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Sanctions contre la Russie: la Suisse sanctionne 26 entreprises ayant contourné l'embargo russe

Malgré près de 700 cas suspects signalés, seules 77 procédures ont été ouvertes par le SECO depuis 2022. Des montres de luxe aux pièces de fusil, les infractions sont nombreuses. Publié aujourd'hui à 19h44 De lourdes sanctions ont été imposées dans le domaine des biens, comme l'interdiction d'exporter des produits de luxe et des biens contribuant à renforcer les capacités industrielles de la Russie. MICHAEL BUHOLZER/KEYSTONE En bref: Les 15 à 20 employés fédéraux chargés de surveiller l'application des sanctions contre la Russie ont du pain sur la planche. Depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022, près de 700 violations présumées ont été signalées au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Selon ses propres chiffres, l'autorité n'a ouvert que 77 procédures à ce jour, dont 65 sont closes. Dans 26 cas, une amende a été prononcée, tandis que les autres actions judiciaires ont été suspendues. Nous avons pu consulter les décisions pénales définitives. Il ressort de cette analyse que les infractions découvertes à la douane suisse sont généralement dues à de la négligence. Les fonctionnaires doivent parfois traiter de curieux cas. Dubaï comme résidence au lieu de Moscou En 2022, quelques semaines après le début de la guerre, la douane de l'aéroport de Genève a confisqué une montre-bracelet d'une valeur de près de 300'000 francs. Un voyageur voulait exporter cette montre de luxe en Russie en franchise de TVA. Le formulaire a éveillé les soupçons des douaniers, qui ont signalé le cas au SECO. Ce dernier a ouvert une procédure. L'exportation de produits de luxe est interdite en raison des sanctions. Dans la décision pénale, tous les noms ont été supprimés pour protéger la vie privée des personnes concernées. Le document révèle toutefois que la montre a été achetée dans une boutique genevoise. Pendant la procédure, l'avocat de l'acheteur a fait valoir que son client ne vivait pas en Russie, mais à Dubaï . Depuis le début de la guerre, de nombreux Russes fortunés s'y sont installés. Le procès n'a toutefois pas permis de prouver que cette personne habitait bien aux Émirats arabes unis. Sur les documents d'achat de la montre, Moscou figurait comme lieu de résidence. Le SECO a finalement infligé une amende de 5000 francs au vendeur suisse. Il s'agit de la peine la plus lourde prononcée à ce jour pour une infraction mineure aux sanctions. Dans les cas graves, les sanctions peuvent aller jusqu'à 3 mois de prison ou 100'000 francs d'amende. Confiscation et destruction d'un sauna En 2023, la douane de Genève a intercepté la livraison d'un sauna d'une valeur de 4000 francs. Il avait été livré par une entreprise dont le siège se trouve en Biélorussie. Le destinataire était une entreprise suisse. L'importation du sauna n'était pas soumise aux sanctions. Malgré cela, le SECO a ouvert une procédure, car les sanctions ne visent pas seulement l'Ukraine et la Russie, mais également la Biélorussie , l'État allié de Poutine. La Suisse interdit l'importation de produits en bois. Le SECO a conclu qu'il y avait eu négligence. Il a infligé une amende de 1000 francs. Le sauna n'est jamais arrivé chez l'acheteur. L'office a fait annuler la livraison. Une erreur de recherche sur Google ne protège pas de la sanction Plusieurs procédures concernent des biens industriels. Des amendes de 100 à 1000 francs ont été infligées pour l'exportation de soupapes, d'interrupteurs électriques ou de pièces destinées aux systèmes de navigation par satellite. Une «entreprise internationale», selon les termes de la décision pénale, a écopé d'une amende de 5000 francs. Elle tentait d'expédier de la Suisse vers la Russie des pièces de rechange et des accessoires pour machines-outils d'une valeur de plus de 150'000 francs. Les douanes de l'aéroport de Bâle ont empêché l'exportation en février 2024. Les livraisons de biens destinés à renforcer l'industrie russe ne sont pas autorisées. Les pièces de rechange entrent dans cette catégorie. La firme a imputé l'incident à une recherche Google malencontreuse. Un collaborateur avait trouvé «une version obsolète» de l'ordonnance dans laquelle la marchandise n'était pas encore répertoriée. Les machines-outils sont particulièrement sensibles. Elles ne peuvent pas être livrées en Russie, car elles pourraient être utilisées par l'industrie de l'armement. Pourtant, une analyse des données douanières russes menée par la SRF révèle que plus de 100 machines de ce type, fabriquées par des entreprises suisses, ont atteint la Russie par des voies détournées depuis le printemps 2022, notamment en transitant par la Turquie. La décision pénale ne mentionne pas que les pièces de rechange étaient destinées à l' industrie de l'armement . Sinon, le SECO aurait sans doute prononcé une peine plus lourde. Le fait que l'expédition vers la Russie ait été empêchée a constitué un facteur atténuant dans cette affaire. La faute se situe «dans la fourchette basse», écrit le SECO. L'amende dépasse la valeur des pièces de fusil Un homme a commandé des pièces détachées d'armes sur une boutique en ligne russe: canons et poignées de chargement compatibles avec des fusils d'assaut, notamment des kalachnikovs. En 2021, la douane de l' aéroport de Genève a intercepté l'envoi et signalé l'affaire au SECO, lequel a ouvert une procédure. L'importation d'armes à feu et de leurs composants russes est interdite depuis 2014, année de l'annexion de la Crimée par la Russie. En mars 2024, l'autorité a prononcé une amende de 300 francs, une somme supérieure à la valeur de la livraison, qui s'élevait à environ 200 francs. Selon la décision pénale, le SECO a jugé l'infraction légère. L'accusé avait déclaré qu'il ignorait les sanctions encourues. Il n'a pas pu éviter l'amende. Selon l'autorité, l'homme aurait dû se renseigner sur les sanctions avant de passer commande. «L'ignorance ne protège pas de la sanction», peut-on lire dans l'instruction. Le SECO se justifie Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d'État à l'économie répond que les personnes et les entreprises sont responsables du respect des sanctions, faute de quoi elles risquent de ne pas se conformer à l'embargo. De telles violations continuent d'exister. Environ deux tiers des cas suspects signalés concernent des importations, un tiers des exportations. Le SECO reconnaît que les cas mineurs sont surreprésentés dans les statistiques des procédures closes. Ces derniers pourraient être bouclés plus rapidement, dit-on. D'autres enquêtes, en revanche, sont plus coûteuses et prennent plus de temps. Deux procédures ont été transmises au Ministère public de la Confédération. Traduit de l'allemand par Emmanuelle Stevan À propos des sanctions contre Moscou Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Adrian Schmid est journaliste au Palais fédéral. Auparavant, il travaillait au «Bund». Historien de formation, il travaille comme journaliste depuis la fin des années 1990. Plus d'infos @adschmid Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.