Dernières actualités avec #OMC
Le Figaro
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Affaire des brevets : l'UE obtient une décision favorable de l'OMC dans son bras de fer avec la Chine
L'Union européenne a obtenu une décision largement favorable dans un des conflits commerciaux qui l'oppose à la Chine concernant la propriété intellectuelle, selon une décision publiée lundi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Fin 2022, l'UE avait obtenu la constitution d'un groupe spécial à l'OMC chargé d'examiner cette affaire. En avril dernier, ces experts avaient donné raison à la Chine, mais les «arbitres» en appel ont largement inversé cette première décision. «Les arbitres (d'appel, NDLR) n'ont pas été d'accord avec l'interprétation faite par le groupe» spécial, a indiqué un officiel du commerce à Genève. Ils «ont conclu que la mesure principale en question - qui autorisait les tribunaux chinois à interdire aux titulaires de brevets de faire valoir leurs droits concernant les brevets dans des juridictions en dehors de la Chine dans le contexte de litiges en matière de brevets en Chine - était incompatible avec les obligations liées à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)», a expliqué cette source proche des discussions. Publicité Procédure provisoire Dans ce dossier, Bruxelles accuse Pékin d'entraver drastiquement les recours en justice des entreprises européennes dont les brevets, notamment dans les technologies télécoms, sont utilisés de façon illégale par les firmes du géant asiatique. Une disposition que Bruxelles juge «incompatible» avec l'accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle, relevant que «des milliards d'euros» sont en jeu. Le géant suédois des équipements télécoms Ericsson a notamment été victime d'une telle injonction. Comme l'organe d'appel de l'OMC n'est plus capable de traiter de nouveaux appels depuis décembre 2019 à la suite du blocage des nominations des juges par les États-Unis, le dossier a été étudié en appel via une procédure provisoire - dite «arrangement multipartite provisoire prévoyant une procédure d'appel par voie d'arbitrage» (MPIA en anglais) - qu'un groupe de pays a mis en place pour pouvoir continuer à régler leurs différends commerciaux. Dans les conclusions de cette procédure d'appel, les experts expliquent que les membres de l'OMC doivent mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC «sans mettre en échec le fonctionnement des systèmes pour la protection et le respect des droits de propriété industrielle mis en œuvre par d'autres Membres sur leurs territoires respectifs». «En conséquence, nous recommandons que la Chine rende conformes à l'Accord sur les ADPIC les mesures dont il a été constaté dans la présente décision, et dans le rapport du Groupe spécial modifié par la présente décision, qu'elles sont incompatibles avec cet accord», indiquent-ils.
Le Soir
14-07-2025
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Guerre commerciale : avec des amis pareils, qui a besoin d'ennemis ?
L'avenir de la principale industrie du pays est en question et des dizaines de milliers d'emplois sont menacés. » L'avertissement est glaçant, proféré par Pamela Coke-Hamilton, la directrice exécutive du Centre du commerce international. Mais ce n'est pas de l'Europe, menacée par Donald Trump d'un bazooka douanier de 30 %, dont parle la patronne de cette agence conjointe de l'OMC et de l'ONU. Il s'agit du Lesotho, l'un des pays les plus pauvres de la planète, promis à un tariff de… 50 %, qui pourrait anéantir totalement son industrie du vêtement, dont 60 % de la production s'écoulent aux Etats-Unis…
24 Heures
10-07-2025
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Pourquoi la guerre commerciale menace l'influence mondiale des États-Unis
Selon Ralph Ossa, ancien économiste en chef de l'OMC, la guerre commerciale affaiblira l'influence américaine tandis que d'autres nations chercheront des alternatives au dollar. Publié aujourd'hui à 10h30 «D'autres pays vont chercher des alternatives, non seulement en termes de sécurité, mais aussi dans le domaine financier», explique l'économiste Ralph Ossa. KEYSTONE Les droits de douane que Donald Trump impose actuellement à divers pays – du Japon à la Birmanie en passant par l'Afrique du Sud – l'aident à financer son coûteux «Big Beautiful Bill». Face à cette situation, on observe peu de résistance. La bourse progresse, les entreprises créent des emplois, l'inflation reste stable et même le dollar évolue dans la direction souhaitée par le président américain. Le projet de Donald Trump visant à perturber le commerce mondial et à en maximiser les bénéfices pour les États-Unis a-t-il été couronné de succès? Ralph Ossa est particulièrement bien placé pour répondre à cette question. Ancien économiste en chef de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, il a récemment retrouvé son poste de professeur d'économie à l'Université de Zurich. Monsieur Ossa, Donald Trump a-t-il déjà gagné? Non, je ne le pense pas. Les recettes issues des droits de douane ne suffiront pas à compenser le déficit supplémentaire que le «One Big Beautiful Bill» créera dans le budget américain. En conséquence, le déficit commercial des États-Unis risque d'augmenter – ce qui contredit l'un des objectifs principaux du président américain. Mais Donald Trump a démenti tous ceux qui prévoyaient une forte inflation. Les conséquences de ses droits de douane devraient s'intensifier pendant le second semestre. Pour l'instant, les consommateurs ne perçoivent pas vraiment ces effets, car beaucoup d'entreprises ont eu la prévoyance de constituer des stocks de produits importés avant l'annonce des tarifs douaniers. Quand ces réserves seront épuisées, les prix augmenteront inévitablement. Cela signifie que les cadeaux de Noël coûteront cher cette année? Sauf si le président américain change à nouveau d'avis, comme après le «Liberation Day», quand on craignait que le prix des iPhone double soudainement de 1000 à 2000 dollars, et que Donald Trump a rapidement exempté les produits électroniques. Le président américain a également annoncé cette semaine de nouveaux droits de douane sur des produits. Va-t-il les mettre en application? Un droit de douane de 200% sur les produits pharmaceutiques semble irréaliste sur le long terme. Le coût déjà élevé des médicaments constitue un problème majeur aux États-Unis. En revanche, imposer durablement des droits de douane sur le cuivre – comme c'est le cas pour l'acier – paraît plus envisageable, car les enjeux de sécurité y jouent un rôle plus significatif. Néanmoins, un taux de 50% restera difficile à mettre en œuvre. Donald Trump a toujours affirmé que les taxes douanières étaient payées par les pays étrangers. Les économistes ont contesté cette vision en soutenant que ce sont les Américains qui en supportent le coût. Alors, qui a raison? Une partie des droits de douane est effectivement payée par les pays étrangers, notamment par les exportateurs chinois qui réduisent leurs prix pour les produits destinés aux États-Unis. Cependant, les intermédiaires et consommateurs américains supportent également une partie de cette charge – les ménages modestes étant proportionnellement plus affectés que les foyers aisés. Ce mécanisme accentue la redistribution des richesses du bas vers le haut de l'échelle sociale, tendance déjà présente dans le «Big Beautiful Bill» de Donald Trump. Est-ce que les droits de douane provoquent aussi une redistribution des richesses du reste du monde vers les États-Unis? Oui, en économie, on parle de la théorie des droits de douane optimaux. Cette théorie explique qu'une grande économie peut effectivement bénéficier de l'imposition unilatérale de droits de douane sur les importations. Bien que ces droits réduisent le bien-être des consommateurs, ils génèrent des recettes fiscales. Ces recettes peuvent dépasser les pertes si les droits de douane sont fixés à un niveau optimal. Mais cela n'est valable que si les autres pays ne ripostent pas en imposant leurs propres droits de douane. Exactement. Des partenaires commerciaux comme la Chine ou l'UE ont, en principe, la même motivation que les États-Unis à imposer des droits de douane pour en tirer avantage. Cependant, si chacun cherche à améliorer sa prospérité aux dépens des autres, tous finissent par perdre. C'est justement pourquoi les accords commerciaux existent et pourquoi des organisations comme l'OMC ont été créées: pour encourager les pays à réduire mutuellement leurs barrières douanières et ainsi augmenter le bien-être global. Pourquoi les partenaires commerciaux des États-Unis n'imposent-ils guère de droits de douane en retour? D'une part, on espère que Trump supprimera lui-même les droits de douane dès que leurs effets négatifs sur l'économie américaine deviendront évidents. D'autre part, des considérations de sécurité entrent en jeu. Bien que les pays de l'UE pourraient s'opposer à ces mesures sur le plan commercial, leur dépendance militaire envers les États-Unis les conduira probablement à accepter certains droits de douane exigés par Trump. Peut-être pas les 50% qu'il a récemment menacé d'imposer, mais plutôt les 10% qui semblent être envisagés actuellement. Durant votre parcours universitaire, aviez-vous imaginé que des concepts théoriques, comme celui du tarif douanier optimal, deviendraient un jour pertinents dans la réalité économique? Il y a une dizaine d'années, j'ai publié un article, qui simulait des guerres commerciales. Les résultats montraient des droits de douane de 30% à 60%. À l'époque, la plupart de mes collègues m'ont répondu: «C'est impossible – après tout, l'humanité a appris dans les années 1930 que tout le monde est perdant dans une guerre commerciale. Et même si une telle guerre éclatait, les droits de douane n'atteindraient jamais des niveaux aussi élevés!» Une erreur évidente. Ce qui semblait inconcevable récemment dans les relations internationales est aujourd'hui devenu courant. Nous en sommes même rendus à nous réjouir que les droits de douane ne soient plus que de 10%, au lieu de 20% ou 30% comme après la «Journée de la libération». Une situation sans précédent dans l'histoire moderne de la politique commerciale. Donald Trump transforme la politique commerciale américaine, abandonnant une approche fondée sur les règles pour privilégier une stratégie basée sur la puissance. Quels impacts durables cette mutation aura-t-elle sur les relations internationales des États-Unis? Le préjudice pour la réputation est immense. D'autres pays vont chercher des solutions alternatives, non seulement pour leur sécurité, mais aussi dans le secteur financier, notamment pour diminuer leur dépendance au dollar et aux banques américaines. Les États-Unis verront leur influence mondiale s'affaiblir. "L'OMC reste la pierre angulaire de l'architecture du commerce mondial", déclare Ralph Ossa, ancien économiste en chef de l'organisation. Photo : Salvatore Di Nolfi (Keystone) L'industrie américaine profite-t-elle au moins des droits de douane de Donald Trump? Pas vraiment. Si les États-Unis augmentent leur production d'acier grâce aux droits de douane, cela renforce effectivement l'industrie sidérurgique, mais mobilise aussi une main-d'œuvre qui ne peut plus travailler dans les secteurs exportateurs. De plus, si ces entreprises exportatrices doivent payer des taxes sur les produits intermédiaires nécessaires à leur production, leur compétitivité sur le marché mondial s'en trouve doublement affaiblie. Le protectionnisme rend-il l'économie paresseuse? Oui, les pick-up américains étaient déjà fabriqués derrière une forte barrière douanière. Cependant, ils ne trouvent guère d'acheteurs hors d'Amérique du Nord en raison de leur taille excessive et de leur grande consommation de carburant. Si l'on protège davantage de produits avec des droits de douane, cela ne poussera pas les entreprises américaines à devenir plus productives. En revanche, ces mêmes droits de douane produisent l'effet contraire chez leurs concurrents étrangers. Est-ce une sorte de programme de remise en forme? Les entreprises exportatrices suisses et d'autres pays similaires vont désormais déployer tous leurs efforts pour maintenir leurs parts de marché et leurs marges aux États-Unis. Parallèlement, les gouvernements travaillent déjà à établir de nouveaux accords de libre-échange, comme celui conclu récemment entre les pays de l'AELE et le Mercosur sud-américain. Au sein de l'UE, les initiatives pour renforcer le marché intérieur s'accélèrent, notamment avec l'union des marchés des capitaux. Ces démarches contribuent toutes à améliorer la compétitivité. Quel est le rôle actuel de l'Organisation mondiale du commerce? Malgré les défis actuels, l'OMC demeure l'élément central du système commercial mondial. Le principe de la nation la plus favorisée reste la règle fondamentale. Au début de l'année, 83% du commerce mondial de marchandises s'effectuait selon le principe qu'à la douane, les États traitent de façon identique les produits, qu'ils viennent du Ghana, de l'Uruguay ou de l'Australie. Même après l'instauration des tarifs douaniers de Trump, 74% des échanges commerciaux suivent encore cette règle. L'OMC peut-elle fonctionner sans les États-Unis? Pour le moment, ce n'est pas encore possible. Les États-Unis restent membres, bien qu'ils ne contribuent pas à faire avancer l'agenda et abandonnent le principe de la nation la plus favorisée. Les progrès futurs se feront probablement au niveau plurilatéral plutôt que multilatéral, c'est-à-dire entre des sous-groupes d'États plutôt qu'entre tous les membres. Il est aussi envisageable que l'OMC évolue vers un système où toutes les décisions n'exigeraient plus systématiquement le consensus des 166 États membres. Quelle est la position de la Suisse en matière de politique commerciale? La Suisse a adopté plusieurs stratégies judicieuses. Elle soutient activement l'OMC tout en développant un réseau important d'accords de libre-échange. Les récentes visites de conseillers fédéraux aux États-Unis et en Chine représentent une démarche positive, et parvenir à réunir ces nations à Genève pour des discussions constitue une réussite significative. Traduit de l'allemand par Olivia Beuchat. Davantage sur les droits de douane Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Simon Graf est responsable adjoint de la rubrique sportive à Zurich et couvre le hockey sur glace et le tennis depuis plus de 20 ans. Il a étudié l'histoire et la germanistique à l'université de Zurich et a rédigé plusieurs livres sur le sport. Son dernier ouvrage: "Inspiration Federer". Plus d'infos @SimonGraf1 Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Figaro
06-07-2025
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Droits de douane: les Brics vont exprimer leurs «graves préoccupations»
La guerre commerciale lancée par le président américain depuis son retour à la Maison Blanche s'impose dans les débats du groupe, qui représente près de la moitié de la population mondiale et 40% du PIB de la planète. Les Brics vont exprimer leurs «graves préoccupations» face aux droits de douane «unilatéraux», lors de leur sommet qui débute dimanche à Rio de Janeiro, sans citer toutefois le président américain Donald Trump, selon le projet de déclaration finale consulté par l'AFP. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro International Sous les auspices du président brésilien de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, les dirigeants du groupe de 11 grands pays émergents (dont le Brésil, la Chine, l'Inde, la Russie et l'Afrique du Sud) tiennent leur sommet annuel dimanche et lundi à Rio. Publicité La guerre commerciale lancée par le président américain depuis son retour à la Maison Blanche s'impose dans les débats du groupe, qui représente près de la moitié de la population mondiale et 40% du PIB de la planète. «Nous exprimons de graves préoccupations face à l'augmentation des mesures douanières et non-douanières unilatérales qui faussent le commerce et ne sont pas conformes aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)», indique ce texte sur lequel se sont accordés les négociateurs samedi. Trump implicitement visé Selon le document, qui pourra encore être amendé par les dirigeants en sommet, de telles mesures douanières «menacent de réduire davantage le commerce mondial» et pourraient «affecter les perspectives de développement économique dans le monde». Si Donald Trump n'est pas nommé, les pays émergents visent ainsi clairement la politique du président américain et sa rafale de droits de douane punitifs. Ce dernier a dit vendredi avoir signé des lettres adressées aux partenaires commerciaux des États-Unis concernant l'application de surtaxes douanières par Washington, dont «probablement douze» seront envoyées lundi. Prenant le contre-pied, Lula s'est fait samedi le chantre du multilatéralisme: «Face à la résurgence du protectionnisme, il appartient aux nations émergentes de défendre le régime commercial multilatéral et de réformer l'architecture financière internationale». Le «même langage» sur l'Iran Le président chinois Xi Jinping sera pour la première fois absent du sommet des Brics, dont son pays est pourtant la puissance dominante. Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre présumé en Ukraine, sera lui aussi absent. Mais il s'exprimera par visioconférence, selon le Kremlin. Les négociateurs sont aussi parvenus samedi à un consensus sur la façon d'évoquer l'escalade militaire au Moyen-Orient, sujet qui divisait les délégations, d'après une autre source impliquée dans les discussions. L'Iran, au sortir d'une guerre de douze jours avec Israël et les États-Unis, souhaitait que les Brics durcissent le ton dans le communiqué final. Mais le document doit conserver «le même langage» qu'une déclaration publiée fin juin à ce sujet par le groupe, selon cette source. Les pays émergents avaient alors condamné les «attaques militaires» contre l'Iran - mais sans citer Israël et les États-Unis - et jugé «urgent de rompre le cycle de la violence et de rétablir la paix». Le président iranien Massoud Pezeshkian ne participera pas au sommet. Il sera représenté par son ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui est arrivé samedi à Rio, a indiqué un porte-parole du ministère sur le réseau social X. Publicité Créé dans le but de rééquilibrer l'ordre mondial au bénéfice du «Sud global» face à l'Occident, le groupe des Brics s'est élargi ces deux dernières années avec l'Arabie saoudite, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Éthiopie, l'Iran puis l'Indonésie. Le Brésil, qui accueillera en novembre la COP30, la conférence climat de l'ONU, dans la ville amazonienne de Belem, espère par ailleurs qu'un consensus sera trouvé sur la lutte contre le changement climatique. En plus de la déclaration finale espérée, doivent en effet être publiés des textes sur le climat, mais aussi sur l'intelligence artificielle et la coopération sanitaire.
Le Figaro
05-07-2025
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Frais de douane: les Brics vont exprimer leurs «graves préoccupations»
La guerre commerciale lancée par le président américain depuis son retour à la Maison Blanche s'impose dans les débats du groupe, qui représente près de la moitié de la population mondiale et 40% du PIB de la planète. Les Brics vont exprimer leurs «graves préoccupations» face aux droits de douane «unilatéraux», lors de leur sommet qui débute dimanche à Rio de Janeiro, sans citer toutefois le président américain Donald Trump, selon le projet de déclaration finale consulté par l'AFP. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro International Sous les auspices du président brésilien de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, les dirigeants du groupe de 11 grands pays émergents (dont le Brésil, la Chine, l'Inde, la Russie et l'Afrique du Sud) tiennent leur sommet annuel dimanche et lundi à Rio. Publicité La guerre commerciale lancée par le président américain depuis son retour à la Maison Blanche s'impose dans les débats du groupe, qui représente près de la moitié de la population mondiale et 40% du PIB de la planète. «Nous exprimons de graves préoccupations face à l'augmentation des mesures douanières et non-douanières unilatérales qui faussent le commerce et ne sont pas conformes aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)», indique ce texte sur lequel se sont accordés les négociateurs samedi. Trump implicitement visé Selon le document, qui pourra encore être amendé par les dirigeants en sommet, de telles mesures douanières «menacent de réduire davantage le commerce mondial» et pourraient «affecter les perspectives de développement économique dans le monde». Si Donald Trump n'est pas nommé, les pays émergents visent ainsi clairement la politique du président américain et sa rafale de droits de douane punitifs. Ce dernier a dit vendredi avoir signé des lettres adressées aux partenaires commerciaux des États-Unis concernant l'application de surtaxes douanières par Washington, dont «probablement douze» seront envoyées lundi. Prenant le contre-pied, Lula s'est fait samedi le chantre du multilatéralisme: «Face à la résurgence du protectionnisme, il appartient aux nations émergentes de défendre le régime commercial multilatéral et de réformer l'architecture financière internationale». Le «même langage» sur l'Iran Le président chinois Xi Jinping sera pour la première fois absent du sommet des Brics, dont son pays est pourtant la puissance dominante. Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre présumé en Ukraine, sera lui aussi absent. Mais il s'exprimera par visioconférence, selon le Kremlin. Les négociateurs sont aussi parvenus samedi à un consensus sur la façon d'évoquer l'escalade militaire au Moyen-Orient, sujet qui divisait les délégations, d'après une autre source impliquée dans les discussions. L'Iran, au sortir d'une guerre de douze jours avec Israël et les États-Unis, souhaitait que les Brics durcissent le ton dans le communiqué final. Mais le document doit conserver «le même langage» qu'une déclaration publiée fin juin à ce sujet par le groupe, selon cette source. Les pays émergents avaient alors condamné les «attaques militaires» contre l'Iran - mais sans citer Israël et les États-Unis - et jugé «urgent de rompre le cycle de la violence et de rétablir la paix». Le président iranien Massoud Pezeshkian ne participera pas au sommet. Il sera représenté par son ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui est arrivé samedi à Rio, a indiqué un porte-parole du ministère sur le réseau social X. Publicité Créé dans le but de rééquilibrer l'ordre mondial au bénéfice du «Sud global» face à l'Occident, le groupe des Brics s'est élargi ces deux dernières années avec l'Arabie saoudite, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Éthiopie, l'Iran puis l'Indonésie. Le Brésil, qui accueillera en novembre la COP30, la conférence climat de l'ONU, dans la ville amazonienne de Belem, espère par ailleurs qu'un consensus sera trouvé sur la lutte contre le changement climatique. En plus de la déclaration finale espérée, doivent en effet être publiés des textes sur le climat, mais aussi sur l'intelligence artificielle et la coopération sanitaire.
