Sanctions contre la Russie: la Suisse sanctionne 26 entreprises ayant contourné l'embargo russe
De lourdes sanctions ont été imposées dans le domaine des biens, comme l'interdiction d'exporter des produits de luxe et des biens contribuant à renforcer les capacités industrielles de la Russie.
MICHAEL BUHOLZER/KEYSTONE
En bref:
Les 15 à 20 employés fédéraux chargés de surveiller l'application des sanctions contre la Russie ont du pain sur la planche. Depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022, près de 700 violations présumées ont été signalées au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Selon ses propres chiffres, l'autorité n'a ouvert que 77 procédures à ce jour, dont 65 sont closes. Dans 26 cas, une amende a été prononcée, tandis que les autres actions judiciaires ont été suspendues.
Nous avons pu consulter les décisions pénales définitives. Il ressort de cette analyse que les infractions découvertes à la douane suisse sont généralement dues à de la négligence. Les fonctionnaires doivent parfois traiter de curieux cas. Dubaï comme résidence au lieu de Moscou
En 2022, quelques semaines après le début de la guerre, la douane de l'aéroport de Genève a confisqué une montre-bracelet d'une valeur de près de 300'000 francs. Un voyageur voulait exporter cette montre de luxe en Russie en franchise de TVA. Le formulaire a éveillé les soupçons des douaniers, qui ont signalé le cas au SECO. Ce dernier a ouvert une procédure. L'exportation de produits de luxe est interdite en raison des sanctions.
Dans la décision pénale, tous les noms ont été supprimés pour protéger la vie privée des personnes concernées. Le document révèle toutefois que la montre a été achetée dans une boutique genevoise. Pendant la procédure, l'avocat de l'acheteur a fait valoir que son client ne vivait pas en Russie, mais à Dubaï . Depuis le début de la guerre, de nombreux Russes fortunés s'y sont installés. Le procès n'a toutefois pas permis de prouver que cette personne habitait bien aux Émirats arabes unis. Sur les documents d'achat de la montre, Moscou figurait comme lieu de résidence.
Le SECO a finalement infligé une amende de 5000 francs au vendeur suisse. Il s'agit de la peine la plus lourde prononcée à ce jour pour une infraction mineure aux sanctions. Dans les cas graves, les sanctions peuvent aller jusqu'à 3 mois de prison ou 100'000 francs d'amende. Confiscation et destruction d'un sauna
En 2023, la douane de Genève a intercepté la livraison d'un sauna d'une valeur de 4000 francs. Il avait été livré par une entreprise dont le siège se trouve en Biélorussie. Le destinataire était une entreprise suisse. L'importation du sauna n'était pas soumise aux sanctions.
Malgré cela, le SECO a ouvert une procédure, car les sanctions ne visent pas seulement l'Ukraine et la Russie, mais également la Biélorussie , l'État allié de Poutine. La Suisse interdit l'importation de produits en bois.
Le SECO a conclu qu'il y avait eu négligence. Il a infligé une amende de 1000 francs. Le sauna n'est jamais arrivé chez l'acheteur. L'office a fait annuler la livraison. Une erreur de recherche sur Google ne protège pas de la sanction
Plusieurs procédures concernent des biens industriels. Des amendes de 100 à 1000 francs ont été infligées pour l'exportation de soupapes, d'interrupteurs électriques ou de pièces destinées aux systèmes de navigation par satellite.
Une «entreprise internationale», selon les termes de la décision pénale, a écopé d'une amende de 5000 francs. Elle tentait d'expédier de la Suisse vers la Russie des pièces de rechange et des accessoires pour machines-outils d'une valeur de plus de 150'000 francs. Les douanes de l'aéroport de Bâle ont empêché l'exportation en février 2024. Les livraisons de biens destinés à renforcer l'industrie russe ne sont pas autorisées. Les pièces de rechange entrent dans cette catégorie.
La firme a imputé l'incident à une recherche Google malencontreuse. Un collaborateur avait trouvé «une version obsolète» de l'ordonnance dans laquelle la marchandise n'était pas encore répertoriée.
Les machines-outils sont particulièrement sensibles. Elles ne peuvent pas être livrées en Russie, car elles pourraient être utilisées par l'industrie de l'armement. Pourtant, une analyse des données douanières russes menée par la SRF révèle que plus de 100 machines de ce type, fabriquées par des entreprises suisses, ont atteint la Russie par des voies détournées depuis le printemps 2022, notamment en transitant par la Turquie.
La décision pénale ne mentionne pas que les pièces de rechange étaient destinées à l' industrie de l'armement . Sinon, le SECO aurait sans doute prononcé une peine plus lourde. Le fait que l'expédition vers la Russie ait été empêchée a constitué un facteur atténuant dans cette affaire. La faute se situe «dans la fourchette basse», écrit le SECO. L'amende dépasse la valeur des pièces de fusil
Un homme a commandé des pièces détachées d'armes sur une boutique en ligne russe: canons et poignées de chargement compatibles avec des fusils d'assaut, notamment des kalachnikovs. En 2021, la douane de l' aéroport de Genève a intercepté l'envoi et signalé l'affaire au SECO, lequel a ouvert une procédure. L'importation d'armes à feu et de leurs composants russes est interdite depuis 2014, année de l'annexion de la Crimée par la Russie. En mars 2024, l'autorité a prononcé une amende de 300 francs, une somme supérieure à la valeur de la livraison, qui s'élevait à environ 200 francs.
Selon la décision pénale, le SECO a jugé l'infraction légère. L'accusé avait déclaré qu'il ignorait les sanctions encourues. Il n'a pas pu éviter l'amende. Selon l'autorité, l'homme aurait dû se renseigner sur les sanctions avant de passer commande. «L'ignorance ne protège pas de la sanction», peut-on lire dans l'instruction. Le SECO se justifie
Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d'État à l'économie répond que les personnes et les entreprises sont responsables du respect des sanctions, faute de quoi elles risquent de ne pas se conformer à l'embargo. De telles violations continuent d'exister. Environ deux tiers des cas suspects signalés concernent des importations, un tiers des exportations.
Le SECO reconnaît que les cas mineurs sont surreprésentés dans les statistiques des procédures closes. Ces derniers pourraient être bouclés plus rapidement, dit-on. D'autres enquêtes, en revanche, sont plus coûteuses et prennent plus de temps. Deux procédures ont été transmises au Ministère public de la Confédération.
Traduit de l'allemand par Emmanuelle Stevan
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Terroir local: la bière 100% suisse reste une rareté
Faut que ça brasse! – La bière 100% suisse reste une rareté Pour la fête nationale, deux brasseries romandes ont concocté une bière composée d'ingrédients suisses. Une démarche qui reste relativement rare. Explication. David Genillard Pour la fête nationale, Qrew et son brasseur Chris Treanor (au centre) ont réalisé un triptyque de bières 100% suisses. Jérôme Rebetez et René Bage de BFM ont participé à l'élaboration d'une saison à base de malts jurassiens. Florian Cella/Tamedia Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio. S'abonnerSe connecter BotTalk En bref : Qrew propose trois bières 100% suisses pour le 1 er Août. Août. Malgré le succès du terroir régional, les mousses élaborées avec des ingrédients suisses restent rares. Depuis l'ouverture de la malterie de Satigny, Genève a fait un immense pas dans cette direction. Sur Vaud, seules trois brasseries proposent des bières locales, dont la Brasserie du Jorat. Le terroir local a bonne réputation. Pourtant, dans le monde brassicole romand, dénicher une authentique bière locale tient de la gageure. Fête nationale oblige, Qrew a décidé de rendre hommage au terroir helvétique. La brasserie créée par la société QoQa et basée à Bussigny propose pour l'occasion un triptyque élaboré à base de malts et de houblons suisses. Des bières estivales simples et désaltérantes: Au lac, En forêt et À la Montagne sont, respectivement, une landbier, une saison et une pale-ale aux abricots du Valais. Le 8 juillet, le brasseur de Qrew Chris Treanor recevait Jérôme Rebetez, fondateur de la BFM (Brasserie des Franches-Montagnes) et pionnier dans le domaine en Suisse romande, et son maître brasseur, René Bage. Outre sa propre souche de levure, le duo jurassien a notamment amené les malts, issus de Malticulture, malterie basée à Delémont. Jérôme Rebetez ne tarit pas d'éloges sur le travail de cette entreprise et la qualité de sa production. 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Il a également participé en 2021 au lancement de l'hebdomadaire Riviera-Chablais Votre Région, partenaire de 24 heures. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
