La SAAQ paiera jusqu'à 125 000 $ en frais d'avocat à Karl Malenfant
L'histoire jusqu'ici Avril 2025 : Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant.
: Les audiences publiques de la commission Gallant s'amorcent et des témoignages remettent en question la gestion de l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant. Juillet 2025 : La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants.
: La Commission refuse le statut de participant à M. Malenfant. Il pourra témoigner à titre de témoin cet automne, un statut qui ne lui permettra pas de contre-interroger d'autres participants. Août 2025 : Le commissaire contraint M. Malenfant à participer à une audience à huis clos pour répondre aux questions d'enquêteurs. L'ancien dirigeant demande que cette rencontre soit publique, demande que rejette le juge Gallant.
Karl Malenfant avait déposé un recours le 14 juillet devant la Commission de la fonction publique (CFP), un tribunal administratif qui tranche les litiges entre les fonctionnaires non syndiqués et le gouvernement.
Il demandait que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) paie l'ensemble de ses frais juridiques dans le cadre de la commission Gallant, chargée de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic.
Or, la CFP « juge qu'elle n'a pas compétence pour entendre le recours de M. Malenfant puisqu'à titre de vice‑président de la SAAQ, il ne détenait pas le statut de fonctionnaire ».
Selon la Loi sur la fonction publique, les frais d'avocat d'un fonctionnaire peuvent être remboursés s'il est « poursuivi en justice par un tiers ou est appelé à comparaître à l'occasion d'une enquête ou d'une préenquête judiciaire ou quasi judiciaire par suite d'actes ou de gestes professionnels posés dans l'exercice de ses fonctions ».
Mais Karl Malenfant n'était pas un fonctionnaire au sens de la loi. Il a été nommé vice-président en vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, et non en vertu de la Loi sur la fonction publique. Ainsi, la CFP « n'a pas compétence pour statuer sur le recours de M. Karl Malenfant ».
Mardi, il a dû répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant, dans le cadre d'une rencontre à huis clos, après avoir été cité à comparaître. Le même jour, il a publié un texte sur le réseau social LinkedIn, où il réitérait ses doutes quant au travail de la Commission.
« En suivant attentivement les audiences de la commission, j'ai constaté que l'on construisait un narratif qui ne correspondait pas à la réalité de l'histoire SAAQ », écrivait-il, précisant préférer une audience publique afin de défendre sa réputation.
Le 1er août, Denis Gallant maintenait sa citation à comparaître pour l'interrogatoire à huis clos. Le commissaire soulignait alors que Karl Malenfant aurait bel et bien l'occasion de faire valoir son point de vue publiquement. L'ancien dirigeant doit comparaître à l'occasion d'audiences prévues entre le 15 septembre et le 3 octobre.
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