cour d'appel
La famille d'Ottoniel Lares Batzibal, un ouvrier agricole guatémaltèque mort en changeant le pneu d'une fourgonnette de la ferme où il travaillait en 2021, sera finalement indemnisée, après une décision de la Cour d'appel rendue jeudi.
« Le décès de M. Batzibal est une lésion professionnelle », a conclu la juge Julie Dutil dans son jugement.
Ottoniel Lares Batzibal, ouvrier agricole guatémaltèque de 38 ans, est mort en juillet 2021 après avoir été écrasé par une fourgonnette alors qu'il tentait de changer un pneu sur le lieu de travail, à la ferme Les Cultures Fortin inc., dans la région de Lotbinière, au Québec.
Malgré ses douze saisons de travail sur la ferme et son rôle de chauffeur pour transporter d'autres ouvriers, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait refusé de reconnaître sa mort comme un accident de travail, une décision confirmée en février 2023 par le Tribunal administratif du travail (TAT).
(Re)lisez « Mort pour cause de 'bienveillance' »
La décision, signée par la juge Valérie Lizotte, avait conclu que l'intervention de M. Batzibal relevait de sa « bienveillance », et non d'une consigne professionnelle. Elle a jugé que le changement de pneu n'entrait pas dans ses responsabilités officielles, même s'il avait l'autorisation d'utiliser les véhicules de la ferme.
Or, la décision remise jeudi déclare que « de petites réparations […] pouvaient être faites à la ferme », bien qu'elles soient généralement confiées à des garagistes.
M. Batzibal a décidé de réparer un véhicule qui a subi une crevaison alors qu'il le conduisait en après-midi. « Il a pu décider d'effectuer immédiatement la réparation afin de s'assurer que le véhicule serait prêt pour le travail le lendemain, et ce, au bénéfice de l'Employeur pour lequel il travaillait depuis plusieurs années », détaille la décision.
De plus, la juge Dutil précise que le véhicule s'est ensuite effondré sur M. Batzibal en raison d'un cric défectueux se trouvant dans le garage de la ferme. « C'est donc en utilisant un outil appartenant à l'Employeur pour réparer le pneu d'un de ses véhicules sur les lieux du travail que l'accident est survenu », peut-on lire.
La famille de M. Batzibal, restée au Guatemala, s'était dite dévastée par la décision initiale du Tribunal administratif du travail. Privées du principal soutien économique auparavant fourni par le défunt, sa veuve et sa fille Mary Lares vivent désormais de la vente de textiles tissés à la main.
Un versement d'assurance vie de 50 000 $ a permis de couvrir certains frais médicaux, notamment ceux liés à la maladie puis au décès de la cadette de la famille.
La juge Dutil a proposé dans son jugement de jeudi de renvoyer le dossier à la CNESST, pour déterminer le montant de l'indemnité fournie à la famille.
Avec les informations d'Ariane Krol, de Daphné Cameron et de Philippe Teisceira-Lessard La Presse
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Proposition de Soraya Martinez Ferrada
La candidate à la mairie de Montréal Soraya Martinez Ferrada a fait une annonce à propos des aménagements cyclables, lundi. « On doit s'assurer que toutes les pistes cyclables sont sécuritaires. Malheureusement, il y a des pistes cyclables qui ne le sont pas, comme celle-ci. » Voilà ce qu'a affirmé Soraya Martinez Ferrada devant la piste cyclable de Port-Royal Ouest, à Montréal. Il faut avouer que c'est habile. Si la candidate à la mairie de Montréal propose un « audit » de toutes les pistes cyclables de la ville, ce serait au nom de la sécurité des cyclistes. Difficile de s'opposer à tant de bienveillance, n'est-ce pas ? Mme Martinez Ferrada va jusqu'à promettre de démanteler certaines pistes cyclables si celles-ci s'avèrent dangereuses. Et ce, même si implanter une piste pour ensuite la démolir peut ressembler à un gaspillage d'argent. « Il n'y a pas de coût à la sécurité », justifie-t-elle. 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PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE Piste cyclable de Port-Royal Ouest, dans Ahuntsic, à Montréal L'autre problème avec la proposition de la candidate d'Ensemble Montréal, c'est que les experts en mobilité disent tous la même chose : une piste cyclable, même imparfaite, protège mieux les cyclistes que pas de piste du tout. Si Mme Martinez Ferrada se préoccupe réellement de la sécurité des cyclistes, elle devrait donc aussi étendre son audit aux rues qui ne comptent pas de pistes cyclables, mais qui devraient en accueillir. On sait finalement que plusieurs pistes cyclables à Montréal sont aujourd'hui si populaires qu'elles arrivent à saturation. Mes collègues nous apprenaient récemment que les déplacements à vélo ont atteint des records en juin et en juillet à Montréal, totalisant 4 986 165 passages pour ces deux mois2. Allez rouler à l'heure de pointe sur le REV Saint-Denis, rue Rachel, boulevard De Maisonneuve ou le long du canal de Lachine et vous le constaterez : c'est dense et ça joue dur. C'est d'autant plus vrai que des engins électriques zigzaguent maintenant entre les cyclistes non motorisés. La solution à cela n'est pas de retirer des pistes, mais de continuer à étendre le réseau pour répondre à la demande et améliorer le bien-être et la sécurité des usagers. Un ménage des véhicules autorisés à y circuler pourrait aussi être envisagé. Mais cela, Soraya Martinez Ferrada n'en parle pas. Vous voulez mon avis ? Si la proposition de Soraya Martinez Ferrada comporte autant de trous, c'est qu'elle ne vise pas à améliorer le bien-être de qui que ce soit, mais plutôt à remuer le vieux sentiment anti-vélo pour des raisons partisanes. 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(Longueuil) Une partie du boulevard Jacques-Cartier Est, à Longueuil, est fermée à la circulation jeudi matin en raison d'une rupture de canalisation qui cause une fuite d'eau « majeure ». La Presse Canadienne Le Service de police de l'agglomération de Longueuil indique que le boulevard est fermé dans les deux directions entre le boulevard Jean-Paul-Vincent et le chemin Du Tremblay. La durée de la fermeture est inconnue. La police demande à la population d'éviter le secteur. La cause du bris qui force cette fermeture n'a pas été précisée dans l'immédiat.
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