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Le Parisien

Climat : la Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques

L'avis n'est que consultatif, mais il est tout de même sans précédent. Ce mercredi, la Cour internationale de justice , la plus haute juridiction de l'ONU, a estimé à l'unanimité que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés. L'avis est « un jalon historique pour l'action climatique », s'est félicité le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, à l'issue de l'audience sur les marches du Palais de la Paix, se disant convaincu qu'il inspirerait « de nouvelles actions judiciaires » dans le monde. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs selon laquelle les traités climatiques existants — et notamment le processus de négociation des COP annuelles — étaient suffisants. « Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure (…) la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction », a déclaré Yuji Iwasawa, président de la Cour. Mais la barre est haute : un lien de causalité direct et certain doit être établi « entre le fait illicite et le préjudice », certes difficile à établir devant une juridiction mais « pas impossible » pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Les juges étaient chargés de répondre à deux questions : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Et quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? Cette affaire, la plus importante jamais entendue par la CIJ (basée à La Haye) selon les experts, a été lancée en 2019 par des étudiants d'un petit archipel du Pacifique, Vanuatu , et propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. « Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique… On le vit au quotidien », a déclaré l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis rendu ce mercredi, s'il n'est que consultatif (et donc non contraignant), pourrait tout de même influencer voire remodeler la justice climatique, en inspirants des lois et des tribunaux dans le monde entier. Comme David contre Goliath, le débat, organisé en décembre au Palais de la Paix, avait opposé petits pays en développement et économies avancées. Les premiers réclament le paiement de réparations aux pollueurs historiques , une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. Ils exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. De leur côté, les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont défendu le processus politique existant des COP, malgré ses insuffisances.