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09-07-2025
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Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché
La chaîne de supermarchés a été sanctionnée pour des publicités «trompeuses». Le tribunal lui reproche de ne pas avoir assuré la disponibilité des produits dans tous ses magasins. Publié aujourd'hui à 14h42 Lidl est condamné à verser 43 millions d'euros à son concurrent Intermarché pour des publicités illicites. IMAGO/Michael Gstettenbauer La Cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision, les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasin, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP. Le distributeur allemand est déclaré «responsable de pratiques commerciales trompeuses» en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits «sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins», ce qu'exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média «La Lettre» . Cela revient à «des agissements de concurrence déloyale» envers son concurrent Intermarché «ouvrant droit à réparation», indique la décision. Disponibilité des produits pas garantie Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d'euros, selon la décision – «font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d'un affichage en gros du prix», décrit la Cour. Mais face à la difficulté d'achalander la totalité de ses plus de 1500 magasins français pendant au moins quinze semaines – ce que prévoit la loi – Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle il a été condamné: afficher une mention «Supermarchés concernés sur à la fin de chaque spot télévisé, d'abord à l'écrit, puis dès 2021 en voix off. Mais «la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n'apparaît sur l'écran que l'espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite», étant ainsi «susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d'être mal comprise», explique l'institution judiciaire. De plus, «en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu'elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l'ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel des infractions». 43 millions pour réparer le préjudice Ces 43 millions d'euros d'indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la Cour reconnaissant que «du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête» des clients. Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l'ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10'000 euros par infraction constatée si cela n'était pas respecté. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires, qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Contacté par l'AFP, Intermarché n'a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n'a pour l'heure pas répondu aux sollicitations. Un versement bienvenu pour Intermarché Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de cassation l'avait condamné à verser 4 millions d'euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l'avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision. Le versement des 43 millions d'euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt. Pour Lidl, l'opération risque d'être plus douloureuse. D'après le média spécialisé «LSA», Lidl France a perdu de l'argent dans l'Hexagone au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d'euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025. Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire. Selon le média «L'Informé», «Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan» d'Intermarché «producteurs et commerçants», estimant qu'il «induit les consommateurs en erreur» en pouvant laisser croire «qu'Intermarché travaille sans intermédiaire». Sur la grande distribution Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Figaro
07-07-2025
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Sucre ukrainien dans l'UE : la «pilule amère» pour les betteraviers français
Le syndicat des producteurs français de betteraves sucrières estime lundi que «la pilule est amère» après l'annonce d'un quota d'importation de sucre ukrainien sans droits de douane de 100.000 tonnes annuelles dans l'Union européenne. «Ce volume de 100.000 tonnes est cinq fois supérieur au volume autorisé avant la guerre : c'est l'équivalent de la production d'une sucrerie de l'Union européenne», a déclaré Guillaume Gandon, vice-président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), dans un communiqué. L'UE a annoncé le 30 juin avoir trouvé un «accord de principe» avec l'Ukraine en matière de libre-échange, notamment sur le volet sensible des importations agricoles. Afin de soutenir Kiev face à l'invasion russe, l'UE avait instauré depuis 2022 et jusqu'au 5 juin dernier une exemption de droits de douane sur des produits agricoles ukrainiens. Mais les agriculteurs européens dénonçaient régulièrement une «concurrence déloyale» de l'Ukraine, géant agricole, et demandaient de revenir aux quotas en vigueur avant la guerre, fixés par un accord de 2016. Publicité Écarts de normes sanitaires Pour les rassurer, l'UE a promis des quotas sur les produits tels que le blé, le maïs, le miel, la volaille, les œufs et le sucre: des quotas supérieurs à ceux de 2016 mais inférieurs aux records atteints ces dernières années. Avant-guerre, le quota de sucre «était limité à 20.070 tonnes par an», rappelle la CGB. Elle relève que «l'ouverture du marché européen, en 2022, s'était traduite par l'afflux de près de 500.000 tonnes par an pendant deux ans, provoquant un effondrement des prix communautaires, avant d'être contingenté à 262.000 tonnes» au cours de la dernière campagne. Les planteurs français, deuxièmes producteurs européens de sucre de betterave derrière leurs voisins allemands, affirment que le volume accordé à l'Ukraine «ne bénéficiera qu'à une dizaine d'agroholdings, structures commerciales de plusieurs milliers d'hectares, généralement détenues par des capitaux étrangers». «Les betteraves sucrières y sont produites dans des conditions non autorisées dans l'UE, avec l'utilisation de 30 produits phytosanitaires interdits en Europe», dénonce le syndicat. Parmi les autres produits importés qui voient leur quota augmenter, figurent la viande de poulet qui passe à 120.000 tonnes (contre 90.000 auparavant), le maïs à 1 million de tonnes (contre 650.000) ou le miel à 35.000 tonnes (contre 6.000).
