6 days ago
Privé de clients en raison d'un chantier, ce boulanger ne touchera pas un centime
Le commerçant zurichois a subi une grosse baisse d'activité pendant des travaux. Le Tribunal fédéral rejette sa demande de 170'000 francs, créant un précédent. Publié aujourd'hui à 18h03
Ellen et Reto Hausammann, de la boulangerie zurichoise du même nom, n'ont pas réussi à faire accepter leurs revendications par la Cour suprême.
PD/DR
Un boulanger zurichois ne recevra aucune indemnisation pour les pertes financières subies pendant un chantier près de son commerce, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Cette décision pourrait créer un précédent pour d'autres commerçants dans des situations similaires, d'après un article du « Tages-Anzeiger ».
Reto Hausammann, plus connu sous le nom de « Zopf-Beck vo Züri », avait intenté une action en justice contre la Ville de Zurich, réclamant 170'000 francs pour compenser une baisse de son chiffre d'affaires. Il attribuait cette perte à un important chantier de rénovation qui s'était déroulé devant sa boulangerie entre mai et décembre 2018. Bruit et poussière
Selon le commerçant, les nuisances causées par le bruit, la poussière et les difficultés d'accès auraient fait fuir environ 27'000 clients, entraînant une baisse de chiffre d'affaires atteignant 26,7%. Face à cette situation, il avait déposé une demande d'indemnisation en janvier 2019.
La Ville de Zurich a cependant considéré que ce type de perte faisait partie des risques normaux inhérents à une activité commerciale. Après un refus initial et une procédure d'estimation défavorable, le boulanger a porté l'affaire devant le Tribunal administratif cantonal, qui n'a reconnu qu'un impact limité sur trois mois seulement. Pas d'indemnisation possible
La plus haute instance judiciaire suisse a confirmé le rejet de la plainte, suivant la jurisprudence fédérale, qui stipule qu'une indemnisation n'est possible que si les nuisances durent plus de six mois, sont intenses et entraînent des pertes de 20 à 30%. Le tribunal a également imposé au boulanger 2000 francs de frais de justice.
La Ville de Zurich s'est félicitée de cette décision, affirmant qu'elle confirme que l'intérêt général prime sur les pertes individuelles, tant que les travaux sont légaux et les nuisances jugées supportables. Des cas en Suisse romande
En Suisse romande, des situations similaires ont conduit à des initiatives politiques. À Lausanne, un postulat du PLR a demandé la création d'un fonds solidaire pour les commerçants affectés par des chantiers publics. De son côté, la Ville s'est associée à la Société coopérative des commerçants lausannois (SCCL) et à Lausanne Région pour promouvoir les commerces locaux et sensibiliser les habitants de Lausanne à l'importance de les soutenir pendant les travaux. Notamment avec les cartes rechargeables «Enjoy Lausanne», qui offrent un bonus de 10% dans plus de 350 enseignes du chef-lieu vaudois.
À Genève, plusieurs partis proposent également un fonds d'indemnisation pour aider les commerces à compenser les pertes liées aux chantiers des Services industriels.
Pour sa part, l'avocat du boulanger zurichois a qualifié l'arrêt de «compréhensible mais décevant», regrettant que le Tribunal fédéral n'ait pas saisi l'occasion pour affiner sa jurisprudence sur ce sujet. Il estime que cette décision mettra fin aux espoirs d'autres commerçants et plaide désormais pour une solution politique.
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Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos
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