6 days ago
Pourquoi la Cour suprême des États-Unis est appelée à se prononcer sur l'annulation du mariage homosexuel
C'est le juge de paix outre-Atlantique. La Cour suprême des États-Unis doit pour la première fois décider si elle accepte d'examiner une affaire déposée par une ancienne greffière du Kentucky, nommée Kim Davis, qui demande l'annulation de la décision dans l'affaire « Obergefell v. Hodges », une affaire historique qui a garanti le droit au mariage homosexuel dans tout le pays.
Cette dernière, a fait appel de la décision de justice l'ayant amené à passer six jours en prison pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses.
L'avocat de Kim Davis, Matthew Staver, a déclaré à plusieurs médias américains, dont ABC, qu'il était optimiste quant à l'acceptation de l'affaire par la Cour. William Powell, l'avocat qui représentait le couple ayant poursuivi la greffière, a écrit dans une déclaration aux médias qu'il était « convaincu que la Cour suprême conviendrait également que les arguments de Kim Davis ne méritaient pas d'être examinés ».
Pourquoi c'est important ?
L'affaire, portée devant les tribunaux par Kim Davis, pourrait représenter une menace pour les protections fédérales accordées au mariage homosexuel, dix ans après que la plus haute juridiction du pays a légalisé ces unions dans tout le pays.
Certains juges de la Cour suprême, comme Clarence Thomas, ont fait part de leur volonté de réexaminer l'affaire ces dernières années, alors que la cour a pris un virage très conservateur ces cinq dernières années. Ce virage « à droite » sur les questions sociétales fondamentales s'est concrétisé par l'arrêt rendu en 2022 annulant l'arrêt « Roe v. Wade », qui garantissait depuis des décennies le droit à l'avortement pour les femmes outre-Atlantique.
Si la Cour suprême annule le mariage homosexuel à l'échelle nationale, la question reviendrait probablement sur le bureau des États, dont beaucoup n'ont toujours pas adopté de lois autorisant les personnes de même sexe à se marier.
Quels sont les arguments qui s'opposent ?
Dans sa requête récemment déposée l'avocat de la plaignante a soulevé des objections religieuses au mariage homosexuel. L'affaire Davis « offre l'occasion idéale de réexaminer la procédure régulière substantielle qui n'a aucun fondement dans la Constitution », indique la requête de ce dernier. « Et tant que la Cour ne reviendra pas sur sa création de droits constitutionnels non textuels, l'arrêt Obergefell v. Hodges continuera d'avoir des conséquences désastreuses pour la liberté religieuse. »
La requête indique que si la Cour annule son arrêt, les droits au mariage seront rendus aux États, mais que tous les couples de même sexe mariés depuis la décision bénéficieront d'une clause d'antériorité. L'avocat de l'ancienne greffière a déclaré à Newsweek qu'il estimait que cette décision reposait « sur des bases fragiles ».
La presse américaine dans son ensemble semble circonspecte sur la possibilité d'un changement de cap de la Cour sur le sujet. Daniel Urman, professeur de droit à Northwestern University, a déclaré a ainsi déclaré à Newsweek qu'il était « très improbable que la Cour examine l'affaire ».
Cela tient particulièrement à la composition de la cour : « Si Clarences Thomas et le juge Samuel Alito peuvent se ranger du côté de l'interprétation du camp de la plaignante, il semble moins probable pour les fins connaisseurs de l'organe de justice américain, que des juges pourtant plutôt conservateurs comme Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et John Roberts prennent une décision pour annuler le mariage homosexuel », a aussi déclaré le spécialiste du droit américain.
Quel avenir pour la procédure ?
Cette procédure apparaît pour beaucoup d'observateurs comme une tentative jusqu'au boutiste de la part de Kim Davis, devenue une icône nationale du combat religieux contre le mariage gay. « Les chrétiens conservateurs sont déterminés à obtenir de la Cour qu'elle reconsidère l'arrêt. Cette affaire est portée devant la justice par le Liberty Counsel, une organisation juridique chrétienne. Si la Cour rejette la requête, ce qui sera selon moi le cas, cela ne marquera pas la fin de la bataille contre le mariage homosexuel et les droits des LGBTQ+ en général », a d'ailleurs commenté Paul Collins, professeur de droit et de sciences politiques à l'université du Massachusetts.
Les sondages montrent que le soutien de la majorité des Américains au mariage homosexuel reste élevé, mais qu'il a baissé au cours des dernières années. Gallup a montré que 69 % des Américains étaient favorables à la légalisation du mariage homosexuel en mai 2024, contre 71 % en mai 2023. 83 % des démocrates et 74 % des indépendants soutiennent le mariage homosexuel, contre seulement 46 % des républicains.
