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La SAAQ paiera jusqu'à 125 000 $ en frais d'avocat à Karl Malenfant
La Société de l'assurance automobile du Québec paiera jusqu'à 125 000 $ des frais d'avocat de son ancien vice-président à l'expérience numérique Karl Malenfant dans le cadre de la commission Gallant. L'ancien haut dirigeant, qui a piloté les travaux de développement du système SAAQclic, demandait encore plus d'argent, mais il vient d'être débouté par un tribunal, qui refuse d'ordonner la couverture complète de ses frais. L'histoire jusqu'ici Avril 2025 : Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant. : Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant. Juillet 2025 : La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants. : La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants. Août 2025 : Le commissaire contraint M. Malenfant à participer à une audience à huis clos pour répondre aux questions d'enquêteurs. L'ancien dirigeant demande que cette rencontre soit publique, demande que rejette le juge Gallant. Karl Malenfant avait déposé un recours le 14 juillet devant la Commission de la fonction publique (CFP), un tribunal administratif qui tranche les litiges entre les fonctionnaires non syndiqués et le gouvernement. Il demandait que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) paie l'ensemble de ses frais juridiques dans le cadre de la commission Gallant, chargée de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic. Or, la CFP « juge qu'elle n'a pas compétence pour entendre le recours de M. Malenfant puisqu'à titre de vice‑président de la SAAQ, il ne détenait pas le statut de fonctionnaire ». Selon la Loi sur la fonction publique, les frais d'avocat d'un fonctionnaire peuvent être remboursés s'il est « poursuivi en justice par un tiers ou est appelé à comparaître à l'occasion d'une enquête ou d'une préenquête judiciaire ou quasi judiciaire par suite d'actes ou de gestes professionnels posés dans l'exercice de ses fonctions ». Mais Karl Malenfant n'était pas un fonctionnaire au sens de la loi. Il a été nommé vice-président en vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, et non en vertu de la Loi sur la fonction publique. Ainsi, la CFP « n'a pas compétence pour statuer sur le recours de M. Karl Malenfant ». Mardi, il a dû répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant, dans le cadre d'une rencontre à huis clos, après avoir été cité à comparaître. Le même jour, il a publié un texte sur le réseau social LinkedIn, où il réitérait ses doutes quant au travail de la Commission. « En suivant attentivement les audiences de la commission, j'ai constaté que l'on construisait un narratif qui ne correspondait pas à la réalité de l'histoire SAAQ », écrivait-il, précisant préférer une audience publique afin de défendre sa réputation. Le 1er août, Denis Gallant maintenait sa citation à comparaître pour l'interrogatoire à huis clos. Le commissaire soulignait alors que Karl Malenfant aurait bel et bien l'occasion de faire valoir son point de vue publiquement. L'ancien dirigeant doit comparaître à l'occasion d'audiences prévues entre le 15 septembre et le 3 octobre.
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La SAAQ paiera à Karl Malenfant jusqu'à 125 000 $ en frais d'avocat
La Société de l'assurance automobile du Québec paiera jusqu'à 125 000 $ des frais d'avocat de son ancien vice-président à l'expérience numérique Karl Malenfant dans le cadre de la commission Gallant. L'ancien haut dirigeant, qui a piloté les travaux de développement du système SAAQclic, demandait encore plus d'argent, mais il vient d'être débouté par un tribunal, qui refuse d'ordonner la couverture complète de ses frais. L'histoire jusqu'ici Avril 2025 : Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant. : Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant. Juillet 2025 : La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants. : La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants. Août 2025 : Le commissaire contraint M. Malenfant à participer à une audience à huis clos pour répondre aux questions d'enquêteurs. L'ancien dirigeant demande que cette rencontre soit publique, demande que rejette le juge Gallant. Karl Malenfant avait déposé un recours le 14 juillet devant la Commission de la fonction publique (CFP), un tribunal administratif qui tranche les litiges entre les fonctionnaires non syndiqués et le gouvernement. Il demandait que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) paie l'ensemble de ses frais juridiques dans le cadre de la commission Gallant, chargée de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic. Or, la CFP « juge qu'elle n'a pas compétence pour entendre le recours de M. Malenfant puisqu'à titre de vice‑président de la SAAQ, il ne détenait pas le statut de fonctionnaire ». Selon la Loi sur la fonction publique, les frais d'avocat d'un fonctionnaire peuvent être remboursés s'il est « poursuivi en justice par un tiers ou est appelé à comparaître à l'occasion d'une enquête ou d'une préenquête judiciaire ou quasi judiciaire par suite d'actes ou de gestes professionnels posés dans l'exercice de ses fonctions ». Mais Karl Malenfant n'était pas un fonctionnaire au sens de la loi. Il a été nommé vice-président en vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, et non en vertu de la Loi sur la fonction publique. Ainsi, la CFP « n'a pas compétence pour statuer sur le recours de M. Karl Malenfant ». Mardi, il a dû répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant, dans le cadre d'une rencontre à huis clos, après avoir été cité à comparaître. Le même jour, il a publié un texte sur le réseau social LinkedIn, où il réitérait ses doutes quant au travail de la Commission. « En suivant attentivement les audiences de la commission, j'ai constaté que l'on construisait un narratif qui ne correspondait pas à la réalité de l'histoire SAAQ », écrivait-il, précisant préférer une audience publique afin de défendre sa réputation. Le 1er août, Denis Gallant maintenait sa citation à comparaître pour l'interrogatoire à huis clos. Le commissaire soulignait alors que Karl Malenfant aurait bel et bien l'occasion de faire valoir son point de vue publiquement. L'ancien dirigeant doit comparaître à l'occasion d'audiences prévues entre le 15 septembre et le 3 octobre.
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5 days ago
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La SAAQ paiera à Karl Malenfant jusqu'à 125 000 $ en frais d'avocats
La Société d'assurance automobile du Québec paiera jusqu'à 125 000 $ des frais d'avocats de son ancien vice-président à l'expérience numérique Karl Malenfant dans le cadre de la commission Gallant. L'ancien haut dirigeant, qui a piloté les travaux de développement du système SAAQclic, demandait encore plus d'argent, mais il vient d'être débouté par un tribunal, qui refuse d'ordonner la couverture complète de ses frais. Karl Malenfant avait déposé un recours le 14 juillet devant la Commission de la fonction publique (CFP), un tribunal administratif qui tranche les litiges entre les fonctionnaires non syndiqués et le gouvernement. Il demandait que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) paie l'ensemble de ses frais juridiques dans le cadre de la commission Gallant qui doit faire la lumière sur le fiasco SAAQclic Or, la CFP « juge qu'elle n'a pas compétence pour entendre le recours de M. Malenfant puisqu'à titre de vice‑président de la SAAQ, il ne détenait pas le statut de fonctionnaire ». Selon la Loi sur la fonction publique, les frais d'avocat d'un fonctionnaire peuvent être remboursés s'il est « poursuivi en justice par un tiers ou est appelé à comparaître à l'occasion d'une enquête ou d'une préenquête judiciaire ou quasi judiciaire par suite d'actes ou de gestes professionnels posés dans l'exercice de ses fonctions ». Mais Karl Malenfant n'était pas un fonctionnaire au sens de la loi. Il a été nommé vice-président en vertu de la Loi sur la Société d'assurance automobile du Québec, et non en vertu de la Loi sur la fonction publique. Ainsi, la CFP « n'a pas compétence pour statuer sur le recours de M. Karl Malenfant ». Mardi, il a dû répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant, dans le cadre d'une rencontre à huis clos, après avoir été cité à comparaître. Le même jour, il a publié un texte sur le réseau social LinkedIn, où il réitérait ses doutes quant au travail de la commission. « En suivant attentivement les audiences de la commission, j'ai constaté que l'on construisait un narratif qui ne correspondait pas à la réalité de l'histoire SAAQ », écrivait-il, précisant préférer une audience publique afin de défendre sa réputation. Le 1er août, Denis Gallant maintenait sa citation à comparaître pour l'interrogatoire à huis clos. Le commissaire soulignait alors que Karl Malenfant aurait bel et bien l'occasion de faire valoir son point de vue publiquement. L'ancien dirigeant doit comparaître à l'occasion d'audiences prévues entre le 15 septembre et le 3 octobre.
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04-07-2025
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La commission veut bâillonner Malenfant, dénonce son avocat
L'avocat de l'architecte du projet SAAQclic Karl Malenfant juge que la commission Gallant sur le fiasco tente de « mettre le couvercle sur la marmite » en refusant d'accorder à son client le statut de participant. « Il est bien tanné de se terrer dans son coin et de se laisser martyriser sur la place publique. » Mercredi, la commission d'enquête sur la transformation numérique ratée de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé que Karl Malenfant resterait simple témoin dans le cadre des audiences. L'ancien vice-président de l'expérience numérique réclamait le statut de participant pour pouvoir contre-interroger des témoins et apporter ses propres éléments de preuve. Karl Malenfant a refusé de s'entretenir avec La Presse. Au téléphone, son avocat Jean-François Bertrand a toutefois vivement dénoncé la décision du juge Gallant, qui dirige les travaux. Il y a un narratif que la commission a en tête et ils ne veulent pas sortir de ça, et ce narratif-là, il est incomplet quant à la vérité. Jean-François Bertrand, avocat de Karl Malenfant La commission a conclu mercredi que Karl Malenfant n'a pas d'intérêt « important et direct » dans les travaux qui justifierait le statut de participant. Son avocat juge que c'est une grave erreur. « M. Malenfant est le seul qui peut expliquer l'histoire du début à la fin », dit-il. PHOTO TIRÉE DE LINKEDIN L'ex-patron du projet SAAQclic, Karl Malenfant Plusieurs témoins se sont succédé à la barre en affirmant que son client avait omis d'avertir les responsables du dérapage du projet, dont les coûts ont plus que doublé pour dépasser 1,1 milliard de dollars. Après le calcul d'un manque à gagner supplémentaire de 222 millions en 2022 par exemple, la SAAQ a continué à faire circuler la fausse information selon laquelle les budgets convenus deux ans plus tôt seraient respectés. Son avocat assure au contraire qu'il a documenté tout le déroulement des travaux entourant le projet de transformation numérique de la SAAQ. « Quand on lui reproche de ne pas avoir avisé le conseil d'administration, c'est de la foutaise, dit-il. Il a tout par écrit. Il est capable d'appuyer 100 % de ce qu'il dit. » Ces documents font partie des éléments de preuve supplémentaires que Karl Malenfant aurait souhaité déposer en tant que participant. Selon son avocat, il est « le seul qui peut expliquer l'histoire du début à la fin ». Une histoire qui remonterait à 2005 Jean-François Bertrand affirme que la commission n'a même pas le mandat de remonter assez loin dans le temps pour faire toute la lumière. Selon lui, il faut remonter à 2005 pour avoir le portrait complet, bien avant l'arrivée de Karl Malenfant à la SAAQ. La société d'État tentait alors de définir un projet de « rénovation » informatique, et ses systèmes, qui « dataient des années 1980 », accusaient déjà d'importants problèmes d'obsolescence. « Il faut que ça soit expliqué aux citoyens », dit Jean-François Bertrand. L'avocat de Karl Malenfant se dit inquiet par ce qu'il considère comme une obsession de respecter les délais impartis pour mener les travaux de la commission à terme. Il cite l'exemple de la commission Charbonneau sur la corruption dans les contrats publics de construction, qui a duré quatre ans. « Je ne sens pas qu'on va être traité comme ça. » Mercredi, Denis Gallant a d'ailleurs cité une décision de la commission Charbonneau sur une demande de l'ex-organisateur libéral Pierre Bibeau d'être reconnu comme participant, impliqué par des témoins dans du financement politique illégal. À l'époque, les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance avaient refusé, affirmant que la commission n'était pas le bon forum pour assurer sa « défense pleine et entière ». Selon Denis Gallant, ce principe s'applique à une personne accusée, ce qui n'est pas le cas de Karl Malenfant. S'il faisait face à un procès criminel, il s'agirait de toute façon de procédures distinctes : « La présente commission d'enquête ne tient pas un procès », souligne-t-il dans sa décision. Contacté par La Presse, la porte-parole de la commission Gallant, Joanne Marceau, n'avait pas de commentaire spécifique à faire sur la sortie de l'avocat de Karl Malenfant. « Je pense que la décision parle d'elle-même, dit-elle. À partir du moment où il témoignera, il pourra intervenir comme il le souhaite. Il n'a pas besoin de contre-interroger des témoins. » Vidéo prémonitoire Mercredi, La Presse rapportait des propos que Karl Malenfant a tenus dans une présentation à des gestionnaires TI du gouvernement, fin 2022. En plus de répéter la fausse information selon laquelle le projet se ferait « dans les budgets convenus en 2020 », le patron du projet disait promouvoir « beaucoup d'action, mais pas beaucoup de planif et de documentation ». Il reconnaissait aussi que les contrôleurs de la SAAQ avaient « eu de la difficulté ». En commission, plusieurs vérificateurs se sont aussi succédés à la barre pour dénoncer le manque d'écoute qu'ils ont subi lorsqu'ils tentaient de tirer la sonnette d'alarme sur certains dérapages. Plusieurs témoins ont aussi décrit des pressions provenant de Karl Malenfant pour contourner les lois contractuelles et embaucher certains de ses anciens collaborateurs. Si vous avez de l'information sur le projet SAAQclic/CASA ou d'autres projets informatiques du gouvernement qui dérapent, vous pouvez joindre Hugo Joncas au (438) 396-5546 (cell., Signal, FaceTime, WhatsApp) ou à hjoncas@
